Aller au contenu
Données publiques · France et Europe · sources citées sous chaque figure À proposCharte éditorialeEnglishFlux Atom
prisme

Mission du budget général · 6 programme(s)

Pouvoirs publics

En 2025, les 6 programmes de la mission ont dépensé 1,1 Md€ en crédits de paiement, pour 1,1 Md€ votés en loi de finances initiale. L'exécution est supérieure au voté de 0 € (0,0 %). C'est 0,2 % des crédits de paiement exécutés du budget général.

Les programmes de la mission

Chaque programme a sa page, avec ses sous-actions, ses indicateurs de performance et ses dépenses fiscales.

Mission Pouvoirs publics : crédits de paiement exécutés par programme, 2025Dépenses de chaque programme de la mission en 2025, en M€.511 · Assemblée nationale607,6 M€521 · Sénat353,5 M€501 · Présidence de la République122,6 M€541 · La Chaîne parlementaire35,2 M€531 · Conseil constitutionnel17,9 M€533 · Cour de justice de la République1,0 M€
Source : Ministères économiques et financiers, projet de loi relatif aux résultats de la gestion (PLRG), annexe 1, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.
Voir les données
Crédits de paiement par programme, 2025
ProgrammeIntituléVoté 2025 (LFI)OuvertExécutéExécuté / voté
Programme 511Assemblée nationale607,6 M€607,6 M€607,6 M€100,0 %
Programme 521Sénat353,5 M€353,5 M€353,5 M€100,0 %
Programme 501Présidence de la République122,6 M€122,6 M€122,6 M€100,0 %
Programme 541La Chaîne parlementaire35,2 M€35,2 M€35,2 M€100,0 %
Programme 531Conseil constitutionnel17,9 M€17,9 M€17,9 M€100,0 %
Programme 533Cour de justice de la République984 000 €984 000 €984 000 €100,0 %

Les crédits par exercice

Le périmètre d'une mission change parfois d'une année à l'autre : un programme créé, fermé ou transféré change le total.

Mission Pouvoirs publics par exercice
ExerciceCP votés (LFI)CP ouvertsCP exécutésExécuté / votéAE exécutées
20231,1 Md€1,1 Md€1,1 Md€100,0 %1,1 Md€
20241,1 Md€1,2 Md€1,2 Md€101,7 %1,2 Md€
20251,1 Md€1,1 Md€1,1 Md€100,0 %1,1 Md€

Source : Ministères économiques et financiers, projet de loi relatif aux résultats de la gestion (PLRG), annexe 1, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.