Programme 379 · mission Santé
Reversement à la Sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la relance et la résilience (FRR) européenne au titre du volet «Ségur investissement» du plan national de relance et de résilience (PNRR)
En 2025, le programme 379 a dépensé 54,0 M€ en crédits de paiement, pour 54,0 M€ votés en loi de finances initiale et 54,0 M€ ouverts. L'exécution est supérieure au voté de 0 € (0,0 %). Une annulation de crédits peut être une économie voulue, un retard ou un report.
Du vote à la dépense
Les crédits votés en loi de finances initiale changent en cours d'année : les reports, les fonds de concours et les autres mouvements donnent les crédits ouverts. L'exécuté est ce qui a été dépensé.
Voir les données
| Exercice | Voté (LFI) | Ouvert | Exécuté | Exécuté / voté |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 1,9 Md€ | 2,1 Md€ | 2,1 Md€ | 109,8 % |
| 2024 | 1,2 Md€ | 1,2 Md€ | 1,2 Md€ | 100,0 % |
| 2025 | 54,0 M€ | 54,0 M€ | 54,0 M€ | 100,0 % |
Les sous-actions du programme
Crédits de paiement par sous-action, au format du Budget vert du PLF 2026, le niveau le plus fin que publient les données ouvertes.
| Code | Sous-action | Exécuté 2024 | Voté 2025 (LFI) | Prévu 2026 (PLF) |
|---|---|---|---|---|
| 379-02 | Ségur investissement du PNRR | 906,9 M€ | 54,0 M€ | 242,0 M€ |
| 379-03 | Neutralisation des pertes de recettes de la branche Maladie au titre des fonctionnaires territoriaux suite à la bascule de taux Maladie/CNRACL | 342,0 M€ | — | — |
Source : Direction du budget, Budget vert du PLF 2026, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Lignes techniques (fonds de concours, contributions au CAS Pensions, mesures de périmètre) non affichées.
Les indicateurs de performance
3 sous-indicateurs au rapport annuel de performance 2025 : 0 résultats observés, 0 activités, 0 autres, 3 non qualifiés. Aucun indicateur de performance ne mesure l'effet d'un dispositif : l'atteinte d'une cible ne dit pas ce qui se serait passé sans lui.
Nombre d'établissements de santé soutenus dans leurs investissements "du quotidien"
Nombre cumulé d’établissements de santé soutenus dans leurs investissements "du quotidien"
- Réalisé 2025
- 2 269
- Cible 2025
- non déterminé
- Réalisé 2024
- 1 997
Atteinte publiée : donnée non renseignée
non qualifié pas encore qualifié
Nombre de projets d’investissement dans la construction, la rénovation énergétique et la modernisation d’établissements de santé > 20 millions d’euros
Nombre cumulé de projets d’investissement dans la construction, la rénovation énergétique et la modernisation d’établissements de santé > 20 millions d’euros
- Réalisé 2025
- 35
- Cible 2025
- non déterminé
- Réalisé 2024
- 10
Atteinte publiée : donnée non retenue
non qualifié pas encore qualifié
Nombre de places construites ou rénovées en établissement d’hébergement pour personnes âgées
Nombre cumulé de places construites ou rénovées en établissement d’hébergement pour personnes âgées
- Réalisé 2025
- 20 500
- Cible 2025
- non déterminé
- Réalisé 2024
- 5 500
Atteinte publiée : donnée non retenue
non qualifié pas encore qualifié
Source : Direction du budget, performance de la dépense, RAP 2025, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Qualification « activité / résultat » : Prisme (méthode).