Programme 195 · mission Régimes sociaux et de retraite
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers
En 2025, le programme 195 a dépensé 1,1 Md€ en crédits de paiement, pour 1,1 Md€ votés en loi de finances initiale et 1,1 Md€ ouverts. L'exécution est supérieure au voté de 4,6 M€ (+0,4 %). Une annulation de crédits peut être une économie voulue, un retard ou un report.
Du vote à la dépense
Les crédits votés en loi de finances initiale changent en cours d'année : les reports, les fonds de concours et les autres mouvements donnent les crédits ouverts. L'exécuté est ce qui a été dépensé.
Voir les données
| Exercice | Voté (LFI) | Ouvert | Exécuté | Exécuté / voté |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 1,1 Md€ | 1,1 Md€ | 1,1 Md€ | 100,2 % |
| 2024 | 1,1 Md€ | 1,1 Md€ | 1,1 Md€ | 100,7 % |
| 2025 | 1,1 Md€ | 1,1 Md€ | 1,1 Md€ | 100,4 % |
Les mouvements de crédits entre le voté et l'ouvert en 2025
| Mouvement | Crédits de paiement |
|---|---|
| loi de finances rectificative | 27,3 M€ |
Les sous-actions du programme
Crédits de paiement par sous-action, au format du Budget vert du PLF 2026, le niveau le plus fin que publient les données ouvertes.
| Code | Sous-action | Exécuté 2024 | Voté 2025 (LFI) | Prévu 2026 (PLF) |
|---|---|---|---|---|
| 195-01 | Versements au fonds spécial de retraite de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines | 920,7 M€ | 859,3 M€ | 830,3 M€ |
| 195-02 | Régime de retraite de la SEITA | 135,0 M€ | 128,0 M€ | 128,4 M€ |
| 195-04 | Caisse des retraites des régies ferroviaires d'outre-mer | 683 000 € | 627 725 € | 571 903 € |
| 195-05 | Caisse de retraites du personnel de la Comédie Française | 4,6 M€ | 4,9 M€ | 4,8 M€ |
| 195-06 | Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris | 22,0 M€ | 22,5 M€ | 23,9 M€ |
| 195-07 | Versements liés à la liquidation de l'ORTF | 61 906 € | 59 941 € | 58 000 € |
| 195-08 | Régime d’allocations viagères des gérants de débit de tabac | — | 71,4 M€ | 71,4 M€ |
Source : Direction du budget, Budget vert du PLF 2026, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Lignes techniques (fonds de concours, contributions au CAS Pensions, mesures de périmètre) non affichées.
Les indicateurs de performance
16 sous-indicateurs au rapport annuel de performance 2025 : 0 résultats observés, 0 activités, 0 autres, 16 non qualifiés. Aucun indicateur de performance ne mesure l'effet d'un dispositif : l'atteinte d'une cible ne dit pas ce qui se serait passé sans lui.
Coût unitaire d'une primo liquidation de pensions (tous droits)
Régime de retraite des mines
- Réalisé 2025
- non déterminé
- Cible 2025
- non déterminé
- Réalisé 2024
- non déterminé
Atteinte publiée : donnée non renseignée
non qualifié pas encore qualifié
Coût unitaire d'une primo liquidation de pensions (tous droits)
Régime SEITA
- Réalisé 2025
- sans objet
- Cible 2025
- sans objet
- Réalisé 2024
- sans objet
Atteinte publiée : donnée non retenue
non qualifié pas encore qualifié
Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (caisse des mines)
Rémunération de la caisse des dépôts pour la fonction service de la prestation
- Réalisé 2025
- 11,2 M€
- Cible 2025
- non déterminé
- Réalisé 2024
- 10,5 M€
Atteinte publiée : donnée non renseignée
non qualifié pas encore qualifié
Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (caisse des mines)
Masse des prestations servies
- Réalisé 2025
- 1 029,5 M€
- Cible 2025
- non déterminé
- Réalisé 2024
- 1 072,5 M€
Atteinte publiée : donnée non renseignée
non qualifié pas encore qualifié
Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (caisse des mines)
Ratio
- Réalisé 2025
- 1,1 €
- Cible 2025
- non déterminé
- Réalisé 2024
- 1,0 €
Atteinte publiée : donnée non renseignée
non qualifié pas encore qualifié
Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (régime SEITA)
Rémunération de l'APC pour la gestion
- Réalisé 2025
- 253 518 €
- Cible 2025
- 270 000 €
- Réalisé 2024
- 257 271 €
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (régime SEITA)
Masse des prestations servies
- Réalisé 2025
- 132 M€
- Cible 2025
- 130,7 M€
- Réalisé 2024
- 134,4 M€
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (régime SEITA)
Ratio
- Réalisé 2025
- 0 €
- Cible 2025
- 0,2 €
- Réalisé 2024
- 0,2 €
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (CROPERA)
Charges administratives
- Réalisé 2025
- 0,9 M€
- Cible 2025
- 1,0 M€
- Réalisé 2024
- 0,9 M€
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (CROPERA)
Masse des prestations servies
- Réalisé 2025
- 38,9 M€
- Cible 2025
- 37,2 M€
- Réalisé 2024
- 36,8 M€
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (CROPERA)
Ratio
- Réalisé 2025
- 2,4
- Cible 2025
- 2,7
- Réalisé 2024
- 2,5
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (CRCF)
Charges administratives
- Réalisé 2025
- 116 785 €
- Cible 2025
- 61 589 €
- Réalisé 2024
- 86 598 €
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (CRCF)
Masse des prestations servies
- Réalisé 2025
- 7,4 M€
- Cible 2025
- 7 124 065 M€
- Réalisé 2024
- 7,1 M€
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Dépenses de gestion pour 100€ de prestations servies (CRCF)
Ratio
- Réalisé 2025
- 1,6
- Cible 2025
- 0,9
- Réalisé 2024
- 1,2
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Taux de récupération des indus et trop versés
Régime de retraite des mines
- Réalisé 2025
- 83 %
- Cible 2025
- 96 %
- Réalisé 2024
- 96,7 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Taux de récupération des indus et trop versés
Régime SEITA
- Réalisé 2025
- 93 %
- Cible 2025
- 95 %
- Réalisé 2024
- 95 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Source : Direction du budget, performance de la dépense, RAP 2025, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Qualification « activité / résultat » : Prisme (méthode).