Programme 162 · mission Cohésion des territoires
Interventions territoriales de l'État
En 2025, le programme 162 a dépensé 130,5 M€ en crédits de paiement, pour 77,6 M€ votés en loi de finances initiale et 182,6 M€ ouverts. L'exécution est supérieure au voté de 52,9 M€ (+68,2 %). Une annulation de crédits peut être une économie voulue, un retard ou un report.
Du vote à la dépense
Les crédits votés en loi de finances initiale changent en cours d'année : les reports, les fonds de concours et les autres mouvements donnent les crédits ouverts. L'exécuté est ce qui a été dépensé.
Voir les données
| Exercice | Voté (LFI) | Ouvert | Exécuté | Exécuté / voté |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 61,6 M€ | 238,0 M€ | 148,5 M€ | 241,2 % |
| 2024 | 33,2 M€ | 237,6 M€ | 141,9 M€ | 428,0 % |
| 2025 | 77,6 M€ | 182,6 M€ | 130,5 M€ | 168,2 % |
Les mouvements de crédits entre le voté et l'ouvert en 2025
| Mouvement | Crédits de paiement |
|---|---|
| mouvements réglementaires | 7,9 M€ |
| reports de l'année précédente | 95,6 M€ |
| fonds de concours et attributions de produits | 5,8 M€ |
| loi de finances rectificative | −4,3 M€ |
Les sous-actions du programme
Crédits de paiement par sous-action, au format du Budget vert du PLF 2026, le niveau le plus fin que publient les données ouvertes.
| Code | Sous-action | Exécuté 2024 | Voté 2025 (LFI) | Prévu 2026 (PLF) |
|---|---|---|---|---|
| 162-02 | Eau - Agriculture en Bretagne | 6,4 M€ | 1,7 M€ | 1,7 M€ |
| 162-04 | Plans d'investissement pour la Corse | 69,9 M€ | 49,6 M€ | 49,6 M€ |
| 162-08 | Volet territorialisé du plan national d'action chlordécone | 6,0 M€ | 4,1 M€ | 4,1 M€ |
| 162-09 | Plan littoral 21 | 3,3 M€ | 5,5 M€ | 6,5 M€ |
| 162-10 | Fonds interministériel pour la transformation de la Guyane | 49,2 M€ | 10,4 M€ | 9,4 M€ |
| 162-11 | Reconquête de la qualité des cours d'eau en Pays de la Loire | 622 502 € | — | — |
| 162-12 | Service d'incendie et de secours à Wallis-et-Futuna | 1,9 M€ | 2,0 M€ | 2,0 M€ |
| 162-13 | Plan Sargasses II | 4,5 M€ | 4,2 M€ | 4,2 M€ |
Source : Direction du budget, Budget vert du PLF 2026, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Lignes techniques (fonds de concours, contributions au CAS Pensions, mesures de périmètre) non affichées.
Les indicateurs de performance
9 sous-indicateurs au rapport annuel de performance 2025 : 0 résultats observés, 0 activités, 0 autres, 9 non qualifiés. Aucun indicateur de performance ne mesure l'effet d'un dispositif : l'atteinte d'une cible ne dit pas ce qui se serait passé sans lui.
Concentration moyenne en nitrates des cours d'eau des baies du plan algues vertes
Concentration moyenne en nitrates des cours d'eau des baies du plan algues vertes
- Réalisé 2025
- 32,4 mg/L
- Cible 2025
- 27,9 mg/L
- Réalisé 2024
- non connu
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Qualité des équipements structurants de la Corse
Nombre de locaux raccordés à la fibre optique
- Réalisé 2025
- sans objet
- Cible 2025
- sans objet
- Réalisé 2024
- sans objet
Atteinte publiée : donnée non retenue
non qualifié pas encore qualifié
Qualité des équipements structurants de la Corse
Nombre de passagers transportés par le téléporté d'Ajaccio
- Réalisé 2025
- sans objet
- Cible 2025
- sans objet
- Réalisé 2024
- sans objet
Atteinte publiée : donnée non retenue
non qualifié pas encore qualifié
Qualité des équipements structurants de la Corse
Tonnage de déchets éliminés en ISDND (installation de stockage des déchets non dangereux)
- Réalisé 2025
- sans objet
- Cible 2025
- sans objet
- Réalisé 2024
- sans objet
Atteinte publiée : donnée non retenue
non qualifié pas encore qualifié
Exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone via les denrées alimentaires consommées ou mises sur le marché
Taux de non-conformité des analyses réalisées dans le cadre des plans de surveillance orientés des denrées végétales
- Réalisé 2025
- 0,3 %
- Cible 2025
- 1,8 %
- Réalisé 2024
- 0,3 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone via les denrées alimentaires consommées ou mises sur le marché
Taux de non-conformité des analyses réalisées dans le cadre des plans de surveillance des denrées animales d'origine terrestre
- Réalisé 2025
- 1,5 %
- Cible 2025
- 1,5 %
- Réalisé 2024
- 0,9 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe à la chlordécone via les denrées alimentaires consommées ou mises sur le marché
Taux de non-conformité des analyses réalisées dans le cadre des plans de surveillance orientés de la production halieutique
- Réalisé 2025
- 5,6 %
- Cible 2025
- 3,5 %
- Réalisé 2024
- 2,4 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Nombre de personnes bénéficiant de l'amélioration du niveau d'équipement
Nombre d’élèves dans les établissements scolaires du second degré bénéficiant d’une réhabilitation ou d’une extension de leurs équipements
- Réalisé 2025
- 4 273
- Cible 2025
- 4 662
- Réalisé 2024
- 4 273
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Nombre de personnes bénéficiant de l'amélioration du niveau d'équipement
Fréquentation des équipements culturels : Micro-folies
- Réalisé 2025
- sans objet
- Cible 2025
- 12 000
- Réalisé 2024
- 5 573
Atteinte publiée : donnée non retenue
non qualifié pas encore qualifié
Source : Direction du budget, performance de la dépense, RAP 2025, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Qualification « activité / résultat » : Prisme (méthode).