Programme 138 · mission Outre-Mer
Emploi Outre-Mer
En 2025, le programme 138 a dépensé 2,2 Md€ en crédits de paiement, pour 2,1 Md€ votés en loi de finances initiale et 2,2 Md€ ouverts. L'exécution est supérieure au voté de 21,6 M€ (+1,0 %). Une annulation de crédits peut être une économie voulue, un retard ou un report.
Du vote à la dépense
Les crédits votés en loi de finances initiale changent en cours d'année : les reports, les fonds de concours et les autres mouvements donnent les crédits ouverts. L'exécuté est ce qui a été dépensé.
Voir les données
| Exercice | Voté (LFI) | Ouvert | Exécuté | Exécuté / voté |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 1,8 Md€ | 2,2 Md€ | 2,2 Md€ | 122,3 % |
| 2024 | 1,9 Md€ | 2,0 Md€ | 2,0 Md€ | 105,0 % |
| 2025 | 2,1 Md€ | 2,2 Md€ | 2,2 Md€ | 101,0 % |
Les mouvements de crédits entre le voté et l'ouvert en 2025
| Mouvement | Crédits de paiement |
|---|---|
| mouvements réglementaires | −2,4 M€ |
| loi de finances rectificative | −17,4 M€ |
| fonds de concours et attributions de produits | 55,0 M€ |
| reports de l'année précédente | 48,1 M€ |
Les sous-actions du programme
Crédits de paiement par sous-action, au format du Budget vert du PLF 2026, le niveau le plus fin que publient les données ouvertes.
| Code | Sous-action | Exécuté 2024 | Voté 2025 (LFI) | Prévu 2026 (PLF) |
|---|---|---|---|---|
| 138-01 | Soutien aux entreprises | 1,6 Md€ | 1,8 Md€ | 1,5 Md€ |
| 138-02 | Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle | 331,3 M€ | 298,0 M€ | 297,8 M€ |
| 138-03 | Pilotage des politiques des outre-mer | 3,0 M€ | 3,4 M€ | 3,4 M€ |
| 138-04 | Financement de l'économie | 16,4 M€ | 17,1 M€ | 20,1 M€ |
Source : Direction du budget, Budget vert du PLF 2026, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Lignes techniques (fonds de concours, contributions au CAS Pensions, mesures de périmètre) non affichées.
Les indicateurs de performance
5 sous-indicateurs au rapport annuel de performance 2025 : 0 résultats observés, 0 activités, 0 autres, 5 non qualifiés. Aucun indicateur de performance ne mesure l'effet d'un dispositif : l'atteinte d'une cible ne dit pas ce qui se serait passé sans lui.
Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l'évolution des effectifs salariés dans les DOM
Ecart entre le taux de croissance de l'emploi salarié dans les entreprises d'outre-mer exonérées de cotisations sociales au titre d'une année et le taux de croissance de l'emploi salarié dans les entreprises analogues de métropole
- Réalisé 2025
- −0,4 points
- Cible 2025
- 2,5 points
- Réalisé 2024
- 2 points
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Taux d'insertion des volontaires du SMA en fin de contrat
Taux d'insertion des volontaires stagiaires du SMA en fin de contrat
- Réalisé 2025
- 80,1 %
- Cible 2025
- 84 %
- Réalisé 2024
- 80,1 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Taux d'insertion des volontaires du SMA en fin de contrat
Taux d'insertion des volontaires féminines du SMA
- Réalisé 2025
- 71 %
- Cible 2025
- 80 %
- Réalisé 2024
- 71,4 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Taux d'insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure
Taux d'insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure.
- Réalisé 2025
- 60,6 %
- Cible 2025
- 71 %
- Réalisé 2024
- 67,8 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Taux d'insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure
Taux d'insertion professionnelle des bénéficiaires féminines d'une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure
- Réalisé 2025
- 65,6 %
- Cible 2025
- 72 %
- Réalisé 2024
- 69,5 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Source : Direction du budget, performance de la dépense, RAP 2025, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Qualification « activité / résultat » : Prisme (méthode).
Dépenses fiscales rattachées
L'État renonce à percevoir ces impôts. Chaque ligne donne le chiffrage actualisé pour 2025 ; ces chiffrages ne s'additionnent pas sans précaution, et la rubrique n'en fait pas la somme.
| Numéro | Dépense fiscale | Chiffrage 2025 |
|---|---|---|
| 710105 | Non applicabilité provisoire de la TVA en Guyane et à Mayotte | 165,0 M€ |
| 210322 | Abattement applicable aux bénéfices des entreprises provenant d'exploitations situées dans les départements d'outre-mer | 115,0 M€ |
| 710102 | Exonération de certains produits et matières premières ainsi que des produits pétroliers en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion | 50,0 M€ |
| 300303 | Exonération, sur agrément, des bénéfices réinvestis dans l'entreprise pour les sociétés de recherche et d'exploitation minière dans les départements d'outre-mer | non disponible |
| 710107 | Exonération de TVA des ventes et importations de riz à La Réunion | moins de 0,5 M€ |
Source : liste des dépenses fiscales jointe à la PLRG, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.