Insee (département des Méthodes statistiques et département des Synthèses sectorielles)
Quantin, Robin et Accardo (Insee), 2015 — prix hors taxe, emploi et salaires
Une étude de rang B (doubles différences), indépendante du dispositif évalué, qui porte sur la période de 2004 à 2011.
L'étude
- Document
- Insee, Direction des statistiques d'entreprises (série des documents de travail), Évaluation de l'impact de la baisse du taux de TVA de juillet 2009 sur le prix de production des unités légales de la restauration — Document de travail E2015/02, mars 2015
- Institution
- Insee (département des Méthodes statistiques et département des Synthèses sectorielles)
- Méthode
- doubles différences ; rang B : un groupe de comparaison construit (doubles différences avec tendances discutées, appariement, contrôle synthétique, variables instrumentales) ; crédible sous des hypothèses que l'étude discute.
- Indépendance
- indépendante : Statisticiens de l'Insee, qui ne conçoit ni ne gère la mesure ; le document de travail « ne reflète pas la position de l'Insee ». L'Insee relève toutefois du ministère chargé de l'économie. Proposition à valider par les relecteurs scientifiques.
- Données et code publiés
- non
- Période étudiée
- de 2004 à 2011
- Versions du dispositif couvertes
- TVA restauration : Taux réduit de 5,5 % sur les ventes à consommer sur place, hors boissons alcoolisées (juillet 2009 à décembre 2011)
La méthode, selon le document
« Il s’agit donc d’une méthode de type différences de différences, dans laquelle on utilise une différence d'« intensité du traitement » »
Insee, Direction des statistiques d'entreprises (série des documents de travail), page 13 du fichier.
Les chiffres repris par les fiches
Chaque chiffre repris est relevé deux fois, indépendamment. Le niveau de preuve est celui du critère, calculé avec toutes les études de la fiche.
Taux réduit de TVA dans la restauration
| Critère | Mesure de l'étude | Sens | Niveau de preuve du critère | Relevé |
|---|---|---|---|---|
| Emploi salarié dans la restauration | +10 500 emplois salariés au 31 décembre, sur 30 mois (unités légales de la restauration traditionnelle présentes de 2004 à 2011 (28 000 dans le panel)) | positif | Résultats observés, effet inconnu | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
| Salaires dans la restauration | +7 points de contribution à l'évolution du salaire horaire moyen depuis 2004, sur 30 mois (unités légales de la restauration traditionnelle présentes de 2004 à 2011) | positif | Indices | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
D'autres valeurs de cette fiche attendent qu'une personne tranche entre deux relevés divergents : elles ne sont pas affichées.
Les limites que les auteurs énoncent
« Il faut donc garder à l’esprit que les résultats sont obtenus sur ce champ spécifique, excluant donc les établissements les plus fragiles, ainsi que ceux qui ont pu se créer grâce à la mesure. »
Insee, Direction des statistiques d'entreprises (série des documents de travail), page 8 du fichier.
« On ne peut donc totalement exclure la possibilité qu'en l'absence même de la mesure de baisse de la TVA, les restaurants avaient déjà des dynamiques économiques différentes en fonction de leur structure des ventes. »
Insee, Direction des statistiques d'entreprises (série des documents de travail), page 19 du fichier.