Mission du budget général · 3 programme(s)
Gestion des finances publiques
En 2025, les 3 programmes de la mission ont dépensé 10,7 Md€ en crédits de paiement, pour 10,9 Md€ votés en loi de finances initiale. L'exécution est inférieure au voté de 164,2 M€ (−1,5 %). C'est 1,9 % des crédits de paiement exécutés du budget général.
Les programmes de la mission
Chaque programme a sa page, avec ses sous-actions, ses indicateurs de performance et ses dépenses fiscales.
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| Programme | Intitulé | Voté 2025 (LFI) | Ouvert | Exécuté | Exécuté / voté |
|---|---|---|---|---|---|
| Programme 156 | Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 8,1 Md€ | 8,1 Md€ | 8,0 Md€ | 98,3 % |
| Programme 302 | Facilitation et sécurisation des échanges | 1,8 Md€ | 1,8 Md€ | 1,7 Md€ | 98,4 % |
| Programme 218 | Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 964,3 M€ | 981,9 M€ | 964,9 M€ | 100,1 % |
Les crédits par exercice
Le périmètre d'une mission change parfois d'une année à l'autre : un programme créé, fermé ou transféré change le total.
| Exercice | CP votés (LFI) | CP ouverts | CP exécutés | Exécuté / voté | AE exécutées |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 10,5 Md€ | 10,6 Md€ | 10,4 Md€ | 99,2 % | 10,7 Md€ |
| 2024 | 10,9 Md€ | 10,7 Md€ | 10,6 Md€ | 97,2 % | 10,7 Md€ |
| 2025 | 10,9 Md€ | 10,9 Md€ | 10,7 Md€ | 98,5 % | 10,8 Md€ |
Source : Ministères économiques et financiers, projet de loi relatif aux résultats de la gestion (PLRG), annexe 1, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.
Objectifs de performance
Au rapport annuel de performance 2025, les ministères suivent 51 sous-indicateurs. Ils déclarent la cible atteinte pour 27 d'entre eux (55 % de ceux dont le résultat est renseigné), une amélioration sans atteinte de la cible pour 12, ni l'une ni l'autre pour 10 ; 2 ne sont pas renseignés ou pas retenus. Ces indicateurs suivent une activité, un résultat brut, une qualité de service ou un coût : aucun ne dit ce qui se serait passé sans la politique.
| Programme | Intitulé | Sous-indicateurs | Cible atteinte | En amélioration | Ni l'un ni l'autre | Non renseignés | Cible atteinte (part des renseignés) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 156 | Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 26 | 16 | 5 | 5 | 0 | 62 % |
| 218 | Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 15 | 7 | 3 | 3 | 2 | 54 % |
| 302 | Facilitation et sécurisation des échanges | 10 | 4 | 4 | 2 | 0 | 40 % |
Source : Direction du budget, performance de la dépense, rapports annuels de performance, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Catégorie d'atteinte déclarée par chaque ministère, reprise telle quelle.
Dépenses fiscales rattachées
2 dépenses fiscales ont pour programme principal un programme de la mission ; 2 sont chiffrées pour 2025, pour 159,0 M€ au total (sans les non chiffrées, et sans tenir compte des interactions). Les plus coûteuses :
| Numéro | Dépense fiscale | Programme | Chiffrage 2025 |
|---|---|---|---|
| 110211 | Réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion à un centre de gestion ou une association agréés | 156 | 143,0 M€ |
| 710109 | Exclusion de la base d'imposition des marges commerciales sur la distribution de tabac en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion | 302 | 16,0 M€ |
Source : Ministères économiques et financiers, liste des dépenses fiscales annexée au PLRG, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.