Programme 197 · mission Régimes sociaux et de retraite
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
En 2025, le programme 197 a dépensé 799,1 M€ en crédits de paiement, pour 772,1 M€ votés en loi de finances initiale et 799,1 M€ ouverts. L'exécution est supérieure au voté de 26,9 M€ (+3,5 %). Une annulation de crédits peut être une économie voulue, un retard ou un report.
Du vote à la dépense
Les crédits votés en loi de finances initiale changent en cours d'année : les reports, les fonds de concours et les autres mouvements donnent les crédits ouverts. L'exécuté est ce qui a été dépensé.
Voir les données
| Exercice | Voté (LFI) | Ouvert | Exécuté | Exécuté / voté |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 802,0 M€ | 802,0 M€ | 802,0 M€ | 100,0 % |
| 2024 | 787,3 M€ | 774,5 M€ | 774,5 M€ | 98,4 % |
| 2025 | 772,1 M€ | 799,1 M€ | 799,1 M€ | 103,5 % |
Les mouvements de crédits entre le voté et l'ouvert en 2025
| Mouvement | Crédits de paiement |
|---|---|
| loi de finances rectificative | 27,0 M€ |
Les sous-actions du programme
Crédits de paiement par sous-action, au format du Budget vert du PLF 2026, le niveau le plus fin que publient les données ouvertes.
| Code | Sous-action | Exécuté 2024 | Voté 2025 (LFI) | Prévu 2026 (PLF) |
|---|---|---|---|---|
| 197-01 | Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins | 774,5 M€ | 772,1 M€ | 801,9 M€ |
Source : Direction du budget, Budget vert du PLF 2026, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Lignes techniques (fonds de concours, contributions au CAS Pensions, mesures de périmètre) non affichées.
Les indicateurs de performance
6 sous-indicateurs au rapport annuel de performance 2025 : 0 résultats observés, 0 activités, 0 autres, 6 non qualifiés. Aucun indicateur de performance ne mesure l'effet d'un dispositif : l'atteinte d'une cible ne dit pas ce qui se serait passé sans lui.
Coût unitaire d'une primo liquidation de pension retraite
Coût unitaire d’une primo liquidation de pension retraite
- Réalisé 2025
- 780 €
- Cible 2025
- 779 €
- Réalisé 2024
- 805 €
Atteinte publiée : en amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies
Coûts de gestion (a)
- Réalisé 2025
- 9,4 M€
- Cible 2025
- 10,3 M€
- Réalisé 2024
- 9,7 M€
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies
Volume de prestations servies (b)
- Réalisé 2025
- 1 047 M€
- Cible 2025
- 1 049 M€
- Réalisé 2024
- 1 043 M€
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies
Ratio (a/b)
- Réalisé 2025
- 0,9 €
- Cible 2025
- 1,0 €
- Réalisé 2024
- 0,9 €
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Taux de recouvrement « global »
Taux de recouvrement des cotisations sociales des COM 15 jours après la date limite de paiement
- Réalisé 2025
- 73 %
- Cible 2025
- 84 %
- Réalisé 2024
- 93 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Taux de recouvrement « global »
Échéance : 1 an
- Réalisé 2025
- —
- Cible 2025
- 99 %
- Réalisé 2024
- 99,8 %
Atteinte publiée : donnée non retenue
non qualifié pas encore qualifié
Source : Direction du budget, performance de la dépense, RAP 2025, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Qualification « activité / résultat » : Prisme (méthode).