Centre de recherche en économie et statistique (Crest), selon le CPO
Marc et Rioux (Crest), 2014 (résumée par le CPO) — emploi et salaires
Une étude de rang D (méthode non décrite dans le document lu), dont l'indépendance n'est pas établie, qui porte sur la période de 2008 à 2010.
L'étude
- Document
- Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution associée à la Cour des comptes, La taxe sur la valeur ajoutée, décembre 2015
- Institution
- Centre de recherche en économie et statistique (Crest), selon le CPO
- Méthode
- méthode non décrite dans le document lu ; rang D : pas de groupe de comparaison ; l'étude décrit, elle ne mesure pas d'effet.
- Indépendance
- inconnue : Étude d'origine non lue ; le CPO n'en mentionne ni le commanditaire ni le rattachement des auteurs.
- Données et code publiés
- non
- Période étudiée
- de 2008 à 2010
- Versions du dispositif couvertes
- TVA restauration : Taux réduit de 5,5 % sur les ventes à consommer sur place, hors boissons alcoolisées (juillet 2009 à décembre 2011)
La méthode, selon le document
« L’étude repose sur la méthode des doubles différences avec traitement continu en utilisant comme contrefactuel les différences d’ampleur d’impact de la mesure en fonction de la part du chiffre d’affaires désormais soumise au taux réduit de TVA »
Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution associée à la Cour des comptes, page 174 du fichier.
Les chiffres repris par les fiches
Chaque chiffre repris est relevé deux fois, indépendamment. Le niveau de preuve est celui du critère, calculé avec toutes les études de la fiche.
Taux réduit de TVA dans la restauration
La fiche cite l'étude sans en retenir de chiffre consolidé.
D'autres valeurs de cette fiche attendent qu'une personne tranche entre deux relevés divergents : elles ne sont pas affichées.