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Mission du budget général · 5 programme(s)

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

En 2025, les 5 programmes de la mission ont dépensé 4,1 Md€ en crédits de paiement, pour 4,2 Md€ votés en loi de finances initiale. L'exécution est inférieure au voté de 164,3 M€ (−3,9 %). C'est 0,7 % des crédits de paiement exécutés du budget général.

Les programmes de la mission

Chaque programme a sa page, avec ses sous-actions, ses indicateurs de performance et ses dépenses fiscales.

Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : crédits de paiement exécutés par programme, 2025Dépenses de chaque programme de la mission en 2025, en Md€.149 · Compétitivité et durabilité de l'…2,1 Md€206 · Sécurité et qualité sanitaires de…0,8 Md€215 · Conduite et pilotage des politiqu…0,6 Md€381 · Allègements du coût du travail en…0,4 Md€
Source : Ministères économiques et financiers, projet de loi relatif aux résultats de la gestion (PLRG), annexe 1, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.
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Crédits de paiement par programme, 2025
ProgrammeIntituléVoté 2025 (LFI)OuvertExécutéExécuté / voté
Programme 149Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt2,3 Md€2,3 Md€2,1 Md€94,8 %
Programme 206Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation854,6 M€926,9 M€848,1 M€99,2 %
Programme 215Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture651,2 M€667,2 M€636,7 M€97,8 %
Programme 381Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)448,5 M€423,0 M€423,0 M€94,3 %
Programme 382Soutien aux associations de protection animale et aux refuges————

Les crédits par exercice

Le périmètre d'une mission change parfois d'une année à l'autre : un programme créé, fermé ou transféré change le total.

Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales par exercice
ExerciceCP votés (LFI)CP ouvertsCP exécutésExécuté / votéAE exécutées
20233,9 Md€5,1 Md€4,7 Md€122,0 %4,7 Md€
20244,7 Md€5,0 Md€4,5 Md€94,8 %5,2 Md€
20254,2 Md€4,3 Md€4,1 Md€96,1 %3,8 Md€

Source : Ministères économiques et financiers, projet de loi relatif aux résultats de la gestion (PLRG), annexe 1, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.

Objectifs de performance

Au rapport annuel de performance 2025, les ministères suivent 33 sous-indicateurs. Ils déclarent la cible atteinte pour 15 d'entre eux (58 % de ceux dont le résultat est renseigné), une amélioration sans atteinte de la cible pour 6, ni l'une ni l'autre pour 5 ; 7 ne sont pas renseignés ou pas retenus. Ces indicateurs suivent une activité, un résultat brut, une qualité de service ou un coût : aucun ne dit ce qui se serait passé sans la politique.

Toutes les missions
Atteinte des cibles par programme, RAP 2025
ProgrammeIntituléSous-indicateursCible atteinteEn améliorationNi l'un ni l'autreNon renseignésCible atteinte (part des renseignés)
149Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt10511371 %
206Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation10720178 %
215Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture12334230 %
381Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)10001—

Source : Direction du budget, performance de la dépense, rapports annuels de performance, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Catégorie d'atteinte déclarée par chaque ministère, reprise telle quelle.

Dépenses fiscales rattachées

36 dépenses fiscales ont pour programme principal un programme de la mission ; 27 sont chiffrées pour 2025, pour 3,3 Md€ au total (sans les non chiffrées, et sans tenir compte des interactions). Les plus coûteuses :

Toutes les dépenses fiscales
Dépenses fiscales de la mission, chiffrage actualisé
NuméroDépense fiscaleProgrammeChiffrage 2025
800229Tarif réduit (remboursement ou application dès la facturation) pour les gazoles, les fiouls lourds et les gaz de pétrole liquéfiés utilisés pour les travaux agricoles et forestiers1492,1 Md€
300101Exonération sous certaines conditions : - des coopératives agricoles et de leurs unions , - des coopératives artisanales et de leurs unions , - des coopératives d'entreprises de transport , - des coopératives artisanales de transport fluvial , - des coopératives maritimes et de leurs unions149218,0 M€
210316Crédit d'impôt en faveur des entreprises agricoles utilisant le mode de production biologique149168,0 M€
730232Taux de 10 % applicable aux livraisons de bois de chauffage et produits de bois assimilés149109,0 M€
060102Exonération de la part communale et intercommunale en faveur des terres agricoles à concurrence de 30 %149100,0 M€
210329Crédit d’impôt en faveur des entreprises agricoles qui n’utilisent pas de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate au cours des années 2021 à 202314975,0 M€
170106Déduction de précaution14973,0 M€
170201Abattement sur les bénéfices réalisés par les jeunes agriculteurs14957,0 M€
730235Taux de 5,5 % pour l'enseignement et la pratique de l’équitation, les animations et les activités de démonstration aux fins de découverte de l'environnement équestre et de familiarisation avec celui-ci ainsi que l'accès aux installations sportives destinées à l'utilisation des équidés14955,0 M€
520109Exonération partielle de droits de mutation des bois et forêts, des sommes déposées sur un compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA), des parts d'intérêts détenues dans un groupement forestier, des biens ruraux loués par bail à long terme, des parts de GFA et de la fraction des parts de groupements forestiers ruraux représentative de biens de nature forestière et celle représentative de biens de nature agricole14950,0 M€
440102Exonération partielle des bois et forêts, des parts de groupement forestier, des biens ruraux loués par bail à long terme et des parts de GFA14949,0 M€
170108Provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes14946,0 M€
110240Crédit d'impôt au titre des dépenses engagées par les exploitants agricoles pour assurer leur remplacement14936,0 M€
110262Crédit d'impôt au titre d’investissements et travaux forestiers et cotisations d'assurance de bois et forêts14922,0 M€
740107Remboursement forfaitaire pour les exploitants agricoles dispensés du paiement de la TVA14914,0 M€

Source : Ministères économiques et financiers, liste des dépenses fiscales annexée au PLRG, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.