Programme 163 · mission Sport, jeunesse et vie associative
Jeunesse et vie associative
En 2025, le programme 163 a dépensé 833,7 M€ en crédits de paiement, pour 848,1 M€ votés en loi de finances initiale et 852,0 M€ ouverts. L'exécution est inférieure au voté de 14,4 M€ (−1,7 %). Une annulation de crédits peut être une économie voulue, un retard ou un report.
Du vote à la dépense
Les crédits votés en loi de finances initiale changent en cours d'année : les reports, les fonds de concours et les autres mouvements donnent les crédits ouverts. L'exécuté est ce qui a été dépensé.
Voir les données
| Exercice | Voté (LFI) | Ouvert | Exécuté | Exécuté / voté |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 837,1 M€ | 827,8 M€ | 799,4 M€ | 95,5 % |
| 2024 | 901,1 M€ | 791,4 M€ | 772,5 M€ | 85,7 % |
| 2025 | 848,1 M€ | 852,0 M€ | 833,7 M€ | 98,3 % |
Les mouvements de crédits entre le voté et l'ouvert en 2025
| Mouvement | Crédits de paiement |
|---|---|
| mouvements réglementaires | −990 700 € |
| loi de finances rectificative | −53,2 M€ |
| fonds de concours et attributions de produits | 53,0 M€ |
| reports de l'année précédente | 5,1 M€ |
Les sous-actions du programme
Crédits de paiement par sous-action, au format du Budget vert du PLF 2026, le niveau le plus fin que publient les données ouvertes.
| Code | Sous-action | Exécuté 2024 | Voté 2025 (LFI) | Prévu 2026 (PLF) |
|---|---|---|---|---|
| 163-01 | Développement de la vie associative | 84,3 M€ | 55,7 M€ | 48,3 M€ |
| 163-02 | Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire | 148,9 M€ | 147,3 M€ | 113,4 M€ |
| 163-04 | Développement du service civique | 418,3 M€ | 579,4 M€ | 465,0 M€ |
| 163-06 | Service National Universel | 121,1 M€ | 65,9 M€ | — |
Source : Direction du budget, Budget vert du PLF 2026, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Lignes techniques (fonds de concours, contributions au CAS Pensions, mesures de périmètre) non affichées.
Les indicateurs de performance
9 sous-indicateurs au rapport annuel de performance 2025 : 0 résultats observés, 0 activités, 0 autres, 9 non qualifiés. Aucun indicateur de performance ne mesure l'effet d'un dispositif : l'atteinte d'une cible ne dit pas ce qui se serait passé sans lui.
Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique
Part des jeunes de 18 à 24 ans en mission de service civique au cours d'une année N étant sorti du système scolaire sans aucun diplôme
- Réalisé 2025
- 14,2 %
- Cible 2025
- 15 %
- Réalisé 2024
- 16,3 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique
Part des volontaires percevant l'indemnité complémentaire en mission de service civique au cours d'une année n
- Réalisé 2025
- 5 %
- Cible 2025
- 9 %
- Réalisé 2024
- 5,8 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique
Part des jeunes résidant dans les quartiers politiques de la ville en mission de service civique au cours d'une année n
- Réalisé 2025
- 13,8 %
- Cible 2025
- 15 %
- Réalisé 2024
- 14,1 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
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- Réalisé 2025
- 28,4 %
- Cible 2025
- 30 %
- Réalisé 2024
- 22,6 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Taux de représentativité des jeunes en QPV
Taux de représentativité des jeunes en QPV
- Réalisé 2025
- 52 %
- Cible 2025
- 75 %
- Réalisé 2024
- non déterminé
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Ciblage des associations avec un nombre de salariés moins élevé pour l'attribution d'une subvention versée par l'intermédiaire du FONJEP ou au titre du FDVA
Pourcentage de postes FONJEP Jeunesse et Éducation Populaire attribués à des associations de moins de 10 salariés
- Réalisé 2025
- 52 %
- Cible 2025
- 50 %
- Réalisé 2024
- sans objet
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Ciblage des associations avec un nombre de salariés moins élevé pour l'attribution d'une subvention versée par l'intermédiaire du FONJEP ou au titre du FDVA
Proportion d’associations non employeurs ou avec au plus 2 salariés parmi celles ayant bénéficié d’une subvention au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) dans le cadre du soutien à la formation des bénévoles
- Réalisé 2025
- 50 %
- Cible 2025
- 54 %
- Réalisé 2024
- 52 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Ciblage des associations avec un nombre de salariés moins élevé pour l'attribution d'une subvention versée par l'intermédiaire du FONJEP ou au titre du FDVA
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- Réalisé 2025
- 83 %
- Cible 2025
- 87 %
- Réalisé 2024
- 83 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d'accueils
Rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d'accueils (avec ou sans hébergement)
- Réalisé 2025
- 6,9 %
- Cible 2025
- 8 %
- Réalisé 2024
- 6 %
Atteinte publiée : en amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Source : Direction du budget, performance de la dépense, RAP 2025, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Qualification « activité / résultat » : Prisme (méthode).
Dépenses fiscales rattachées
L'État renonce à percevoir ces impôts. Chaque ligne donne le chiffrage actualisé pour 2025 ; ces chiffrages ne s'additionnent pas sans précaution, et la rubrique n'en fait pas la somme.
| Numéro | Dépense fiscale | Chiffrage 2025 |
|---|---|---|
| 110201 | Réduction d'impôt au titre des dons | 2,2 Md€ |
| 210309 | Réduction d'impôt au titre des dons faits par les entreprises à des oeuvres ou organismes d'intérêt général | 1,7 Md€ |
| 440201 | Réduction d'impôt au titre de certains dons | 160,0 M€ |
| 300211 | Exonération en matière d'impôt sur les sociétés des revenus patrimoniaux perçus par les fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation au titre des activités non lucratives | 151,0 M€ |
| 520121 | Exonération au bénéfice du donataire des dons ouvrant droit, pour le donateur, à la réduction d'impôt sur la fortune immobilière | 110,0 M€ |
| 320105 | Taxation à taux réduit de certains revenus mobiliers perçus par des organismes sans but lucratif | 79,0 M€ |
| 740105 | Franchise en base pour les activités lucratives accessoires des associations sans but lucratif lorsque les recettes correspondantes n'excèdent pas un seuil de chiffre d'affaires, indexé, chaque année, sur la prévision de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances de l'année | 79,0 M€ |
| 520114 | Abattement sur la part nette de l'héritier à concurrence du montant des dons effectués au profit de fondations, de certaines associations, de certains organismes reconnus d'utilité publique, des organismes mentionnés à l'article 794 du C.G.I., de l'Etat et de ses établissements publics | 1,0 M€ |
| 320116 | Franchise d'impôt sur les sociétés pour les activités lucratives accessoires de certains organismes sans but lucratif lorsque les recettes correspondantes n'excèdent pas une limite indexée, chaque année, sur la prévision de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances | non chiffré |
| 520104 | Exonération des mutations en faveur de certaines collectivités locales, de certains organismes, établissements publics ou d'utilité publique, ou de personnes morales ou d'organismes étrangers situés dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen dont les objectifs et caractéristiques sont similaires | non chiffré |
Source : liste des dépenses fiscales jointe à la PLRG, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.