Université de technologie de Belfort-Montbéliard, Université de Lille 1, Université Paris-Est (CEE, TEPP)
Bunel, Gilles et L'Horty, 2009 — réforme Fillon de 2003
Une étude de rang C (régression avec contrôles), indépendante du dispositif évalué, qui porte sur la période de 2002 à 2005.
L'étude
- Document
- Insee, revue Économie et Statistique, Les effets des allégements de cotisations sociales sur l’emploi et les salaires : une évaluation de la réforme de 2003 — Économie et Statistique n° 429-430, août 2010
- Institution
- Université de technologie de Belfort-Montbéliard, Université de Lille 1, Université Paris-Est (CEE, TEPP)
- Méthode
- régression avec contrôles ; rang C : une comparaison sommaire, ou des doubles différences sans discussion des tendances avant l'entrée ; ce qui distingue les groupes peut expliquer l'écart.
- Indépendance
- indépendante : Chercheurs universitaires ; travail soutenu par la Dares (p. 1), publié dans la revue de l'Insee. Proposition à valider par les relecteurs scientifiques.
- Données et code publiés
- non
- Période étudiée
- de 2002 à 2005
- Versions du dispositif couvertes
- Allègements généraux : Réduction générale « Fillon », allègements unifiés à partir de 2003, dégressifs jusqu'à 1,7 puis 1,6 Smic (2003 à 2014)
La méthode, selon le document
« L’estimation de référence s’appuie sur la méthode des moindres carrés ordinaires (MCO) qui permet d’évaluer l’effet moyen du traitement en s’appuyant sur une hypothèse d’exogénéité. »
Insee, revue Économie et Statistique, page 13 du fichier.
Les chiffres repris par les fiches
Chaque chiffre repris est relevé deux fois, indépendamment. Le niveau de preuve est celui du critère, calculé avec toutes les études de la fiche.
Allègements généraux de cotisations patronales
| Critère | Mesure de l'étude | Sens | Niveau de preuve du critère | Relevé |
|---|---|---|---|---|
| Emploi dans les entreprises, effet des allègements ciblés sur les salaires proches du Smic (jusqu'à 1,3 à 1,7 Smic) | −0,25 élasticité de l'emploi au coût du travail (une baisse du coût accroît l'emploi), sur 36 mois (entreprises du secteur privé (fichiers de l'Urssaf et de l'Insee), restées à 39 heures ou passées à 35 heures) | positif | Résultats observés, effet inconnu (ne fonde pas ce niveau) | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
D'autres valeurs de cette fiche attendent qu'une personne tranche entre deux relevés divergents : elles ne sont pas affichées.
Les limites que les auteurs énoncent
« Notre évaluation ne prend en compte ni les effets volume, ni les effets de substitution intersectoriels. Enfin, elle ne précise pas l’impact de cette réforme par niveaux de qualification et de salaire. »
Insee, revue Économie et Statistique, page 18 du fichier.