Assemblée nationale, commission des finances
Assemblée nationale (rapport Thévenoud), 2012 — emplois et coût par emploi
Une étude de rang D (avant / après sans comparaison), indépendante du dispositif évalué, qui porte sur la période de 1999 à 2012.
L'étude
- Document
- Assemblée nationale, commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, Rapport d'information relatif aux conséquences de la baisse du taux de TVA dans la restauration (n° 337, quatorzième législature), octobre 2012
- Institution
- Assemblée nationale, commission des finances
- Commanditaire
- Commission des finances de l'Assemblée nationale (rapport d'information, art. 146 du Règlement)
- Méthode
- avant / après sans comparaison ; rang D : pas de groupe de comparaison ; l'étude décrit, elle ne mesure pas d'effet.
- Indépendance
- indépendante : Rapport d'une commission parlementaire, organe de contrôle distinct du Gouvernement qui gère la mesure ; le rapporteur, rapporteur spécial du programme 134, conclut à la nécessité de relever le taux. Proposition à valider par les relecteurs scientifiques.
- Données et code publiés
- non
- Période étudiée
- de 1999 à 2012
- Versions du dispositif couvertes
- TVA restauration : Taux réduit de 5,5 % sur les ventes à consommer sur place, hors boissons alcoolisées (juillet 2009 à décembre 2011)
TVA restauration : Taux réduit de 7 %, pour la consommation sur place comme pour la vente à emporter (2012 et 2013)
La méthode, selon le document
« La création d’emploi dans le secteur de la restauration se situait en moyenne à 16 716 avant la baisse du taux de TVA avec un taux de croissance moyen de l’économie de 1,75 % sur la période 1999–2009. »
Assemblée nationale, commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, page 15 du fichier.
Les chiffres repris par les fiches
Chaque chiffre repris est relevé deux fois, indépendamment. Le niveau de preuve est celui du critère, calculé avec toutes les études de la fiche.
Taux réduit de TVA dans la restauration
| Critère | Mesure de l'étude | Sens | Niveau de preuve du critère | Relevé |
|---|---|---|---|---|
| Emploi salarié dans la restauration | +6 504 emplois supplémentaires par an, par rapport à la tendance de 1999 à 2009, sur 36 mois (emploi du secteur de la restauration (Acoss, au 30 juin)) | positif | Résultats observés, effet inconnu (ne fonde pas ce niveau) | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
D'autres valeurs de cette fiche attendent qu'une personne tranche entre deux relevés divergents : elles ne sont pas affichées.