Programme 198 · mission Régimes sociaux et de retraite
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
En 2025, le programme 198 a dépensé 4,2 Md€ en crédits de paiement, pour 4,1 Md€ votés en loi de finances initiale et 4,2 Md€ ouverts. L'exécution est supérieure au voté de 47,5 M€ (+1,1 %). Une annulation de crédits peut être une économie voulue, un retard ou un report.
Du vote à la dépense
Les crédits votés en loi de finances initiale changent en cours d'année : les reports, les fonds de concours et les autres mouvements donnent les crédits ouverts. L'exécuté est ce qui a été dépensé.
Voir les données
| Exercice | Voté (LFI) | Ouvert | Exécuté | Exécuté / voté |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 4,3 Md€ | 4,1 Md€ | 4,1 Md€ | 95,2 % |
| 2024 | 4,4 Md€ | 4,2 Md€ | 4,2 Md€ | 96,3 % |
| 2025 | 4,1 Md€ | 4,2 Md€ | 4,2 Md€ | 101,1 % |
Les mouvements de crédits entre le voté et l'ouvert en 2025
| Mouvement | Crédits de paiement |
|---|---|
| loi de finances rectificative | 62,8 M€ |
Les sous-actions du programme
Crédits de paiement par sous-action, au format du Budget vert du PLF 2026, le niveau le plus fin que publient les données ouvertes.
| Code | Sous-action | Exécuté 2024 | Voté 2025 (LFI) | Prévu 2026 (PLF) |
|---|---|---|---|---|
| 198-03 | Régime de retraite du personnel de la SNCF | 3,3 Md€ | 3,2 Md€ | 3,2 Md€ |
| 198-04 | Régime de retraite du personnel de la RATP | 874,8 M€ | 890,7 M€ | 885,6 M€ |
| 198-05 | Autres régimes | 14,8 M€ | 12,7 M€ | 11,2 M€ |
Source : Direction du budget, Budget vert du PLF 2026, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Lignes techniques (fonds de concours, contributions au CAS Pensions, mesures de périmètre) non affichées.
Les indicateurs de performance
12 sous-indicateurs au rapport annuel de performance 2025 : 0 résultats observés, 0 activités, 0 autres, 12 non qualifiés. Aucun indicateur de performance ne mesure l'effet d'un dispositif : l'atteinte d'une cible ne dit pas ce qui se serait passé sans lui.
Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies
Coût de gestion (a)
- Réalisé 2025
- 26 M€
- Cible 2025
- 29,2 M€
- Réalisé 2024
- 25,2 M€
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies
Volume des prestations servies (b)
- Réalisé 2025
- 5 607 M€
- Cible 2025
- 5 540,4 M€
- Réalisé 2024
- 5 578,3 M€
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies
Ratio a/b
- Réalisé 2025
- 0 €
- Cible 2025
- 0,5 €
- Réalisé 2024
- 0,5 €
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite
Coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite
- Réalisé 2025
- 404 €
- Cible 2025
- 409 €
- Réalisé 2024
- 372 €
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Taux de récupération des "indus"
Taux de récupération des "indus"
- Réalisé 2025
- 95 %
- Cible 2025
- 94 %
- Réalisé 2024
- 93,9 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Taux de récupération des "indus"
Montant total des indus récupérés
- Réalisé 2025
- 6 700 000 €
- Cible 2025
- non déterminé
- Réalisé 2024
- 6 360 000 €
Atteinte publiée : donnée non retenue
non qualifié pas encore qualifié
Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies
Coût de gestion (a)
- Réalisé 2025
- 5 M€
- Cible 2025
- 5,1 M€
- Réalisé 2024
- 5 M€
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies
Volume des prestations servies (b)
- Réalisé 2025
- 1 418 M€
- Cible 2025
- 1 432,5 M€
- Réalisé 2024
- 1 316 M€
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies
Ratio a/b
- Réalisé 2025
- 0 €
- Cible 2025
- 0,4 €
- Réalisé 2024
- 0 €
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite
Coût unitaire d'une primo liquidation de pensions retraite
- Réalisé 2025
- 72 €
- Cible 2025
- 89,5 €
- Réalisé 2024
- 73,5 €
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Taux de récupération des "indus"
Taux de récupération des "indus"
- Réalisé 2025
- 94 %
- Cible 2025
- 88 %
- Réalisé 2024
- 85,1 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Taux de récupération des "indus"
Montant total des indus récupérés
- Réalisé 2025
- 135 056 €
- Cible 2025
- non déterminé
- Réalisé 2024
- 57 592 €
Atteinte publiée : donnée non retenue
non qualifié pas encore qualifié
Source : Direction du budget, performance de la dépense, RAP 2025, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Qualification « activité / résultat » : Prisme (méthode).