Mission du budget général · 4 programme(s)
Sport, jeunesse et vie associative
En 2025, les 4 programmes de la mission ont dépensé 1,4 Md€ en crédits de paiement, pour 1,5 Md€ votés en loi de finances initiale. L'exécution est inférieure au voté de 147,8 M€ (−9,9 %). C'est 0,2 % des crédits de paiement exécutés du budget général.
Les programmes de la mission
Chaque programme a sa page, avec ses sous-actions, ses indicateurs de performance et ses dépenses fiscales.
Voir les données
| Programme | Intitulé | Voté 2025 (LFI) | Ouvert | Exécuté | Exécuté / voté |
|---|---|---|---|---|---|
| Programme 163 | Jeunesse et vie associative | 848,1 M€ | 852,0 M€ | 833,7 M€ | 98,3 % |
| Programme 219 | Sport | 593,1 M€ | 524,1 M€ | 520,5 M€ | 87,7 % |
| Programme 385 | Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | 9,2 M€ | 9,8 M€ | 8,9 M€ | 96,7 % |
| Programme 350 | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 48,2 M€ | 3,6 M€ | −12,2 M€ | −25,3 % |
Les crédits par exercice
Le périmètre d'une mission change parfois d'une année à l'autre : un programme créé, fermé ou transféré change le total.
| Exercice | CP votés (LFI) | CP ouverts | CP exécutés | Exécuté / voté | AE exécutées |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 1,8 Md€ | 1,9 Md€ | 1,7 Md€ | 94,0 % | 1,6 Md€ |
| 2024 | 1,8 Md€ | 1,8 Md€ | 1,5 Md€ | 85,5 % | 1,5 Md€ |
| 2025 | 1,5 Md€ | 1,4 Md€ | 1,4 Md€ | 90,1 % | 1,3 Md€ |
Source : Ministères économiques et financiers, projet de loi relatif aux résultats de la gestion (PLRG), annexe 1, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.
Objectifs de performance
Au rapport annuel de performance 2025, les ministères suivent 41 sous-indicateurs. Ils déclarent la cible atteinte pour 10 d'entre eux (31 % de ceux dont le résultat est renseigné), une amélioration sans atteinte de la cible pour 10, ni l'une ni l'autre pour 12 ; 9 ne sont pas renseignés ou pas retenus. Ces indicateurs suivent une activité, un résultat brut, une qualité de service ou un coût : aucun ne dit ce qui se serait passé sans la politique.
| Programme | Intitulé | Sous-indicateurs | Cible atteinte | En amélioration | Ni l'un ni l'autre | Non renseignés | Cible atteinte (part des renseignés) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 163 | Jeunesse et vie associative | 9 | 1 | 1 | 7 | 0 | 11 % |
| 219 | Sport | 27 | 6 | 7 | 5 | 9 | 33 % |
| 350 | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 5 | 3 | 2 | 0 | 0 | 60 % |
Source : Direction du budget, performance de la dépense, rapports annuels de performance, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Catégorie d'atteinte déclarée par chaque ministère, reprise telle quelle.
Dépenses fiscales rattachées
16 dépenses fiscales ont pour programme principal un programme de la mission ; 12 sont chiffrées pour 2025, pour 4,6 Md€ au total (sans les non chiffrées, et sans tenir compte des interactions). Les plus coûteuses :
| Numéro | Dépense fiscale | Programme | Chiffrage 2025 |
|---|---|---|---|
| 110201 | Réduction d'impôt au titre des dons | 163 | 2,2 Md€ |
| 210309 | Réduction d'impôt au titre des dons faits par les entreprises à des oeuvres ou organismes d'intérêt général | 163 | 1,7 Md€ |
| 440201 | Réduction d'impôt au titre de certains dons | 163 | 160,0 M€ |
| 300211 | Exonération en matière d'impôt sur les sociétés des revenus patrimoniaux perçus par les fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation au titre des activités non lucratives | 163 | 151,0 M€ |
| 520121 | Exonération au bénéfice du donataire des dons ouvrant droit, pour le donateur, à la réduction d'impôt sur la fortune immobilière | 163 | 110,0 M€ |
| 730224 | Taux de 5,5 % pour les droits d’entrée aux réunions sportives | 219 | 82,0 M€ |
| 320105 | Taxation à taux réduit de certains revenus mobiliers perçus par des organismes sans but lucratif | 163 | 79,0 M€ |
| 740105 | Franchise en base pour les activités lucratives accessoires des associations sans but lucratif lorsque les recettes correspondantes n'excèdent pas un seuil de chiffre d'affaires, indexé, chaque année, sur la prévision de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances de l'année | 163 | 79,0 M€ |
| 230607 | Exonération des bénéfices réalisés en France et des revenus de source française perçus par des organismes chargés de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale et de leurs filiales, directement liés à l'organisation de la compétition sportive internationale. | 219 | 11,0 M€ |
| 160205 | Exonération, dans la limite de 14,5 % d'un plafond révisable chaque année, des sommes perçues par les arbitres et juges sportifs | 219 | 7,0 M€ |
| 120509 | Etalement sur quatre ans de l'imposition du montant des primes versées par l'Etat aux sportifs médaillés aux Jeux olympiques et paralympiques et à leur guide | 219 | 1,0 M€ |
| 520114 | Abattement sur la part nette de l'héritier à concurrence du montant des dons effectués au profit de fondations, de certaines associations, de certains organismes reconnus d'utilité publique, des organismes mentionnés à l'article 794 du C.G.I., de l'Etat et de ses établissements publics | 163 | 1,0 M€ |
| 160303 | Déduction des dépenses exposées par les sportifs en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une qualification pour leur insertion ou conversion professionnelle | 219 | non chiffré |
| 320116 | Franchise d'impôt sur les sociétés pour les activités lucratives accessoires de certains organismes sans but lucratif lorsque les recettes correspondantes n'excèdent pas une limite indexée, chaque année, sur la prévision de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances | 163 | non chiffré |
| 430101 | Exonération des retenues à la source prévues aux c et b du I de l'article 182 B du CGI et à l'article 119 bis du CGI à raison des bénéfices réalisés en France et des revenus de source française perçus par des organismes chargés de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale et de leurs filiales, directement liés à l'organisation de la compétition sportive internationale | 219 | non disponible |
Source : Ministères économiques et financiers, liste des dépenses fiscales annexée au PLRG, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.