Aller au contenu
Données publiques · France et Europe · sources citées sous chaque figure À proposCharte éditorialeEnglishFlux Atom
prisme

Mission du budget général · 6 programme(s)

Justice

En 2025, les 6 programmes de la mission ont dépensé 12,4 Md€ en crédits de paiement, pour 12,7 Md€ votés en loi de finances initiale. L'exécution est inférieure au voté de 302,6 M€ (−2,4 %). C'est 2,1 % des crédits de paiement exécutés du budget général.

Les programmes de la mission

Chaque programme a sa page, avec ses sous-actions, ses indicateurs de performance et ses dépenses fiscales.

Mission Justice : crédits de paiement exécutés par programme, 2025Dépenses de chaque programme de la mission en 2025, en Md€.107 · Administration pénitentiaire5,2 Md€166 · Justice judiciaire4,6 Md€182 · Protection judiciaire de la jeune…1,1 Md€101 · Accès au droit et à la justice0,8 Md€310 · Conduite et pilotage de la politi…0,7 Md€335 · Conseil supérieur de la magistrat…0,0 Md€
Source : Ministères économiques et financiers, projet de loi relatif aux résultats de la gestion (PLRG), annexe 1, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.
Voir les données
Crédits de paiement par programme, 2025
ProgrammeIntituléVoté 2025 (LFI)OuvertExécutéExécuté / voté
Programme 107Administration pénitentiaire5,3 Md€5,2 Md€5,2 Md€97,3 %
Programme 166Justice judiciaire4,6 Md€4,6 Md€4,6 Md€98,7 %
Programme 182Protection judiciaire de la jeunesse1,2 Md€1,1 Md€1,1 Md€96,2 %
Programme 101Accès au droit et à la justice802,4 M€784,9 M€784,7 M€97,8 %
Programme 310Conduite et pilotage de la politique de la justice753,8 M€720,3 M€715,3 M€94,9 %
Programme 335Conseil supérieur de la magistrature6,3 M€6,1 M€5,8 M€92,1 %

Les crédits par exercice

Le périmètre d'une mission change parfois d'une année à l'autre : un programme créé, fermé ou transféré change le total.

Mission Justice par exercice
ExerciceCP votés (LFI)CP ouvertsCP exécutésExécuté / votéAE exécutées
202311,6 Md€11,5 Md€11,3 Md€97,8 %11,8 Md€
202412,2 Md€11,9 Md€11,8 Md€97,2 %12,9 Md€
202512,7 Md€12,5 Md€12,4 Md€97,6 %11,7 Md€

Source : Ministères économiques et financiers, projet de loi relatif aux résultats de la gestion (PLRG), annexe 1, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.

Objectifs de performance

Au rapport annuel de performance 2025, les ministères suivent 111 sous-indicateurs. Ils déclarent la cible atteinte pour 32 d'entre eux (34 % de ceux dont le résultat est renseigné), une amélioration sans atteinte de la cible pour 19, ni l'une ni l'autre pour 42 ; 18 ne sont pas renseignés ou pas retenus. Ces indicateurs suivent une activité, un résultat brut, une qualité de service ou un coût : aucun ne dit ce qui se serait passé sans la politique.

Toutes les missions
Atteinte des cibles par programme, RAP 2025
ProgrammeIntituléSous-indicateursCible atteinteEn améliorationNi l'un ni l'autreNon renseignésCible atteinte (part des renseignés)
101Accès au droit et à la justice8411267 %
107Administration pénitentiaire3810918127 %
166Justice judiciaire3893131336 %
182Protection judiciaire de la jeunesse1206600 %
310Conduite et pilotage de la politique de la justice13704264 %
335Conseil supérieur de la magistrature22000100 %

Source : Direction du budget, performance de la dépense, rapports annuels de performance, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Catégorie d'atteinte déclarée par chaque ministère, reprise telle quelle.

Dépenses fiscales rattachées

3 dépenses fiscales ont pour programme principal un programme de la mission ; 1 sont chiffrées pour 2025, pour 10,0 M€ au total (sans les non chiffrées, et sans tenir compte des interactions). Les plus coûteuses :

Toutes les dépenses fiscales
Dépenses fiscales de la mission, chiffrage actualisé
NuméroDépense fiscaleProgrammeChiffrage 2025
740102Franchise en base pour les avocats et les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont le chiffre d'affaires n'excède pas la limite fixée au III de l'article 293 B du CGI10110,0 M€
110308Décharge de paiement d'impôt sur le revenu en cas de décès du fait d'actes de terrorisme, de la participation à une opération extérieure ou de sécurité intérieure ou dans des circonstances ayant entraîné une citation à l'ordre de la Nation101non disponible
520127Exonération de droits de mutation des dons en numéraires reçus par les victimes d'actes terroristes ou, en cas de décès, par leurs proches et des dons numéraires reçus par les militaires, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers ou agents des douanes blessés en opération ou, en cas de décès, par leurs proches101non chiffré

Source : Ministères économiques et financiers, liste des dépenses fiscales annexée au PLRG, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.