Programme 531 · mission Pouvoirs publics
Conseil constitutionnel
En 2025, le programme 531 a dépensé 17,9 M€ en crédits de paiement, pour 17,9 M€ votés en loi de finances initiale et 17,9 M€ ouverts. L'exécution est supérieure au voté de 0 € (0,0 %). Une annulation de crédits peut être une économie voulue, un retard ou un report.
Du vote à la dépense
Les crédits votés en loi de finances initiale changent en cours d'année : les reports, les fonds de concours et les autres mouvements donnent les crédits ouverts. L'exécuté est ce qui a été dépensé.
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| Exercice | Voté (LFI) | Ouvert | Exécuté | Exécuté / voté |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 13,3 M€ | 13,3 M€ | 13,3 M€ | 100,0 % |
| 2024 | 17,9 M€ | 17,9 M€ | 17,9 M€ | 100,0 % |
| 2025 | 17,9 M€ | 17,9 M€ | 17,9 M€ | 100,0 % |
Les sous-actions du programme
Crédits de paiement par sous-action, au format du Budget vert du PLF 2026, le niveau le plus fin que publient les données ouvertes.
| Code | Sous-action | Exécuté 2024 | Voté 2025 (LFI) | Prévu 2026 (PLF) |
|---|---|---|---|---|
| 531-01 | Conseil constitutionnel | 17,9 M€ | 17,9 M€ | 20,0 M€ |
Source : Direction du budget, Budget vert du PLF 2026, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Lignes techniques (fonds de concours, contributions au CAS Pensions, mesures de périmètre) non affichées.