Programme 363 · mission Plan de relance
Compétitivité
En 2025, le programme 363 a dépensé 271,3 M€ en crédits de paiement. Aucun crédit n'avait été voté en loi de finances initiale : 1,2 Md€ ont été ouverts en cours d'année.
Du vote à la dépense
Les crédits votés en loi de finances initiale changent en cours d'année : les reports, les fonds de concours et les autres mouvements donnent les crédits ouverts. L'exécuté est ce qui a été dépensé.
Voir les données
| Exercice | Voté (LFI) | Ouvert | Exécuté | Exécuté / voté |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 380,4 M€ | 2,2 Md€ | 678,1 M€ | 178,3 % |
| 2024 | 66,0 M€ | 1,6 Md€ | 386,8 M€ | 586,2 % |
| 2025 | 0 € | 1,2 Md€ | 271,3 M€ | — |
Les mouvements de crédits entre le voté et l'ouvert en 2025
| Mouvement | Crédits de paiement |
|---|---|
| reports de l'année précédente | 1,2 Md€ |
Les sous-actions du programme
Crédits de paiement par sous-action, au format du Budget vert du PLF 2026, le niveau le plus fin que publient les données ouvertes.
| Code | Sous-action | Exécuté 2024 | Voté None (LFI) | Prévu None (PLF) |
|---|---|---|---|---|
| 363-01 | Financement des entreprises | 65,6 M€ | — | — |
| 363-02 | Souveraineté technologique et résilience | 130,8 M€ | — | — |
| 363-03 | Plan de soutien à l'export | 1,6 M€ | — | — |
| 363-04 | Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes | 147,0 M€ | — | — |
| 363-05 | Culture | 30,0 M€ | — | — |
| 363-06 | Commandes militaires | 6,9 M€ | — | — |
Source : Direction du budget, Budget vert du PLF 2026, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Lignes techniques (fonds de concours, contributions au CAS Pensions, mesures de périmètre) non affichées.
Les indicateurs de performance
9 sous-indicateurs au rapport annuel de performance 2025 : 0 résultats observés, 0 activités, 0 autres, 9 non qualifiés. Aucun indicateur de performance ne mesure l'effet d'un dispositif : l'atteinte d'une cible ne dit pas ce qui se serait passé sans lui.
Taux de consommation des crédits
Taux de consommation des AE
- Réalisé 2025
- sans objet
- Cible 2025
- sans objet
- Réalisé 2024
- −82 %
Atteinte publiée : donnée non retenue
non qualifié pas encore qualifié
Taux de consommation des crédits
Taux de consommation des CP
- Réalisé 2025
- 23 %
- Cible 2025
- 100 %
- Réalisé 2024
- 25 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Écart de taux de pérennité à 3 ans des entreprises aidées
Écart entre le taux de pérennité à 3 ans des entreprises nouvelles aidées par Bpifrance financement l'année de leur création et le taux de pérennité à 3 ans des entreprises créées en France
- Réalisé 2025
- 5,9 (génération 2014 pour création, 2021 pour les autres)
- Cible 2025
- 6,1 points
- Réalisé 2024
- 6.0 (génération 2014 pour création, 2020 pour les autres)
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Suivi des volumes de capitaux déployés par les véhicules d’investissement bénéficiant de la garantie Bpifrance
Volumes de capitaux déployés par les véhicules d’investissement bénéficiant de la garantie Bpifrance
- Réalisé 2025
- non déterminé
- Cible 2025
- 250 M€
- Réalisé 2024
- 250,4 M€
Atteinte publiée : donnée non renseignée
non qualifié pas encore qualifié
Nombre d’emplois créés ou confortés grâce aux dispositifs de relocalisations sectorielles ou territoriales
Nombre d’emplois créés ou confortés grâce aux dispositifs de relocalisations sectorielles
- Réalisé 2025
- sans objet
- Cible 2025
- sans objet
- Réalisé 2024
- non déterminé
Atteinte publiée : donnée non retenue
non qualifié pas encore qualifié
Nombre d’emplois créés ou confortés grâce aux dispositifs de relocalisations sectorielles ou territoriales
Nombre d’emplois créés ou confortés grâce aux dispositifs de relocalisations territoriales
- Réalisé 2025
- sans objet
- Cible 2025
- sans objet
- Réalisé 2024
- non déterminé
Atteinte publiée : donnée non retenue
non qualifié pas encore qualifié
Nombre de missions VIE engagées dans les PME et ETI
Nombre de missions VIE engagées dans les PME et ETI
- Réalisé 2025
- sans objet
- Cible 2025
- sans objet
- Réalisé 2024
- sans objet
Atteinte publiée : donnée non retenue
non qualifié pas encore qualifié
Taux d’impact en termes de courant d’affaire du chèque export
Taux d’impact en termes de courant d’affaire du chèque export
- Réalisé 2025
- sans objet
- Cible 2025
- sans objet
- Réalisé 2024
- sans objet
Atteinte publiée : donnée non retenue
non qualifié pas encore qualifié
Rang de la France au sein de l’UE en matière d’intégration des technologies dans les entreprises
Rang de la France au sein de l’UE en matière d’intégration des technologies dans les entreprises
- Réalisé 2025
- non déterminé
- Cible 2025
- 17 / 27
- Réalisé 2024
- non déterminé
Atteinte publiée : donnée non renseignée
non qualifié pas encore qualifié
Source : Direction du budget, performance de la dépense, RAP 2025, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Qualification « activité / résultat » : Prisme (méthode).