Insee (division Redistribution et politiques sociales) et Crest

Marbot et Roy (Insee), 2011 — passage au crédit d'impôt pour les actifs en 2007

Une étude de rang C (doubles différences), indépendante du dispositif évalué, qui porte sur la période de 2006 à 2007.

L'étude

Document: Insee, Direction des études et synthèses économiques (série des documents de travail), Évaluation de la transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile en 2007 — Document de travail G2011/12, juillet 2011
Institution: Insee (division Redistribution et politiques sociales) et Crest
Méthode: doubles différences ; rang C : une comparaison sommaire, ou des doubles différences sans discussion des tendances avant l'entrée ; ce qui distingue les groupes peut expliquer l'écart.
Indépendance: indépendante : Chercheuses de l'Insee et du Crest ; l'Insee ne conçoit ni ne gère le dispositif, et le document de travail « ne reflète pas la position de l'Insee ». L'Insee relève toutefois du ministère de l'Économie, chef de file des services à la personne depuis 2010. Proposition à valider par les relecteurs scientifiques.
Données et code publiés: non
Période étudiée: de 2006 à 2007
Versions du dispositif couvertes: Crédit d'impôt services à la personne : Crédit d'impôt pour les contribuables actifs, réduction d'impôt maintenue pour les autres (revenus de 2007 à 2016)

« On calcule ainsi un estimateur qui consiste à combiner appariement et différence-de-différence. »

Insee, Direction des études et synthèses économiques (série des documents de travail), page 17 du fichier.

Chaque chiffre repris est relevé deux fois, indépendamment. Le niveau de preuve est celui du critère, calculé avec toutes les études de la fiche.

Chiffres de l'étude repris par la fiche Crédit d'impôt services à la personne
Critère	Mesure de l'étude	Sens	Niveau de preuve du critère	Relevé
Coût pour les finances publiques (chiffrage)	14 120 € par an et par emploi en équivalent temps plein créé	—	un chiffrage n'est pas un effet	deux relevés concordants, ancrée à la page citée
Emploi dans les services à domicile, en équivalents temps plein	+8 640 emplois en équivalent temps plein créés, sur 12 mois (ménages devenus utilisateurs de services à domicile du fait du crédit d'impôt (traitements moyen et marginal))	positif	Indices (ne fonde pas ce niveau)	deux relevés concordants, ancrée à la page citée
Recours déclaré des ménages aux services à domicile	positif, sur 12 mois (ménages dont l'euro supplémentaire dépensé devient subventionné à 50 % en 2007 (traitement marginal), comparés à des ménages appariés dont l'incitation n'a pas changé (données fiscales exhaustives))	positif	Résultats observés, effet inconnu	deux relevés concordants, ancrée à la page citée

D'autres valeurs de cette fiche attendent qu'une personne tranche entre deux relevés divergents : elles ne sont pas affichées.

« On suppose que les nouveaux utilisateurs consomment la même quantité moyenne que les anciens (ce qui constitue une hypothèse assez forte). »
Insee, Direction des études et synthèses économiques (série des documents de travail), page 19 du fichier.
« Ainsi, si le dispositif a incité des ménages à régulariser leur recours jusque-là effectué ”au noir”, nous ne les distinguons pas des ménages qui ont véritablement commencé à recourir. »
Insee, Direction des études et synthèses économiques (série des documents de travail), page 19 du fichier.