Programme 169 · mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
En 2025, le programme 169 a dépensé 1,8 Md€ en crédits de paiement, pour 1,8 Md€ votés en loi de finances initiale et 1,8 Md€ ouverts. L'exécution est supérieure au voté de 11,3 M€ (+0,6 %). Une annulation de crédits peut être une économie voulue, un retard ou un report.
Du vote à la dépense
Les crédits votés en loi de finances initiale changent en cours d'année : les reports, les fonds de concours et les autres mouvements donnent les crédits ouverts. L'exécuté est ce qui a été dépensé.
Voir les données
| Exercice | Voté (LFI) | Ouvert | Exécuté | Exécuté / voté |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 1,8 Md€ | 1,9 Md€ | 1,9 Md€ | 101,4 % |
| 2024 | 1,8 Md€ | 1,9 Md€ | 1,9 Md€ | 102,3 % |
| 2025 | 1,8 Md€ | 1,8 Md€ | 1,8 Md€ | 100,6 % |
Les mouvements de crédits entre le voté et l'ouvert en 2025
| Mouvement | Crédits de paiement |
|---|---|
| reports de l'année précédente | 23,3 M€ |
| mouvements réglementaires | 6,9 M€ |
| loi de finances rectificative | −8,0 M€ |
| fonds de concours et attributions de produits | 14,6 M€ |
Les sous-actions du programme
Crédits de paiement par sous-action, au format du Budget vert du PLF 2026, le niveau le plus fin que publient les données ouvertes.
| Code | Sous-action | Exécuté 2024 | Voté 2025 (LFI) | Prévu 2026 (PLF) |
|---|---|---|---|---|
| 169-02-21 | Droits dérivés liés à l'invalidité | 43,7 M€ | 40,3 M€ | 43,2 M€ |
| 169-02-22 | Remboursement des réductions de transport accordées aux invalides | 2,4 M€ | 1,7 M€ | 2,8 M€ |
| 169-02-23 | Remboursement des prestations de sécurité sociale aux invalides | 80,3 M€ | 29,3 M€ | 29,9 M€ |
| 169-02-24 | PMI et allocations rattachées | 719,9 M€ | 662,1 M€ | 617,3 M€ |
| 169-02-25 | Institution nationale des invalides : subventions | 21,0 M€ | 25,7 M€ | 21,9 M€ |
| 169-03-31 | Majoration des rentes mutualistes des anciens combattants et victimes de guerre | 207,5 M€ | 211,5 M€ | 204,1 M€ |
| 169-03-32 | Subventions aux associations et oeuvres diverses | 543 870 € | 360 000 € | 368 000 € |
| 169-03-33 | Indemnités, pécules et frais de voyages sur les tombes | 50 000 € | 50 000 € | 50 000 € |
| 169-03-34 | Action sociale en faveur du monde combattant : Office national des anciens combattants (ONAC) | 25,8 M€ | 29,0 M€ | 24,0 M€ |
| 169-03-35 | Office national des anciens combattants (ONAC) : subventions | 62,6 M€ | 66,4 M€ | 61,1 M€ |
| 169-03-38 | Allocation de reconnaissance du combattant | 540,4 M€ | 505,0 M€ | 464,0 M€ |
| 169-03-39 | IGESA - Maisons ATHOS | — | — | 6,1 M€ |
| 169-07 | Actions en faveur des rapatriés | 109,7 M€ | 123,5 M€ | 118,2 M€ |
| 169-08 | Liens armées-jeunesse | 34,8 M€ | 41,0 M€ | 41,1 M€ |
| 169-09-01 | Mémoire & patrimoine mémoriel | 32,0 M€ | 31,4 M€ | 24,1 M€ |
| 169-09-02 | Conseil national des communes compagnons de la libération - Subventions | 1,7 M€ | 1,7 M€ | 1,7 M€ |
Source : Direction du budget, Budget vert du PLF 2026, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Lignes techniques (fonds de concours, contributions au CAS Pensions, mesures de périmètre) non affichées.
Les indicateurs de performance
18 sous-indicateurs au rapport annuel de performance 2025 : 0 résultats observés, 0 activités, 0 autres, 18 non qualifiés. Aucun indicateur de performance ne mesure l'effet d'un dispositif : l'atteinte d'une cible ne dit pas ce qui se serait passé sans lui.
Taux de satisfaction des jeunes au regard de la JDC
Intérêt des jeunes pour la JDC
- Réalisé 2025
- 84,4 %
- Cible 2025
- 84 %
- Réalisé 2024
- 82,5 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Taux de satisfaction des jeunes au regard de la JDC
Impact de la JDC sur l'image des armées
- Réalisé 2025
- 86,5 %
- Cible 2025
- 88 %
- Réalisé 2024
- 86,1 %
Atteinte publiée : en amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Coût moyen par participant
Coût moyen par participant
- Réalisé 2025
- 141,1 €
- Cible 2025
- <132
- Réalisé 2024
- 121,5 €
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Intérêt des jeunes pour les métiers de la défense
Proportion de jeunes filles
- Réalisé 2025
- 18,6 %
- Cible 2025
- 23 %
- Réalisé 2024
- 19,6 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Intérêt des jeunes pour les métiers de la défense
Proportion de jeunes garçons
- Réalisé 2025
- 20,1 %
- Cible 2025
- 23 %
- Réalisé 2024
- 20,9 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Intérêt des jeunes pour les métiers de la défense
Proportion de réponses positives
- Réalisé 2025
- 19,4 %
- Cible 2025
- 23 %
- Réalisé 2024
- 20,3 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Délai moyen de traitement du flux des dossiers de pension militaire d'invalidité
Délai moyen de traitement du flux de dossiers de pension militaire d'invalidité
- Réalisé 2025
- 265 jours
- Cible 2025
- 225 jours
- Réalisé 2024
- 240 jours
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Taux d'insertion professionnelle des volontaires du SMV (service militaire volontaire)
Taux d'insertion professionnelle des volontaires stagiaires du SMV
- Réalisé 2025
- 83 %
- Cible 2025
- >70
- Réalisé 2024
- 86,0 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Taux d'insertion professionnelle des volontaires du SMV (service militaire volontaire)
Taux d'insertion des volontaires stagiaires féminins
- Réalisé 2025
- 85 %
- Cible 2025
- >70
- Réalisé 2024
- sans objet
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Taux d'insertion professionnelle des volontaires du SMV (service militaire volontaire)
Taux d'insertion des volontaires stagiaires masculins
- Réalisé 2025
- 82 %
- Cible 2025
- >70
- Réalisé 2024
- sans objet
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Taux de volontaires stagiaires ayant achevé leur parcours SMV
Taux de femmes ayant achevé leur parcours SMV
- Réalisé 2025
- 82,4 %
- Cible 2025
- 75 %
- Réalisé 2024
- sans objet
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Taux de volontaires stagiaires ayant achevé leur parcours SMV
Taux de volontaires stagiaires ayant achevé leur parcours
- Réalisé 2025
- 85 %
- Cible 2025
- 75 %
- Réalisé 2024
- 83,5 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Taux de volontaires stagiaires ayant achevé leur parcours SMV
Taux d'hommes ayant achevé leur parcours SMV
- Réalisé 2025
- 85,6 %
- Cible 2025
- 75 %
- Réalisé 2024
- sans objet
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Coût moyen de gestion d'un dossier de soins
Coût de gestion par dossier traité par la CNMSS
- Réalisé 2025
- 9,9 €
- Cible 2025
- 10,4 €
- Réalisé 2024
- 10,3 €
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Nombre de titres/cartes anciens combattants traités et délai moyen des dossiers
Nombre moyen de dossiers de cartes et titres traités par agent
- Réalisé 2025
- 3 062
- Cible 2025
- 2 588
- Réalisé 2024
- 2 656
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Nombre de titres/cartes anciens combattants traités et délai moyen des dossiers
Nombre de cartes et titres traités
- Réalisé 2025
- 19 595
- Cible 2025
- 22 000
- Réalisé 2024
- 20 581
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Délai moyen de traitement des dossiers
Délai moyen de traitement des dossiers
- Réalisé 2025
- 97 jours
- Cible 2025
- 115 jours
- Réalisé 2024
- 91 jours
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Coût de la journée d'un pensionnaire de l'INI
Coût de la journée d'un pensionnaire de l'INI
- Réalisé 2025
- 538 €
- Cible 2025
- 530 €
- Réalisé 2024
- 494 €
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Source : Direction du budget, performance de la dépense, RAP 2025, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Qualification « activité / résultat » : Prisme (méthode).
Dépenses fiscales rattachées
L'État renonce à percevoir ces impôts. Chaque ligne donne le chiffrage actualisé pour 2025 ; ces chiffrages ne s'additionnent pas sans précaution, et la rubrique n'en fait pas la somme.
| Numéro | Dépense fiscale | Chiffrage 2025 |
|---|---|---|
| 110103 | Demi-part supplémentaire pour les contribuables (et leurs conjoints survivants) de plus de 74 ans titulaires de la carte du combattant et pour les conjoints survivants de plus de 74 ans de personnes titulaires de la carte du combattant au moment de leur décès | 475,0 M€ |
| 120126 | Exonération des pensions servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, de la retraite du combattant, des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre, de certaines allocations servies aux anciens harkis et assimilées ou à leurs ayant droits et de certaines prestations versées aux orphelins de guerre | 79,0 M€ |
| 100101 | Déduction des versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant | 23,0 M€ |
| 520108 | Exonération de droits de mutation pour les successions des victimes d'opérations militaires ou d'actes de terrorisme | non chiffré |
| 520302 | Réduction de droits en raison de la qualité du donataire ou de l'héritier (mutilé, etc.) | moins de 0,5 M€ |
Source : liste des dépenses fiscales jointe à la PLRG, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.