Mission du budget général · 2 programme(s)
Outre-Mer
En 2025, les 2 programmes de la mission ont dépensé 3,0 Md€ en crédits de paiement, pour 3,0 Md€ votés en loi de finances initiale. L'exécution est supérieure au voté de 61,0 M€ (+2,0 %). C'est 0,5 % des crédits de paiement exécutés du budget général.
Les programmes de la mission
Chaque programme a sa page, avec ses sous-actions, ses indicateurs de performance et ses dépenses fiscales.
Voir les données
| Programme | Intitulé | Voté 2025 (LFI) | Ouvert | Exécuté | Exécuté / voté |
|---|---|---|---|---|---|
| Programme 138 | Emploi Outre-Mer | 2,1 Md€ | 2,2 Md€ | 2,2 Md€ | 101,0 % |
| Programme 123 | Conditions de vie Outre-Mer | 838,8 M€ | 930,5 M€ | 878,2 M€ | 104,7 % |
Les crédits par exercice
Le périmètre d'une mission change parfois d'une année à l'autre : un programme créé, fermé ou transféré change le total.
| Exercice | CP votés (LFI) | CP ouverts | CP exécutés | Exécuté / voté | AE exécutées |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 2,5 Md€ | 3,2 Md€ | 3,0 Md€ | 117,2 % | 3,1 Md€ |
| 2024 | 2,8 Md€ | 3,0 Md€ | 2,9 Md€ | 104,0 % | 3,1 Md€ |
| 2025 | 3,0 Md€ | 3,2 Md€ | 3,0 Md€ | 102,0 % | 3,4 Md€ |
Source : Ministères économiques et financiers, projet de loi relatif aux résultats de la gestion (PLRG), annexe 1, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.
Objectifs de performance
Au rapport annuel de performance 2025, les ministères suivent 9 sous-indicateurs. Ils déclarent la cible atteinte pour 0 d'entre eux (0 % de ceux dont le résultat est renseigné), une amélioration sans atteinte de la cible pour 0, ni l'une ni l'autre pour 9. Ces indicateurs suivent une activité, un résultat brut, une qualité de service ou un coût : aucun ne dit ce qui se serait passé sans la politique.
| Programme | Intitulé | Sous-indicateurs | Cible atteinte | En amélioration | Ni l'un ni l'autre | Non renseignés | Cible atteinte (part des renseignés) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 123 | Conditions de vie Outre-Mer | 4 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 % |
| 138 | Emploi Outre-Mer | 5 | 0 | 0 | 5 | 0 | 0 % |
Source : Direction du budget, performance de la dépense, rapports annuels de performance, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Catégorie d'atteinte déclarée par chaque ministère, reprise telle quelle.
Dépenses fiscales rattachées
29 dépenses fiscales ont pour programme principal un programme de la mission ; 21 sont chiffrées pour 2025, pour 5,0 Md€ au total (sans les non chiffrées, et sans tenir compte des interactions). Les plus coûteuses :
| Numéro | Dépense fiscale | Programme | Chiffrage 2025 |
|---|---|---|---|
| 800401 | Réduction du champ de l'accise sur les produits énergétiques à usage carburants, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, aux seuls essences et gazoles et faculté pour ces collectivités de minorer les tarifs | 123 | 1,5 Md€ |
| 710103 | Niveau des taux en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion (8,5 % pour le taux normal et 2,1 % pour le taux réduit) | 123 | 1,2 Md€ |
| 110224 | Réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs réalisés dans les départements et collectivités d'outre-mer | 123 | 825,0 M€ |
| 110302 | Réduction, dans la limite d’un certain montant, pour les contribuables des départements d’outre-mer de la cotisation résultant du barème (30 % en Guadeloupe, Martinique et Réunion , 40 % en Guyane et à Mayotte) | 123 | 426,0 M€ |
| 210325 | Crédit d'impôt à raison des investissements productifs réalisés dans les départements d'outre-mer | 123 | 295,0 M€ |
| 320136 | Crédit d’impôt à raison des investissements effectués dans le secteur du logement social dans les départements d’outre-mer | 123 | 258,0 M€ |
| 710105 | Non applicabilité provisoire de la TVA en Guyane et à Mayotte | 138 | 165,0 M€ |
| 210322 | Abattement applicable aux bénéfices des entreprises provenant d'exploitations situées dans les départements d'outre-mer | 138 | 115,0 M€ |
| 710102 | Exonération de certains produits et matières premières ainsi que des produits pétroliers en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion | 138 | 50,0 M€ |
| 110259 | Réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements locatifs réalisés outre-mer dans le secteur intermédiaire jusqu'au 31 décembre 2012 ou, sous conditions, jusqu'au 31 mars 2013 : dispositif SCELLIER intermédiaire outre-mer | 123 | 37,0 M€ |
| 320146 | Réduction d’impôt sur les sociétés à raison des investissements productifs neufs et des investissements dans le secteur du logement intermédiaire et social réalisés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie | 123 | 31,0 M€ |
| 090108 | Abattement sur la base nette imposable des établissements situés dans les départements d'outre-mer | 123 | 22,0 M€ |
| 110210 | Réduction d’impôt au titre des investissements locatifs et de la souscription au capital de certaines sociétés réalisés jusqu’au 31/12/2017 et au titre des travaux de réhabilitation de logements réalisés jusqu’au 31/12/2029, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises | 123 | 20,0 M€ |
| 710110 | Taux de 2,10 % applicable à certaines opérations relatives au logement social outre-mer qui sont éligibles soit aux prêts locatifs sociaux, soit au crédit d’impôt sur les sociétés en faveur de l’investissement dans les logements neufs outre-mer | 123 | 20,0 M€ |
| 050109 | Abattement sur la base d'imposition des établissements situés dans les départements d'outre-mer | 123 | 13,0 M€ |
Source : Ministères économiques et financiers, liste des dépenses fiscales annexée au PLRG, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.