Mission du budget général · 2 programme(s)
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
En 2025, les 2 programmes de la mission ont dépensé 1,9 Md€ en crédits de paiement, pour 1,9 Md€ votés en loi de finances initiale. L'exécution est inférieure au voté de 4,4 M€ (−0,2 %). C'est 0,3 % des crédits de paiement exécutés du budget général.
Les programmes de la mission
Chaque programme a sa page, avec ses sous-actions, ses indicateurs de performance et ses dépenses fiscales.
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| Programme | Intitulé | Voté 2025 (LFI) | Ouvert | Exécuté | Exécuté / voté |
|---|---|---|---|---|---|
| Programme 169 | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 1,8 Md€ | 1,8 Md€ | 1,8 Md€ | 100,6 % |
| Programme 158 | Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 85,4 M€ | 70,1 M€ | 69,7 M€ | 81,7 % |
Les crédits par exercice
Le périmètre d'une mission change parfois d'une année à l'autre : un programme créé, fermé ou transféré change le total.
| Exercice | CP votés (LFI) | CP ouverts | CP exécutés | Exécuté / voté | AE exécutées |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 1,9 Md€ | 2,0 Md€ | 1,9 Md€ | 100,9 % | 1,9 Md€ |
| 2024 | 1,9 Md€ | 2,0 Md€ | 2,0 Md€ | 101,6 % | 2,0 Md€ |
| 2025 | 1,9 Md€ | 1,9 Md€ | 1,9 Md€ | 99,8 % | 1,8 Md€ |
Source : Ministères économiques et financiers, projet de loi relatif aux résultats de la gestion (PLRG), annexe 1, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.
Objectifs de performance
Au rapport annuel de performance 2025, les ministères suivent 20 sous-indicateurs. Ils déclarent la cible atteinte pour 11 d'entre eux (55 % de ceux dont le résultat est renseigné), une amélioration sans atteinte de la cible pour 1, ni l'une ni l'autre pour 8. Ces indicateurs suivent une activité, un résultat brut, une qualité de service ou un coût : aucun ne dit ce qui se serait passé sans la politique.
| Programme | Intitulé | Sous-indicateurs | Cible atteinte | En amélioration | Ni l'un ni l'autre | Non renseignés | Cible atteinte (part des renseignés) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 158 | Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 2 | 1 | 0 | 1 | 0 | 50 % |
| 169 | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 18 | 10 | 1 | 7 | 0 | 56 % |
Source : Direction du budget, performance de la dépense, rapports annuels de performance, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Catégorie d'atteinte déclarée par chaque ministère, reprise telle quelle.
Dépenses fiscales rattachées
6 dépenses fiscales ont pour programme principal un programme de la mission ; 3 sont chiffrées pour 2025, pour 577,0 M€ au total (sans les non chiffrées, et sans tenir compte des interactions). Les plus coûteuses :
| Numéro | Dépense fiscale | Programme | Chiffrage 2025 |
|---|---|---|---|
| 110103 | Demi-part supplémentaire pour les contribuables (et leurs conjoints survivants) de plus de 74 ans titulaires de la carte du combattant et pour les conjoints survivants de plus de 74 ans de personnes titulaires de la carte du combattant au moment de leur décès | 169 | 475,0 M€ |
| 120126 | Exonération des pensions servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, de la retraite du combattant, des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre, de certaines allocations servies aux anciens harkis et assimilées ou à leurs ayant droits et de certaines prestations versées aux orphelins de guerre | 169 | 79,0 M€ |
| 100101 | Déduction des versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant | 169 | 23,0 M€ |
| 520108 | Exonération de droits de mutation pour les successions des victimes d'opérations militaires ou d'actes de terrorisme | 169 | non chiffré |
| 520130 | Exonération de droits de mutation par décès de la transmission résultant des restitutions aux ayants-droit du défunt des biens qui lui ont été spoliés dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre le 30 janvier 1933 et le 8 mai 1945 | 158 | non chiffré |
| 520302 | Réduction de droits en raison de la qualité du donataire ou de l'héritier (mutilé, etc.) | 169 | moins de 0,5 M€ |
Source : Ministères économiques et financiers, liste des dépenses fiscales annexée au PLRG, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.