Programme 349 · mission Transformation et fonction publiques
Transformation publique
En 2025, le programme 349 a dépensé 53,3 M€ en crédits de paiement, pour 103,1 M€ votés en loi de finances initiale et 69,0 M€ ouverts. L'exécution est inférieure au voté de 49,8 M€ (−48,3 %). Une annulation de crédits peut être une économie voulue, un retard ou un report.
Du vote à la dépense
Les crédits votés en loi de finances initiale changent en cours d'année : les reports, les fonds de concours et les autres mouvements donnent les crédits ouverts. L'exécuté est ce qui a été dépensé.
Voir les données
| Exercice | Voté (LFI) | Ouvert | Exécuté | Exécuté / voté |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 251,4 M€ | 252,0 M€ | 217,5 M€ | 86,5 % |
| 2024 | 162,8 M€ | 174,6 M€ | 170,6 M€ | 104,8 % |
| 2025 | 103,1 M€ | 69,0 M€ | 53,3 M€ | 51,7 % |
Les mouvements de crédits entre le voté et l'ouvert en 2025
| Mouvement | Crédits de paiement |
|---|---|
| mouvements réglementaires | −394 907 € |
| reports de l'année précédente | 661 033 € |
| loi de finances rectificative | −34,5 M€ |
| fonds de concours et attributions de produits | 142 030 € |
Les sous-actions du programme
Crédits de paiement par sous-action, au format du Budget vert du PLF 2026, le niveau le plus fin que publient les données ouvertes.
| Code | Sous-action | Exécuté 2024 | Voté 2025 (LFI) | Prévu 2026 (PLF) |
|---|---|---|---|---|
| 349-01 | Fonds pour la transformation de l'action publique | 152,7 M€ | 79,2 M€ | 20,0 M€ |
| 349-02 | Accompagnement du changement de l'action publique | 16,9 M€ | 22,4 M€ | 19,4 M€ |
| 349-04 | Renouveau démocratique | 1,1 M€ | 1,5 M€ | 500 000 € |
Source : Direction du budget, Budget vert du PLF 2026, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Lignes techniques (fonds de concours, contributions au CAS Pensions, mesures de périmètre) non affichées.
Les indicateurs de performance
10 sous-indicateurs au rapport annuel de performance 2025 : 0 résultats observés, 0 activités, 0 autres, 10 non qualifiés. Aucun indicateur de performance ne mesure l'effet d'un dispositif : l'atteinte d'une cible ne dit pas ce qui se serait passé sans lui.
Efficience du fonds pour la transformation de l'action publique
Pourcentage de lauréats pour lesquels le contrat est signé dans les six mois suivant leur sélection
- Réalisé 2025
- sans objet
- Cible 2025
- 100 %
- Réalisé 2024
- sans objet
Atteinte publiée : donnée non retenue
non qualifié pas encore qualifié
Efficience du fonds pour la transformation de l'action publique
Délai d'instruction moyen des projets à compter de l'accusé de réception des dossiers complets par le comité de sélection
- Réalisé 2025
- sans objet
- Cible 2025
- 45 jours
- Réalisé 2024
- sans objet
Atteinte publiée : donnée non retenue
non qualifié pas encore qualifié
Part des projets ayant un impact direct sur la qualité de service aux usagers ou sur la qualité de travail des agents
Part des projets ayant un impact direct sur la qualité de service aux usagers
- Réalisé 2025
- sans objet
- Cible 2025
- 80 %
- Réalisé 2024
- sans objet
Atteinte publiée : donnée non retenue
non qualifié pas encore qualifié
Part des projets ayant un impact direct sur la qualité de service aux usagers ou sur la qualité de travail des agents
Part des projets ayant un impact direct sur la qualité de travail des agents
- Réalisé 2025
- sans objet
- Cible 2025
- 80 %
- Réalisé 2024
- sans objet
Atteinte publiée : donnée non retenue
non qualifié pas encore qualifié
Mise en œuvre des projets financés par le FTAP
Part des projets achevés
- Réalisé 2025
- 93 %
- Cible 2025
- 95 %
- Réalisé 2024
- 77 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Mise en œuvre des projets financés par le FTAP
Retour sur investissement constaté des projets financés
- Réalisé 2025
- 1,1 %
- Cible 2025
- 1,4 %
- Réalisé 2024
- 1,3 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Nombre annuel de visiteurs uniques sur le baromètre des résultats de l’action publique
Nombre annuel de visiteurs uniques sur le baromètre des résultats de l’action publique
- Réalisé 2025
- 236 733
- Cible 2025
- 1 900 000
- Réalisé 2024
- 245 000
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Taux de complétude des éléments d’appréciation qualitative de la mise en œuvre des politiques prioritaires dans l'outil interne de pilotage territorialisé de l’État (PILOTE)
Taux de complétude des éléments d’appréciation qualitative de la mise en œuvre des politiques prioritaires dans l'outil interne de pilotage territorialisé de l’État (PILOTE)
- Réalisé 2025
- 94,3 %
- Cible 2025
- 100 %
- Réalisé 2024
- 94,5 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Nombre annuel de visiteurs uniques du site internet et mobile Services Publics +
Nombre annuel de visiteurs uniques du site internet et mobile Services Publics +
- Réalisé 2025
- 3 000 000
- Cible 2025
- 2 500 000
- Réalisé 2024
- 2 300 000
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Note d’appréciation des interventions mises en œuvre par les consultants internes de la DITP auprès des autres administrations
Note d’appréciation des interventions mises en œuvre par les consultants internes de la DITP auprès des autres administrations
- Réalisé 2025
- 4,5 Note sur 5
- Cible 2025
- 5 Note sur 5
- Réalisé 2024
- 4,5 Note sur 5
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Source : Direction du budget, performance de la dépense, RAP 2025, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Qualification « activité / résultat » : Prisme (méthode).