Programme 158 · mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
En 2025, le programme 158 a dépensé 69,7 M€ en crédits de paiement, pour 85,4 M€ votés en loi de finances initiale et 70,1 M€ ouverts. L'exécution est inférieure au voté de 15,6 M€ (−18,3 %). Une annulation de crédits peut être une économie voulue, un retard ou un report.
Du vote à la dépense
Les crédits votés en loi de finances initiale changent en cours d'année : les reports, les fonds de concours et les autres mouvements donnent les crédits ouverts. L'exécuté est ce qui a été dépensé.
Voir les données
| Exercice | Voté (LFI) | Ouvert | Exécuté | Exécuté / voté |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 91,6 M€ | 84,3 M€ | 82,1 M€ | 89,7 % |
| 2024 | 88,1 M€ | 80,7 M€ | 76,9 M€ | 87,3 % |
| 2025 | 85,4 M€ | 70,1 M€ | 69,7 M€ | 81,7 % |
Les mouvements de crédits entre le voté et l'ouvert en 2025
| Mouvement | Crédits de paiement |
|---|---|
| loi de finances rectificative | −15,2 M€ |
Les sous-actions du programme
Crédits de paiement par sous-action, au format du Budget vert du PLF 2026, le niveau le plus fin que publient les données ouvertes.
| Code | Sous-action | Exécuté 2024 | Voté 2025 (LFI) | Prévu 2026 (PLF) |
|---|---|---|---|---|
| 158-01-01 | Indemnisation des victimes de spoliations | 5,7 M€ | 11,2 M€ | 9,9 M€ |
| 158-01-02 | Indemnisation des victimes d'actes antisémites | 26,7 M€ | 27,6 M€ | 24,7 M€ |
| 158-02 | Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale | 44,5 M€ | 46,6 M€ | 43,9 M€ |
Source : Direction du budget, Budget vert du PLF 2026, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Lignes techniques (fonds de concours, contributions au CAS Pensions, mesures de périmètre) non affichées.
Les indicateurs de performance
2 sous-indicateurs au rapport annuel de performance 2025 : 0 résultats observés, 0 activités, 0 autres, 2 non qualifiés. Aucun indicateur de performance ne mesure l'effet d'un dispositif : l'atteinte d'une cible ne dit pas ce qui se serait passé sans lui.
Délai moyen de paiement des dossiers d'indemnisation des victimes de spoliations (résidents français et non résidents) après émission de la recommandation
Délai moyen de paiement des dossiers d'indemnisation des victimes de spoliations (résidents français) après émission de la recommandation
- Réalisé 2025
- 4,5 mois
- Cible 2025
- 4,5 mois
- Réalisé 2024
- 3,5 mois
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Délai moyen de paiement des dossiers d'indemnisation des victimes de spoliations (résidents français et non résidents) après émission de la recommandation
Délai moyen de paiement des dossiers d'indemnisation des victimes de spoliations (non résidents) après émission de la recommandation
- Réalisé 2025
- 5,5 mois
- Cible 2025
- 4,5 mois
- Réalisé 2024
- 4 mois
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Source : Direction du budget, performance de la dépense, RAP 2025, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Qualification « activité / résultat » : Prisme (méthode).
Dépenses fiscales rattachées
L'État renonce à percevoir ces impôts. Chaque ligne donne le chiffrage actualisé pour 2025 ; ces chiffrages ne s'additionnent pas sans précaution, et la rubrique n'en fait pas la somme.
| Numéro | Dépense fiscale | Chiffrage 2025 |
|---|---|---|
| 520130 | Exonération de droits de mutation par décès de la transmission résultant des restitutions aux ayants-droit du défunt des biens qui lui ont été spoliés dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre le 30 janvier 1933 et le 8 mai 1945 | non chiffré |
Source : liste des dépenses fiscales jointe à la PLRG, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.