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prisme

Mission du budget général · 7 programme(s)

Engagements financiers de l'État

En 2025, les 7 programmes de la mission ont dépensé 53,2 Md€ en crédits de paiement, pour 56,2 Md€ votés en loi de finances initiale. L'exécution est inférieure au voté de 3,0 Md€ (−5,3 %). C'est 9,2 % des crédits de paiement exécutés du budget général.

Les programmes de la mission

Chaque programme a sa page, avec ses sous-actions, ses indicateurs de performance et ses dépenses fiscales.

Mission Engagements financiers de l'État : crédits de paiement exécutés par programme, 2025Dépenses de chaque programme de la mission en 2025, en Md€.117 · Charge de la dette et trésorerie…50,9 Md€114 · Appels en garantie de l'État (cré…1,3 Md€355 · Charge de la dette de SNCF Réseau…0,7 Md€344 · Fonds de soutien relatif aux prêt…0,2 Md€145 · Épargne0,1 Md€
Source : Ministères économiques et financiers, projet de loi relatif aux résultats de la gestion (PLRG), annexe 1, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.
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Crédits de paiement par programme, 2025
ProgrammeIntituléVoté 2025 (LFI)OuvertExécutéExécuté / voté
Programme 117Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)54,2 Md€51,3 Md€50,9 Md€93,9 %
Programme 114Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)985,3 M€1,4 Md€1,3 Md€136,4 %
Programme 355Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)692,0 M€690,0 M€687,3 M€99,3 %
Programme 344Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque171,6 M€178,8 M€177,7 M€103,6 %
Programme 145Épargne113,2 M€76,2 M€75,0 M€66,2 %
Programme 336Dotation du Mécanisme européen de stabilité————
Programme 369Amortissement de la dette de l'État liée à la covid-19————

Les crédits par exercice

Le périmètre d'une mission change parfois d'une année à l'autre : un programme créé, fermé ou transféré change le total.

Mission Engagements financiers de l'État par exercice
ExerciceCP votés (LFI)CP ouvertsCP exécutésExécuté / votéAE exécutées
202361,2 Md€64,5 Md€63,3 Md€103,4 %56,5 Md€
202460,8 Md€59,6 Md€58,8 Md€96,6 %52,1 Md€
202556,2 Md€53,7 Md€53,2 Md€94,7 %53,0 Md€

Source : Ministères économiques et financiers, projet de loi relatif aux résultats de la gestion (PLRG), annexe 1, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.

Objectifs de performance

Au rapport annuel de performance 2025, les ministères suivent 32 sous-indicateurs. Ils déclarent la cible atteinte pour 22 d'entre eux (71 % de ceux dont le résultat est renseigné), une amélioration sans atteinte de la cible pour 0, ni l'une ni l'autre pour 9 ; 1 ne sont pas renseignés ou pas retenus. Ces indicateurs suivent une activité, un résultat brut, une qualité de service ou un coût : aucun ne dit ce qui se serait passé sans la politique.

Toutes les missions
Atteinte des cibles par programme, RAP 2025
ProgrammeIntituléSous-indicateursCible atteinteEn améliorationNi l'un ni l'autreNon renseignésCible atteinte (part des renseignés)
114Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)11704064 %
117Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)151104073 %
145Épargne4301075 %
344Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque11000100 %
369Amortissement de la dette de l'État liée à la covid-1910001—

Source : Direction du budget, performance de la dépense, rapports annuels de performance, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Catégorie d'atteinte déclarée par chaque ministère, reprise telle quelle.

Dépenses fiscales rattachées

32 dépenses fiscales ont pour programme principal un programme de la mission ; 21 sont chiffrées pour 2025, pour 7,5 Md€ au total (sans les non chiffrées, et sans tenir compte des interactions). Les plus coûteuses :

Toutes les dépenses fiscales
Dépenses fiscales de la mission, chiffrage actualisé
NuméroDépense fiscaleProgrammeChiffrage 2025
120108Exonération des sommes versées au titre de la participation, de l'intéressement, de l'abondement, d'un partage de plus-value, des primes de partage de la valeur, d’un plan de partage de la valorisation de l’entreprise, aux plans d'épargne salariale et aux plans d'épargne retraite d'entreprise collectifs ou obligatoires1452,9 Md€
140102Exonération des intérêts des livrets A1451,0 Md€
140109Exonération des revenus provenant de l'épargne salariale (participation, plan d'épargne salariale et compartiment épargne salariale des plans d'épargne retraite)145652,0 M€
140119Exonération ou imposition réduite des produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie145595,0 M€
300210Exonération des sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV)145556,0 M€
140104Exonération des intérêts des livrets de développement durable145427,0 M€
120508Imposition au taux forfaitaire des prestations de retraite versées sous forme de capital : 12,8 % pour la part correspondant aux produits provenant d'un plan d'épargne retraite , 7,5 % pour les autres prestations de retraite servies sous forme de capital145365,0 M€
140101Exonération des intérêts et primes versés dans le cadre de l'épargne logement145331,0 M€
140105Exonération des intérêts des livrets d'épargne populaire145149,0 M€
140123Exonération des produits des plans d'épargne populaire145147,0 M€
150701Exonération des gains réalisés lors des cessions à titre onéreux de titres acquis dans le cadre des dispositifs d'épargne salariale (participation, plan d'épargne salariale, y compris actionnariat salarié, et compartiment épargne salariale des plans d'épargne retraite)145132,0 M€
140103Exonération des intérêts des livrets bleus14585,0 M€
120128Exonération de la rente viagère lorsqu'un PEA se dénoue après 5 ans ou un PEP après 8 ans14544,0 M€
140106Exonération des intérêts des livrets jeune14512,0 M€
110205Réduction d'impôt au titre des primes des contrats de rente survie et des contrats d'épargne handicap1456,0 M€

Source : Ministères économiques et financiers, liste des dépenses fiscales annexée au PLRG, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.