Mission du budget général · 2 programme(s)
Remboursements et dégrèvements
En 2025, les 2 programmes de la mission ont dépensé 141,4 Md€ en crédits de paiement, pour 148,3 Md€ votés en loi de finances initiale. L'exécution est inférieure au voté de 6,9 Md€ (−4,7 %). C'est 24,5 % des crédits de paiement exécutés du budget général.
Les programmes de la mission
Chaque programme a sa page, avec ses sous-actions, ses indicateurs de performance et ses dépenses fiscales.
Voir les données
| Programme | Intitulé | Voté 2025 (LFI) | Ouvert | Exécuté | Exécuté / voté |
|---|---|---|---|---|---|
| Programme 200 | Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) | 143,6 Md€ | 140,5 Md€ | 136,8 Md€ | 95,3 % |
| Programme 201 | Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) | 4,7 Md€ | 4,6 Md€ | 4,5 Md€ | 95,6 % |
Les crédits par exercice
Le périmètre d'une mission change parfois d'une année à l'autre : un programme créé, fermé ou transféré change le total.
| Exercice | CP votés (LFI) | CP ouverts | CP exécutés | Exécuté / voté | AE exécutées |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 131,6 Md€ | 144,1 Md€ | 142,4 Md€ | 108,2 % | 142,4 Md€ |
| 2024 | 140,5 Md€ | 148,2 Md€ | 146,5 Md€ | 104,3 % | 146,5 Md€ |
| 2025 | 148,3 Md€ | 145,1 Md€ | 141,4 Md€ | 95,3 % | 141,4 Md€ |
Source : Ministères économiques et financiers, projet de loi relatif aux résultats de la gestion (PLRG), annexe 1, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.
Objectifs de performance
Au rapport annuel de performance 2025, les ministères suivent 4 sous-indicateurs. Ils déclarent la cible atteinte pour 3 d'entre eux (75 % de ceux dont le résultat est renseigné), une amélioration sans atteinte de la cible pour 1, ni l'une ni l'autre pour 0. Ces indicateurs suivent une activité, un résultat brut, une qualité de service ou un coût : aucun ne dit ce qui se serait passé sans la politique.
| Programme | Intitulé | Sous-indicateurs | Cible atteinte | En amélioration | Ni l'un ni l'autre | Non renseignés | Cible atteinte (part des renseignés) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 200 | Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) | 3 | 2 | 1 | 0 | 0 | 67 % |
| 201 | Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 100 % |
Source : Direction du budget, performance de la dépense, rapports annuels de performance, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Catégorie d'atteinte déclarée par chaque ministère, reprise telle quelle.