Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution associée à la Cour des comptes
Conseil des prélèvements obligatoires, 2015 — coût par emploi créé
Une étude de rang D (contrôle (audit)), indépendante du dispositif évalué, qui porte sur la période de 2009 à 2015.
L'étude
- Document
- Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution associée à la Cour des comptes, La taxe sur la valeur ajoutée, décembre 2015
- Institution
- Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution associée à la Cour des comptes
- Méthode
- contrôle (audit) ; rang D : pas de groupe de comparaison ; l'étude décrit, elle ne mesure pas d'effet.
- Indépendance
- indépendante : Institution associée à la Cour des comptes (le rapport est publié sur son site), sans responsabilité dans la gestion de la mesure. Proposition à valider par les relecteurs scientifiques.
- Données et code publiés
- non
- Période étudiée
- de 2009 à 2015
- Versions du dispositif couvertes
- TVA restauration : Taux réduit de 5,5 % sur les ventes à consommer sur place, hors boissons alcoolisées (juillet 2009 à décembre 2011)
TVA restauration : Taux réduit de 7 %, pour la consommation sur place comme pour la vente à emporter (2012 et 2013)
La méthode, selon le document
« CPO, sur la base de la répercussion sur les prix calculée par Lafféter et Sillard (2014), de la revalorisation salariale retenue par le rapport Thévenoud (2012) et d’une hypothèse de création de 6 000 à 9 000 emplois supplémentaires par an »
Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution associée à la Cour des comptes, page 166 du fichier.
Les chiffres repris par les fiches
Chaque chiffre repris est relevé deux fois, indépendamment. Le niveau de preuve est celui du critère, calculé avec toutes les études de la fiche.
Taux réduit de TVA dans la restauration
La fiche cite l'étude sans en retenir de chiffre consolidé.
D'autres valeurs de cette fiche attendent qu'une personne tranche entre deux relevés divergents : elles ne sont pas affichées.
Les limites que les auteurs énoncent
« Les résultats de ces évaluations doivent être relativisés compte tenu des limites méthodologiques auxquelles elles sont confrontées. »
Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution associée à la Cour des comptes, page 171 du fichier.