Cour des comptes

Cour des comptes, 2025

Une étude de rang D (contrôle (audit)), indépendante du dispositif évalué, qui porte sur la période de 2016 à 2024.

L'étude

Document: Cour des comptes, L’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » 2016-2024 — Rapport public thématique, juin 2025
Institution: Cour des comptes
Méthode: contrôle (audit) ; rang D : pas de groupe de comparaison ; l'étude décrit, elle ne mesure pas d'effet.
Indépendance: indépendante : Juridiction financière indépendante du Gouvernement et de l'opérateur.
Données et code publiés: non
Période étudiée: de 2016 à 2024
Versions du dispositif couvertes: TZCLD : Première étape, loi du 29 février 2016 : dix territoires
TZCLD : Deuxième étape, loi du 14 décembre 2020, jusqu'au 30 juin 2026

« Tableau n° 10 : coût public complet et par ETP de l’expérimentation »

Cour des comptes, page 79 du fichier.

Chaque chiffre repris est relevé deux fois, indépendamment. Le niveau de preuve est celui du critère, calculé avec toutes les études de la fiche.

Chiffres de l'étude repris par la fiche TZCLD
Critère	Mesure de l'étude	Sens	Niveau de preuve du critère	Relevé
Coût pour les finances publiques (chiffrage)	28 526 € par ETP	—	un chiffrage n'est pas un effet	deux relevés concordants, ancrée à la page citée

D'autres valeurs de cette fiche attendent qu'une personne tranche entre deux relevés divergents : elles ne sont pas affichées.