Programme 344 · mission Engagements financiers de l'État
Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque
En 2025, le programme 344 a dépensé 177,7 M€ en crédits de paiement, pour 171,6 M€ votés en loi de finances initiale et 178,8 M€ ouverts. L'exécution est supérieure au voté de 6,1 M€ (+3,6 %). Une annulation de crédits peut être une économie voulue, un retard ou un report.
Du vote à la dépense
Les crédits votés en loi de finances initiale changent en cours d'année : les reports, les fonds de concours et les autres mouvements donnent les crédits ouverts. L'exécuté est ce qui a été dépensé.
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| Exercice | Voté (LFI) | Ouvert | Exécuté | Exécuté / voté |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 185,9 M€ | 178,4 M€ | 178,4 M€ | 96,0 % |
| 2024 | 187,7 M€ | 178,9 M€ | 177,4 M€ | 94,5 % |
| 2025 | 171,6 M€ | 178,8 M€ | 177,7 M€ | 103,6 % |
Les mouvements de crédits entre le voté et l'ouvert en 2025
| Mouvement | Crédits de paiement |
|---|---|
| reports de l'année précédente | 1,5 M€ |
| loi de finances rectificative | −4,4 M€ |
| fonds de concours et attributions de produits | 10,0 M€ |
Les sous-actions du programme
Crédits de paiement par sous-action, au format du Budget vert du PLF 2026, le niveau le plus fin que publient les données ouvertes.
| Code | Sous-action | Exécuté 2024 | Voté 2025 (LFI) | Prévu 2026 (PLF) |
|---|---|---|---|---|
| 344-01 | Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque | 177,4 M€ | 171,6 M€ | 178,7 M€ |
Source : Direction du budget, Budget vert du PLF 2026, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Lignes techniques (fonds de concours, contributions au CAS Pensions, mesures de périmètre) non affichées.
Les indicateurs de performance
1 sous-indicateurs au rapport annuel de performance 2025 : 0 résultats observés, 0 activités, 0 autres, 1 non qualifiés. Aucun indicateur de performance ne mesure l'effet d'un dispositif : l'atteinte d'une cible ne dit pas ce qui se serait passé sans lui.
Part (en nombre) des rejets de virement
Pourcentage des rejets de virement lors de la mise en paiement par l’Agence de Services et de Paiement de l’ensemble des aides
- Réalisé 2025
- —
- Cible 2025
- —
- Réalisé 2024
- —
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Source : Direction du budget, performance de la dépense, RAP 2025, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Qualification « activité / résultat » : Prisme (méthode).