Programme 126 · mission Conseil et contrôle de l'État
Conseil économique, social et environnemental
En 2025, le programme 126 a dépensé 34,1 M€ en crédits de paiement, pour 34,4 M€ votés en loi de finances initiale et 34,1 M€ ouverts. L'exécution est inférieure au voté de 371 162 € (−1,1 %). Une annulation de crédits peut être une économie voulue, un retard ou un report.
Du vote à la dépense
Les crédits votés en loi de finances initiale changent en cours d'année : les reports, les fonds de concours et les autres mouvements donnent les crédits ouverts. L'exécuté est ce qui a été dépensé.
Voir les données
| Exercice | Voté (LFI) | Ouvert | Exécuté | Exécuté / voté |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 45,1 M€ | 48,6 M€ | 46,0 M€ | 101,9 % |
| 2024 | 44,9 M€ | 46,4 M€ | 46,2 M€ | 102,9 % |
| 2025 | 34,4 M€ | 34,1 M€ | 34,1 M€ | 98,9 % |
Les mouvements de crédits entre le voté et l'ouvert en 2025
| Mouvement | Crédits de paiement |
|---|---|
| loi de finances rectificative | −371 162 € |
Les sous-actions du programme
Crédits de paiement par sous-action, au format du Budget vert du PLF 2026, le niveau le plus fin que publient les données ouvertes.
| Code | Sous-action | Exécuté 2024 | Voté 2025 (LFI) | Prévu 2026 (PLF) |
|---|---|---|---|---|
| 126-04 | Travaux consultatifs | 22,8 M€ | 17,1 M€ | 12,4 M€ |
| 126-05 | Fonctions supports à l'institution | 23,4 M€ | 17,3 M€ | 21,7 M€ |
Source : Direction du budget, Budget vert du PLF 2026, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Lignes techniques (fonds de concours, contributions au CAS Pensions, mesures de périmètre) non affichées.
Les indicateurs de performance
7 sous-indicateurs au rapport annuel de performance 2025 : 0 résultats observés, 0 activités, 0 autres, 7 non qualifiés. Aucun indicateur de performance ne mesure l'effet d'un dispositif : l'atteinte d'une cible ne dit pas ce qui se serait passé sans lui.
Origine des saisines
Part des travaux résultant d’une saisine parlementaire ou gouvernementale
- Réalisé 2025
- 20 %
- Cible 2025
- 25 %
- Réalisé 2024
- 25 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Origine des saisines
Part des travaux résultant d’une saisine d’initiative
- Réalisé 2025
- 80 %
- Cible 2025
- 75 %
- Réalisé 2024
- 75 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Participation citoyenne
Pourcentage de travaux associant la participation de citoyennes et citoyens
- Réalisé 2025
- 15 %
- Cible 2025
- 20 %
- Réalisé 2024
- 45 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Visibilité du CESE
Visibilité du CESE à travers la presse
- Réalisé 2025
- 10 456
- Cible 2025
- 9 000
- Réalisé 2024
- 9 787
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Gestion environnementale du CESE
Impact carbone des déplacements
- Réalisé 2025
- 325 Tonne de CO2
- Cible 2025
- 280 Tonne de CO2
- Réalisé 2024
- 240 Tonne de CO2
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Gestion environnementale du CESE
Bilan carbone du bâtiment
- Réalisé 2025
- 2 560 000 kWh
- Cible 2025
- 2 500 000 kWh
- Réalisé 2024
- 2 632 103 kWh
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Interagir avec les territoires
Pourcentage des travaux annuels associant les instances consultatives créées auprès des collectivités territoriales
- Réalisé 2025
- 65 %
- Cible 2025
- 30 %
- Réalisé 2024
- 23 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Source : Direction du budget, performance de la dépense, RAP 2025, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Qualification « activité / résultat » : Prisme (méthode).