Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

OFCE, 2020 — effets du CICE estimés sur 32 branches (2013-2017)

Une étude de rang C (régression avec contrôles), indépendante du dispositif évalué, qui porte sur la période de 2013 à 2017.

L'étude

Document: Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), pour France Stratégie, Évaluation de l’impact du CICE par une méthode hybride et utilisation de l’information macro-sectorielle — Résultats obtenus à partir de 38 branches, septembre 2020
Institution: Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
Commanditaire: France Stratégie
Méthode: régression avec contrôles ; rang C : une comparaison sommaire, ou des doubles différences sans discussion des tendances avant l'entrée ; ce qui distingue les groupes peut expliquer l'écart.
Indépendance: indépendante : Centre de recherche universitaire (Sciences Po), sans responsabilité dans la gestion du dispositif ; rapport pour France Stratégie, suivi par un comité technique d'administrations et d'universitaires. Proposition à valider par les relecteurs scientifiques.
Données et code publiés: non
Période étudiée: de 2013 à 2017
Versions du dispositif couvertes: CICE : Taux de 4 % sur les salaires de 2013
CICE : Taux de 6 % sur les salaires de 2014 à 2016 (taux majoré outre-mer à partir de 2015)
CICE : Taux de 7 % sur les salaires de 2017

« Estimer l’impact du CICE sur la différence entre valeurs observées et valeurs simulées sur la période 2013-2017. »

Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), pour France Stratégie, page 6 du fichier.

Chaque chiffre repris est relevé deux fois, indépendamment. Le niveau de preuve est celui du critère, calculé avec toutes les études de la fiche.

Chiffres de l'étude repris par la fiche CICE
Critère	Mesure de l'étude	Sens	Niveau de preuve du critère	Relevé
Emploi salarié dans les entreprises et branches les plus exposées au CICE (effet direct, avant bouclage macroéconomique)	+0,623 % d'emploi salarié de la branche par point de CICE rapporté à la masse salariale, sur 48 mois (15 branches de services (59 observations), régression pondérée par le nombre d'entreprises)	positif	Résultats observés, effet inconnu (ne fonde pas ce niveau)	deux relevés concordants, ancrée à la page citée
Prix à l'exportation des branches exportatrices (une baisse traduit un gain de compétitivité-prix)	−1,388 % de prix à l'exportation par point de CICE rapporté à la valeur ajoutée, sur 60 mois (14 branches exportatrices (70 observations), régression pondérée par le nombre d'entreprises)	négatif	Résultats observés, effet inconnu	deux relevés concordants, ancrée à la page citée
Salaire moyen dans les entreprises et branches bénéficiaires	+0,727 % de salaire moyen par tête par point de CICE rapporté à la masse salariale, sur 60 mois (15 branches de services (74 observations), régression pondérée par le nombre d'entreprises)	positif	Indices (ne fonde pas ce niveau)	deux relevés concordants, ancrée à la page citée

D'autres valeurs de cette fiche attendent qu'une personne tranche entre deux relevés divergents : elles ne sont pas affichées.

« repose toutefois sur un nombre d’observations limitées, d’où une faible puissance statistique, contrairement aux estimations sur données d’entreprises »
Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), pour France Stratégie, page 2 du fichier.
« Ce faible nombre d’observations rend aussi plus difficile le contrôle d’autres mesures coïncidentes telles le Pacte de Responsabilité ou la Prime à l’embauche. »
Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), pour France Stratégie, page 2 du fichier.
« Par prudence, nous interpréterons ce résultat comme une tendance, sans quantifier précisément la part de CICE affectée à la modération des prix à l’export. »
Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), pour France Stratégie, page 34 du fichier.