Université de Californie à Los Angeles (UCLA) et Congressional Budget Office (auteurs)
Benzarti et Carloni, 2019 — qui a profité de la baisse de 2009
Une étude de rang B (doubles différences), indépendante du dispositif évalué, qui porte sur la période de 2004 à 2011.
L'étude
- Document
- American Economic Journal: Economic Policy (American Economic Association), Who Really Benefits from Consumption Tax Cuts? Evidence from a Large VAT Reform in France, 2019
- Institution
- Université de Californie à Los Angeles (UCLA) et Congressional Budget Office (auteurs)
- Méthode
- doubles différences ; rang B : un groupe de comparaison construit (doubles différences avec tendances discutées, appariement, contrôle synthétique, variables instrumentales) ; crédible sous des hypothèses que l'étude discute.
- Indépendance
- indépendante : Chercheurs universitaires (l'un au Congressional Budget Office américain, dont l'article dit qu'il n'engage pas les vues), sans commanditaire mentionné ni responsabilité dans la mesure. Proposition à valider par les relecteurs scientifiques.
- Données et code publiés
- non renseigné
- Période étudiée
- de 2004 à 2011
- Versions du dispositif couvertes
- TVA restauration : Taux réduit de 5,5 % sur les ventes à consommer sur place, hors boissons alcoolisées (juillet 2009 à décembre 2011)
La méthode, selon le document
« First, we use a difference-in-differences strategy and compare sit-down restaurants (our treatment group) to other market services (our control group). »
American Economic Journal: Economic Policy (American Economic Association), page 2 du fichier.
Les chiffres repris par les fiches
Chaque chiffre repris est relevé deux fois, indépendamment. Le niveau de preuve est celui du critère, calculé avec toutes les études de la fiche.
Taux réduit de TVA dans la restauration
| Critère | Mesure de l'étude | Sens | Niveau de preuve du critère | Relevé |
|---|---|---|---|---|
| Bénéfices des restaurants | +0,24 écart en logarithme du bénéfice avant impôt des restaurants rentables (environ 24 %) (restaurants avec service à table présents dans Amadeus et dont le bénéfice est positif, comparés aux services marchands hors restauration) | positif | Indices | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
| Emploi salarié dans la restauration | +0,0017 écart en logarithme du nombre de salariés (environ 0,17 %) (restaurants avec service à table présents dans Amadeus (comptes non consolidés, effectif renseigné), comparés aux services marchands hors restauration) | pas d'effet mis en évidence | Résultats observés, effet inconnu | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
| Part de la baisse de TVA conservée par les propriétaires des restaurants | +55,7 % de la baisse de TVA, sur 30 mois (restaurants avec service à table (analyse d'incidence fondée sur les estimations de doubles différences)) | positif | Indices | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
| Prix payés par les clients des restaurants et cafés | −1,9 % d'écart de prix des repas (restaurants avec service à table / services marchands hors restauration), sur 30 mois (prix des repas des restaurants avec service à table en France (indices d'Eurostat, corrigés des variations saisonnières)) | négatif | Indices | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
| Salaires dans la restauration | +0,039 écart en logarithme du coût moyen par salarié, cotisations comprises (environ 3,9 %) (restaurants avec service à table présents dans Amadeus, comparés aux services marchands hors restauration) | positif | Indices | deux relevés concordants, ancrée à la page citée |
D'autres valeurs de cette fiche attendent qu'une personne tranche entre deux relevés divergents : elles ne sont pas affichées.
Les limites que les auteurs énoncent
« Given that balance sheet data is missing for very small firms, which are also less likely to react to the reform, it is probable that our estimate of the incidence on consumers is biased upward »
American Economic Journal: Economic Policy (American Economic Association), page 3 du fichier.
« This suggests that the employment effects of the reform are to be interpreted with caution but are likely to be relatively limited. »
American Economic Journal: Economic Policy (American Economic Association), page 8 du fichier.
« The effect we estimate on employment is therefore biased if the reform had an effect on the employment of unrecorded small sit-down restaurants. »
American Economic Journal: Economic Policy (American Economic Association), page 11 du fichier.