Insee (division Prix à la consommation) et École normale supérieure de Lyon
Lafféter et Sillard (Insee), 2014 — répercussion sur les prix
Une étude de rang B (doubles différences), indépendante du dispositif évalué, qui porte sur la période de 2003 à 2011.
L'étude
- Document
- Insee, Direction des statistiques démographiques et sociales (série des documents de travail), L'addition est-elle moins salée ? La réponse des prix à la baisse de TVA dans la restauration en France — Document de travail F1404, mai 2014
- Institution
- Insee (division Prix à la consommation) et École normale supérieure de Lyon
- Méthode
- doubles différences ; rang B : un groupe de comparaison construit (doubles différences avec tendances discutées, appariement, contrôle synthétique, variables instrumentales) ; crédible sous des hypothèses que l'étude discute.
- Indépendance
- indépendante : Chercheurs de l'Insee et de l'ENS de Lyon ; l'Insee ne conçoit ni ne gère la mesure, et le document de travail « ne reflète pas la position de l'Insee ». L'Insee relève toutefois du ministère chargé de l'économie. Proposition à valider par les relecteurs scientifiques.
- Données et code publiés
- non
- Période étudiée
- de 2003 à 2011
- Versions du dispositif couvertes
- TVA restauration : Taux réduit de 5,5 % sur les ventes à consommer sur place, hors boissons alcoolisées (juillet 2009 à décembre 2011)
La méthode, selon le document
« Grâce à une stratégie de doubles-différences et avec divers contrefactuels, nous trouvons que la baisse de TVA a été répercutée à long terme sur les prix du secteur de la restauration à hauteur d’environ 20%. »
Insee, Direction des statistiques démographiques et sociales (série des documents de travail), page 3 du fichier.
Les chiffres repris par les fiches
Chaque chiffre repris est relevé deux fois, indépendamment. Le niveau de preuve est celui du critère, calculé avec toutes les études de la fiche.
Taux réduit de TVA dans la restauration
| Critère | Mesure de l'étude | Sens | Niveau de preuve du critère | Relevé |
|---|---|---|---|---|
| Prix payés par les clients des restaurants et cafés | −2,42 % de variation des prix TTC des produits concernés par la baisse (classe restauration et cafés), sur 18 mois (relevés de prix de l'indice des prix à la consommation dans la restauration, France métropolitaine (avril 2003 à avril 2011)) | négatif | Indices | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
D'autres valeurs de cette fiche attendent qu'une personne tranche entre deux relevés divergents : elles ne sont pas affichées.
Les limites que les auteurs énoncent
« Seul le poste repas en libre-service et restauration rapide n’offre pas de résultats positifs. »
Insee, Direction des statistiques démographiques et sociales (série des documents de travail), page 29 du fichier.
« notre analyse sur l’éventuel effet d’anticipation est à prendre avec prudence car elle reste limitée »
Insee, Direction des statistiques démographiques et sociales (série des documents de travail), page 38 du fichier.