Programme 310 · mission Justice
Conduite et pilotage de la politique de la justice
En 2025, le programme 310 a dépensé 715,3 M€ en crédits de paiement, pour 753,8 M€ votés en loi de finances initiale et 720,3 M€ ouverts. L'exécution est inférieure au voté de 38,5 M€ (−5,1 %). Une annulation de crédits peut être une économie voulue, un retard ou un report.
Du vote à la dépense
Les crédits votés en loi de finances initiale changent en cours d'année : les reports, les fonds de concours et les autres mouvements donnent les crédits ouverts. L'exécuté est ce qui a été dépensé.
Voir les données
| Exercice | Voté (LFI) | Ouvert | Exécuté | Exécuté / voté |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 682,5 M€ | 663,8 M€ | 658,6 M€ | 96,5 % |
| 2024 | 747,1 M€ | 692,5 M€ | 687,5 M€ | 92,0 % |
| 2025 | 753,8 M€ | 720,3 M€ | 715,3 M€ | 94,9 % |
Les mouvements de crédits entre le voté et l'ouvert en 2025
| Mouvement | Crédits de paiement |
|---|---|
| mouvements réglementaires | −7,3 M€ |
| reports de l'année précédente | 3,2 M€ |
| loi de finances rectificative | −31,1 M€ |
| fonds de concours et attributions de produits | 1,8 M€ |
Les sous-actions du programme
Crédits de paiement par sous-action, au format du Budget vert du PLF 2026, le niveau le plus fin que publient les données ouvertes.
| Code | Sous-action | Exécuté 2024 | Voté 2025 (LFI) | Prévu 2026 (PLF) |
|---|---|---|---|---|
| 310-01 | État major | 9,8 M€ | 11,0 M€ | 12,6 M€ |
| 310-02 | Activité normative | 31,8 M€ | 34,4 M€ | 36,3 M€ |
| 310-03 | Évaluation, contrôle, études et recherche | 22,7 M€ | 25,2 M€ | 26,6 M€ |
| 310-04 | Gestion de l'administration centrale | 197,6 M€ | 214,1 M€ | 217,2 M€ |
| 310-05 | Developpement des techniques d’enquetes numeriques judiciaires | 46,0 M€ | 54,7 M€ | 56,4 M€ |
| 310-09 | Action informatique ministérielle | 309,0 M€ | 340,3 M€ | 340,1 M€ |
| 310-10 | Politiques RH transverses | 69,6 M€ | 73,1 M€ | 77,9 M€ |
Source : Direction du budget, Budget vert du PLF 2026, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Lignes techniques (fonds de concours, contributions au CAS Pensions, mesures de périmètre) non affichées.
Les indicateurs de performance
13 sous-indicateurs au rapport annuel de performance 2025 : 0 résultats observés, 0 activités, 0 autres, 13 non qualifiés. Aucun indicateur de performance ne mesure l'effet d'un dispositif : l'atteinte d'une cible ne dit pas ce qui se serait passé sans lui.
Performance énergétique du parc occupé en année N-1
Consommation d’énergie finale rapportée au m² occupés en surface utile brute
- Réalisé 2025
- 147,2 kWh/m²
- Cible 2025
- 165 kWh/m²
- Réalisé 2024
- 144,8 kWh/m²
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Respect des coûts et des délais des grands projets immobiliers
Taux d'écart budgétaire agrégé (immobilier judiciaire)
- Réalisé 2025
- 41,2 %
- Cible 2025
- 45,3 %
- Réalisé 2024
- 49,2 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Respect des coûts et des délais des grands projets immobiliers
Taux d'écart calendaire agrégé (immobilier judiciaire)
- Réalisé 2025
- 54,3 %
- Cible 2025
- 38,0 %
- Réalisé 2024
- 43,2 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Respect des coûts et des délais des grands projets immobiliers
Taux d'écart budgétaire agrégé (immobilier pénitentiaire)
- Réalisé 2025
- 30,5 %
- Cible 2025
- 24,7 %
- Réalisé 2024
- 21,5 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Respect des coûts et des délais des grands projets immobiliers
Taux d'écart calendaire agrégé (immobilier pénitentiaire)
- Réalisé 2025
- 33,8 %
- Cible 2025
- 23,2 %
- Réalisé 2024
- 33,1 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Efficience de la fonction achat
Gains relatifs aux actions achat
- Réalisé 2025
- 25 M€
- Cible 2025
- 10 M€
- Réalisé 2024
- 11,4 M€
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Respect des coûts et des délais des grands projets informatiques
Taux d'écart budgétaire agrégé
- Réalisé 2025
- −10,3 %
- Cible 2025
- non disponible
- Réalisé 2024
- −28,8 %
Atteinte publiée : donnée non retenue
non qualifié pas encore qualifié
Respect des coûts et des délais des grands projets informatiques
Taux d'écart calendaire agrégé
- Réalisé 2025
- 28,6 %
- Cible 2025
- non disponible
- Réalisé 2024
- —
Atteinte publiée : donnée non retenue
non qualifié pas encore qualifié
Performance des SIC
Proportion de sollicitations résolues au niveau 1 (périmètre CSN : technique, fonctionnel, justiciable).
- Réalisé 2025
- 55 %
- Cible 2025
- 55 %
- Réalisé 2024
- 52 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Performance des SIC
Proportion de sites dont le débit réseau a été optimisé
- Réalisé 2025
- 99 %
- Cible 2025
- 99 %
- Réalisé 2024
- 100 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Performance des SIC
Durée moyenne d'indisponibilité d'un lot d'applications (en sortie des centres de production) hors maintenance programmée
- Réalisé 2025
- 1,0 heure
- Cible 2025
- 5,0 heure
- Réalisé 2024
- 3,1 heure
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Performance des SIC
Satisfaction utilisateurs sur leur environnement de travail
- Réalisé 2025
- 75 %
- Cible 2025
- 67 %
- Réalisé 2024
- 67 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Égalité professionnelle au sein du ministère de la Justice
Index égalité professionnelle au sein du ministère de la Justice
- Réalisé 2025
- 86 Note sur 100
- Cible 2025
- 91 Note sur 100
- Réalisé 2024
- non déterminé
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Source : Direction du budget, performance de la dépense, RAP 2025, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Qualification « activité / résultat » : Prisme (méthode).