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prisme

Mission du budget général · 3 programme(s)

Santé

En 2025, les 3 programmes de la mission ont dépensé 1,5 Md€ en crédits de paiement, pour 1,5 Md€ votés en loi de finances initiale. L'exécution est supérieure au voté de 55,6 M€ (+3,7 %). C'est 0,3 % des crédits de paiement exécutés du budget général.

Les programmes de la mission

Chaque programme a sa page, avec ses sous-actions, ses indicateurs de performance et ses dépenses fiscales.

Mission Santé : crédits de paiement exécutés par programme, 2025Dépenses de chaque programme de la mission en 2025, en Md€.183 · Protection maladie1,2 Md€204 · Prévention, sécurité sanitaire et…0,3 Md€379 · Reversement à la Sécurité sociale…0,1 Md€
Source : Ministères économiques et financiers, projet de loi relatif aux résultats de la gestion (PLRG), annexe 1, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.
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Crédits de paiement par programme, 2025
ProgrammeIntituléVoté 2025 (LFI)OuvertExécutéExécuté / voté
Programme 183Protection maladie1,2 Md€1,2 Md€1,2 Md€100,0 %
Programme 204Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins211,7 M€299,4 M€267,3 M€126,2 %
Programme 379Reversement à la Sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la relance et la résilience (FRR) européenne au titre du volet «Ségur investissement» du plan national de relance et de résilience (PNRR)54,0 M€54,0 M€54,0 M€100,0 %

Les crédits par exercice

Le périmètre d'une mission change parfois d'une année à l'autre : un programme créé, fermé ou transféré change le total.

Mission Santé par exercice
ExerciceCP votés (LFI)CP ouvertsCP exécutésExécuté / votéAE exécutées
20233,4 Md€3,7 Md€3,6 Md€107,2 %3,6 Md€
20242,7 Md€2,9 Md€2,8 Md€102,4 %2,8 Md€
20251,5 Md€1,6 Md€1,5 Md€103,7 %1,5 Md€

Source : Ministères économiques et financiers, projet de loi relatif aux résultats de la gestion (PLRG), annexe 1, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.

Objectifs de performance

Au rapport annuel de performance 2025, les ministères suivent 16 sous-indicateurs. Ils déclarent la cible atteinte pour 5 d'entre eux (50 % de ceux dont le résultat est renseigné), une amélioration sans atteinte de la cible pour 4, ni l'une ni l'autre pour 1 ; 6 ne sont pas renseignés ou pas retenus. Ces indicateurs suivent une activité, un résultat brut, une qualité de service ou un coût : aucun ne dit ce qui se serait passé sans la politique.

Toutes les missions
Atteinte des cibles par programme, RAP 2025
ProgrammeIntituléSous-indicateursCible atteinteEn améliorationNi l'un ni l'autreNon renseignésCible atteinte (part des renseignés)
183Protection maladie4310075 %
204Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins9231333 %
379Reversement à la Sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la relance et la résilience (FRR) européenne au titre du volet «Ségur investissement» du plan national de relance et de résilience (PNRR)30003—

Source : Direction du budget, performance de la dépense, rapports annuels de performance, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Catégorie d'atteinte déclarée par chaque ministère, reprise telle quelle.

Dépenses fiscales rattachées

9 dépenses fiscales ont pour programme principal un programme de la mission ; 8 sont chiffrées pour 2025, pour 1,4 Md€ au total (sans les non chiffrées, et sans tenir compte des interactions). Les plus coûteuses :

Toutes les dépenses fiscales
Dépenses fiscales de la mission, chiffrage actualisé
NuméroDépense fiscaleProgrammeChiffrage 2025
120204Exonération des indemnités journalières de sécurité sociale servies au titre des maladies "longues et coûteuses"204621,0 M€
120117Exonération totale pour les prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles et à hauteur de 50 % pour les indemnités temporaires183533,0 M€
160302Déduction forfaitaire de 3 % déclarée par les médecins conventionnés20473,0 M€
160204Exonération d'impôt sur le revenu, à hauteur de 60 jours par an, de la rémunération perçue au titre de la permanence des soins par les médecins ou leurs remplaçants installés dans certaines zones rurales ou urbaines20447,0 M€
190212Exonérations des indemnités journalières de sécurité sociale servies au titre des maladies "longues et coûteuses"20441,0 M€
160301Déduction forfaitaire au titre du groupe III déclarée par les médecins conventionnés20437,0 M€
730208Taux de 10% pour les prestations de soins dispensées par les établissements thermaux autorisés20411,0 M€
120133Exonération des indemnités versées aux victimes de l'amiante1839,0 M€
520401Déduction de l'actif successoral des rentes ou indemnités versées ou dues en réparation de dommages corporels liés à un accident ou une maladie183non chiffré

Source : Ministères économiques et financiers, liste des dépenses fiscales annexée au PLRG, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.