Programme 381 · mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
En 2025, le programme 381 a dépensé 423,0 M€ en crédits de paiement, pour 448,5 M€ votés en loi de finances initiale et 423,0 M€ ouverts. L'exécution est inférieure au voté de 25,5 M€ (−5,7 %). Une annulation de crédits peut être une économie voulue, un retard ou un report.
Du vote à la dépense
Les crédits votés en loi de finances initiale changent en cours d'année : les reports, les fonds de concours et les autres mouvements donnent les crédits ouverts. L'exécuté est ce qui a été dépensé.
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| Exercice | Voté (LFI) | Ouvert | Exécuté | Exécuté / voté |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 427,0 M€ | 433,0 M€ | 433,0 M€ | 101,4 % |
| 2024 | 423,0 M€ | 438,4 M€ | 438,4 M€ | 103,6 % |
| 2025 | 448,5 M€ | 423,0 M€ | 423,0 M€ | 94,3 % |
Les mouvements de crédits entre le voté et l'ouvert en 2025
| Mouvement | Crédits de paiement |
|---|---|
| loi de finances rectificative | −25,5 M€ |
Les sous-actions du programme
Crédits de paiement par sous-action, au format du Budget vert du PLF 2026, le niveau le plus fin que publient les données ouvertes.
| Code | Sous-action | Exécuté 2024 | Voté 2025 (LFI) | Prévu 2026 (PLF) |
|---|---|---|---|---|
| 381-01 | Allègements de cotisations et contributions sociales | 438,4 M€ | 448,5 M€ | 449,0 M€ |
Source : Direction du budget, Budget vert du PLF 2026, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Lignes techniques (fonds de concours, contributions au CAS Pensions, mesures de périmètre) non affichées.
Les indicateurs de performance
1 sous-indicateurs au rapport annuel de performance 2025 : 0 résultats observés, 0 activités, 0 autres, 1 non qualifiés. Aucun indicateur de performance ne mesure l'effet d'un dispositif : l'atteinte d'une cible ne dit pas ce qui se serait passé sans lui.
Impact des exonérations de cotisations et contributions sociales patronales sur l’emploi de la main-d’œuvre saisonnière agricole
Impact des exonérations de cotisations et contributions patronales de sécurité sociale sur l’emploi de la main-d’œuvre saisonnière agricole
- Réalisé 2025
- non déterminé
- Cible 2025
- 31 %
- Réalisé 2024
- 30 %
Atteinte publiée : donnée non renseignée
non qualifié pas encore qualifié
Source : Direction du budget, performance de la dépense, RAP 2025, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Qualification « activité / résultat » : Prisme (méthode).