Programme 335 · mission Justice
Conseil supérieur de la magistrature
En 2025, le programme 335 a dépensé 5,8 M€ en crédits de paiement, pour 6,3 M€ votés en loi de finances initiale et 6,1 M€ ouverts. L'exécution est inférieure au voté de 495 537 € (−7,9 %). Une annulation de crédits peut être une économie voulue, un retard ou un report.
Du vote à la dépense
Les crédits votés en loi de finances initiale changent en cours d'année : les reports, les fonds de concours et les autres mouvements donnent les crédits ouverts. L'exécuté est ce qui a été dépensé.
Voir les données
| Exercice | Voté (LFI) | Ouvert | Exécuté | Exécuté / voté |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 5,0 M€ | 5,1 M€ | 4,6 M€ | 92,8 % |
| 2024 | 5,7 M€ | 5,5 M€ | 5,3 M€ | 92,2 % |
| 2025 | 6,3 M€ | 6,1 M€ | 5,8 M€ | 92,1 % |
Les mouvements de crédits entre le voté et l'ouvert en 2025
| Mouvement | Crédits de paiement |
|---|---|
| loi de finances rectificative | −145 492 € |
Les sous-actions du programme
Crédits de paiement par sous-action, au format du Budget vert du PLF 2026, le niveau le plus fin que publient les données ouvertes.
| Code | Sous-action | Exécuté 2024 | Voté 2025 (LFI) | Prévu 2026 (PLF) |
|---|---|---|---|---|
| 335-01 | Conseil supérieur de la magistrature | 5,3 M€ | 6,3 M€ | 6,5 M€ |
Source : Direction du budget, Budget vert du PLF 2026, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Lignes techniques (fonds de concours, contributions au CAS Pensions, mesures de périmètre) non affichées.
Les indicateurs de performance
2 sous-indicateurs au rapport annuel de performance 2025 : 0 résultats observés, 0 activités, 0 autres, 2 non qualifiés. Aucun indicateur de performance ne mesure l'effet d'un dispositif : l'atteinte d'une cible ne dit pas ce qui se serait passé sans lui.
Délai utile d'examen des propositions de nomination du garde des Sceaux
Propositions CSM siège
- Réalisé 2025
- 24 jours
- Cible 2025
- 25 jours
- Réalisé 2024
- 24 jours
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Délai utile d'examen des propositions de nomination du garde des Sceaux
Propositions CSM parquet
- Réalisé 2025
- 23 jours
- Cible 2025
- 25 jours
- Réalisé 2024
- 24 jours
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Source : Direction du budget, performance de la dépense, RAP 2025, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Qualification « activité / résultat » : Prisme (méthode).