Sénat, commission de l'économie et groupe d'études « Artisanat et services »
Sénat (rapport Houel), 2010 — premier bilan après un an
Une étude de rang C (avant / après avec comparaison sommaire), indépendante du dispositif évalué, qui porte sur la période de 2007 à 2010.
L'étude
- Document
- Sénat, commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et groupe d'études « Artisanat et services », Rapport d'information sur le bilan du taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration (n° 42, session ordinaire de 2010-2011), octobre 2010
- Institution
- Sénat, commission de l'économie et groupe d'études « Artisanat et services »
- Commanditaire
- Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat
- Méthode
- avant / après avec comparaison sommaire ; rang C : une comparaison sommaire, ou des doubles différences sans discussion des tendances avant l'entrée ; ce qui distingue les groupes peut expliquer l'écart.
- Indépendance
- indépendante : Rapport d'une commission parlementaire, organe de contrôle distinct du Gouvernement qui gère la mesure ; le rapporteur préside le groupe d'études « Artisanat et services » et préconise de prolonger le taux réduit. Proposition à valider par les relecteurs scientifiques.
- Données et code publiés
- non
- Période étudiée
- de 2007 à 2010
- Versions du dispositif couvertes
- TVA restauration : Taux réduit de 5,5 % sur les ventes à consommer sur place, hors boissons alcoolisées (juillet 2009 à décembre 2011)
La méthode, selon le document
« En corrigeant la hausse de l’emploi dans la restauration stricto sensu de la hausse constatée au niveau du tertiaire marchand dans son ensemble, on aboutit finalement à un impact positif de la baisse de TVA de + 19 400 emplois »
Sénat, commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et groupe d'études « Artisanat et services », page 32 du fichier.
Les chiffres repris par les fiches
Chaque chiffre repris est relevé deux fois, indépendamment. Le niveau de preuve est celui du critère, calculé avec toutes les études de la fiche.
Taux réduit de TVA dans la restauration
| Critère | Mesure de l'étude | Sens | Niveau de preuve du critère | Relevé |
|---|---|---|---|---|
| Emploi salarié dans la restauration | +19 400 emplois, sur 12 mois (emploi salarié de la restauration (données Insee)) | positif | Résultats observés, effet inconnu (ne fonde pas ce niveau) | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
| Prix payés par les clients des restaurants et cafés | −2,15 points d'écart entre les prix de la restauration et le niveau général des prix à la consommation, sur 14 mois (indice des prix à la consommation de la restauration (Insee)) | négatif | Indices (ne fonde pas ce niveau) | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
D'autres valeurs de cette fiche attendent qu'une personne tranche entre deux relevés divergents : elles ne sont pas affichées.
Les limites que les auteurs énoncent
« Il serait sans doute excessif d’attribuer la totalité des créations d’emplois dans la restauration à la seule réduction du taux de TVA. »
Sénat, commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et groupe d'études « Artisanat et services », page 31 du fichier.
« Les données désagrégées sur l’emploi du secteur ne sont cependant pas encore disponibles. »
Sénat, commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et groupe d'études « Artisanat et services », page 32 du fichier.