Programme 305 · mission Économie
Stratégies économiques
En 2025, le programme 305 a dépensé 713,6 M€ en crédits de paiement, pour 693,4 M€ votés en loi de finances initiale et 724,5 M€ ouverts. L'exécution est supérieure au voté de 20,1 M€ (+2,9 %). Une annulation de crédits peut être une économie voulue, un retard ou un report.
Du vote à la dépense
Les crédits votés en loi de finances initiale changent en cours d'année : les reports, les fonds de concours et les autres mouvements donnent les crédits ouverts. L'exécuté est ce qui a été dépensé.
Voir les données
| Exercice | Voté (LFI) | Ouvert | Exécuté | Exécuté / voté |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 715,9 M€ | 719,2 M€ | 704,8 M€ | 98,5 % |
| 2024 | 698,6 M€ | 698,7 M€ | 692,0 M€ | 99,1 % |
| 2025 | 693,4 M€ | 724,5 M€ | 713,6 M€ | 102,9 % |
Les mouvements de crédits entre le voté et l'ouvert en 2025
| Mouvement | Crédits de paiement |
|---|---|
| fonds de concours et attributions de produits | 4,5 M€ |
| loi de finances rectificative | 21,2 M€ |
| reports de l'année précédente | 5,6 M€ |
| mouvements réglementaires | −194 384 € |
Les sous-actions du programme
Crédits de paiement par sous-action, au format du Budget vert du PLF 2026, le niveau le plus fin que publient les données ouvertes.
| Code | Sous-action | Exécuté 2024 | Voté 2025 (LFI) | Prévu 2026 (PLF) |
|---|---|---|---|---|
| 305-01 | Définition et mise en oeuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen | 604,7 M€ | 600,3 M€ | 581,5 M€ |
| 305-02 | Développement international de l'économie française | 68,1 M€ | 74,2 M€ | 72,7 M€ |
| 305-04 | Économie sociale, solidaire et responsable | 20,1 M€ | 19,8 M€ | 12,3 M€ |
Source : Direction du budget, Budget vert du PLF 2026, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Lignes techniques (fonds de concours, contributions au CAS Pensions, mesures de périmètre) non affichées.
Les indicateurs de performance
12 sous-indicateurs au rapport annuel de performance 2025 : 0 résultats observés, 0 activités, 0 autres, 12 non qualifiés. Aucun indicateur de performance ne mesure l'effet d'un dispositif : l'atteinte d'une cible ne dit pas ce qui se serait passé sans lui.
Fiabilité comparée, au vu des réalisations, des prévisions du Gouvernement présentées dans le RESF et de celles des instituts de conjoncture
Ecart prévision de croissance du Gouvernement / réalisation
- Réalisé 2025
- 0 points
- Cible 2025
- —
- Réalisé 2024
- 0,3 points
Atteinte publiée : donnée non renseignée
non qualifié pas encore qualifié
Fiabilité comparée, au vu des réalisations, des prévisions du Gouvernement présentées dans le RESF et de celles des instituts de conjoncture
Ecart prévisions de croissance des instituts de conjoncture / réalisation
- Réalisé 2025
- 0 points
- Cible 2025
- —
- Réalisé 2024
- −0,3 points
Atteinte publiée : donnée non retenue
non qualifié pas encore qualifié
Fiabilité comparée, au vu des réalisations, des prévisions du Gouvernement présentées dans le RESF et de celles des instituts de conjoncture
Ecart de performance instituts de conjoncture / Gouvernement
- Réalisé 2025
- —
- Cible 2025
- -0,20*
- Réalisé 2024
- 0 points
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Fiabilité comparée, au vu des réalisations, des prévisions du Gouvernement présentées dans le RESF et de celles des instituts de conjoncture
Ecart prévision d'inflation du Gouvernement / réalisation
- Réalisé 2025
- 1 points
- Cible 2025
- —
- Réalisé 2024
- 0,6 points
Atteinte publiée : donnée non renseignée
non qualifié pas encore qualifié
Fiabilité comparée, au vu des réalisations, des prévisions du Gouvernement présentées dans le RESF et de celles des instituts de conjoncture
Ecart prévisions d'inflation des instituts de conjoncture / réalisation
- Réalisé 2025
- 1 points
- Cible 2025
- —
- Réalisé 2024
- 0,7 points
Atteinte publiée : donnée non retenue
non qualifié pas encore qualifié
Fiabilité des prévisions de recettes fiscales nettes
Montant de recettes fiscales
- Réalisé 2025
- 356,4 Md€
- Cible 2025
- non déterminé
- Réalisé 2024
- 325,7 Md€
Atteinte publiée : donnée non retenue
non qualifié pas encore qualifié
Fiabilité des prévisions de recettes fiscales nettes
Ecart prévision de recettes fiscales / réalisation
- Réalisé 2025
- +0,9% (par rapport à la prévision du PLFG 2025)
- Cible 2025
- non déterminé
- Réalisé 2024
- +0,7% (par rapport à la prévision du PLFG 2024)
Atteinte publiée : donnée non renseignée
non qualifié pas encore qualifié
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Taux de réponse de la DG Trésor aux demandes d'avis adressées aux services économiques par la représentation permanente de la France auprès de l'OCDE et par le bureau de l'administrateur pour la France au FMI
- Réalisé 2025
- 100 %
- Cible 2025
- 100 %
- Réalisé 2024
- 99 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Taux de satisfaction des acteurs économiques locaux sur l'action des services économiques
Taux de satisfaction des acteurs économiques locaux sur l'action des services économiques
- Réalisé 2025
- 88 %
- Cible 2025
- 92 %
- Réalisé 2024
- 85 %
Atteinte publiée : en amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Capacité de la Banque de France à traiter dans les meilleurs délais un dossier de surendettement
Délai moyen de traitement d'un dossier sur l'ensemble de la procédure
- Réalisé 2025
- 4 mois
- Cible 2025
- 4,3 mois
- Réalisé 2024
- 3,9 mois
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Efficience du traitement des dossiers de surendettement
Coût complet du traitement d'un dossier de surendettement
- Réalisé 2025
- 989 (provisoire)
- Cible 2025
- 993 €
- Réalisé 2024
- 976 (provisoire)
Atteinte publiée : en amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Efficience du traitement des dossiers de surendettement
Nombre moyen de dossiers traités par agents
- Réalisé 2025
- 240 (provisoire)
- Cible 2025
- 240 Nombre/agent
- Réalisé 2024
- 240 (provisoire)
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Source : Direction du budget, performance de la dépense, RAP 2025, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Qualification « activité / résultat » : Prisme (méthode).
Dépenses fiscales rattachées
L'État renonce à percevoir ces impôts. Chaque ligne donne le chiffrage actualisé pour 2025 ; ces chiffrages ne s'additionnent pas sans précaution, et la rubrique n'en fait pas la somme.
| Numéro | Dépense fiscale | Chiffrage 2025 |
|---|---|---|
| 230411 | Provision pour risque d’intervention du fonds de garantie des dépôts et de résolution | 1,0 M€ |
| 530102 | Application d'un droit fixe au lieu de la taxe de publicité foncière sur la transmission de biens appartenant à un organisme d'intérêt public au profit d'un établissement reconnu d'utilité publique effectuée dans un but d'intérêt général ou de bonne administration | non chiffré |
Source : liste des dépenses fiscales jointe à la PLRG, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.