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prisme

Mission du budget général · 3 programme(s)

Conseil et contrôle de l'État

En 2025, les 3 programmes de la mission ont dépensé 864,2 M€ en crédits de paiement, pour 892,4 M€ votés en loi de finances initiale. L'exécution est inférieure au voté de 28,2 M€ (−3,2 %). C'est 0,1 % des crédits de paiement exécutés du budget général.

Les programmes de la mission

Chaque programme a sa page, avec ses sous-actions, ses indicateurs de performance et ses dépenses fiscales.

Mission Conseil et contrôle de l'État : crédits de paiement exécutés par programme, 2025Dépenses de chaque programme de la mission en 2025, en M€.165 · Conseil d'État et autres juridict…570,6 M€164 · Cour des comptes et autres juridi…259,6 M€126 · Conseil économique, social et env…34,1 M€
Source : Ministères économiques et financiers, projet de loi relatif aux résultats de la gestion (PLRG), annexe 1, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.
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Crédits de paiement par programme, 2025
ProgrammeIntituléVoté 2025 (LFI)OuvertExécutéExécuté / voté
Programme 165Conseil d'État et autres juridictions administratives599,0 M€589,6 M€570,6 M€95,3 %
Programme 164Cour des comptes et autres juridictions financières259,0 M€262,9 M€259,6 M€100,2 %
Programme 126Conseil économique, social et environnemental34,4 M€34,1 M€34,1 M€98,9 %

Les crédits par exercice

Le périmètre d'une mission change parfois d'une année à l'autre : un programme créé, fermé ou transféré change le total.

Mission Conseil et contrôle de l'État par exercice
ExerciceCP votés (LFI)CP ouvertsCP exécutésExécuté / votéAE exécutées
2023817,6 M€821,8 M€793,3 M€97,0 %805,8 M€
2024883,6 M€867,2 M€860,7 M€97,4 %816,8 M€
2025892,4 M€886,6 M€864,2 M€96,8 %790,1 M€

Source : Ministères économiques et financiers, projet de loi relatif aux résultats de la gestion (PLRG), annexe 1, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.

Objectifs de performance

Au rapport annuel de performance 2025, les ministères suivent 44 sous-indicateurs. Ils déclarent la cible atteinte pour 23 d'entre eux (52 % de ceux dont le résultat est renseigné), une amélioration sans atteinte de la cible pour 7, ni l'une ni l'autre pour 14. Ces indicateurs suivent une activité, un résultat brut, une qualité de service ou un coût : aucun ne dit ce qui se serait passé sans la politique.

Toutes les missions
Atteinte des cibles par programme, RAP 2025
ProgrammeIntituléSous-indicateursCible atteinteEn améliorationNi l'un ni l'autreNon renseignésCible atteinte (part des renseignés)
126Conseil économique, social et environnemental7403057 %
164Cour des comptes et autres juridictions financières10730070 %
165Conseil d'État et autres juridictions administratives2712411044 %

Source : Direction du budget, performance de la dépense, rapports annuels de performance, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Catégorie d'atteinte déclarée par chaque ministère, reprise telle quelle.