Programme 362 · mission Plan de relance
Écologie
En 2025, le programme 362 a dépensé 1,2 Md€ en crédits de paiement. Aucun crédit n'avait été voté en loi de finances initiale : 2,8 Md€ ont été ouverts en cours d'année.
Du vote à la dépense
Les crédits votés en loi de finances initiale changent en cours d'année : les reports, les fonds de concours et les autres mouvements donnent les crédits ouverts. L'exécuté est ce qui a été dépensé.
Voir les données
| Exercice | Voté (LFI) | Ouvert | Exécuté | Exécuté / voté |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 3,6 Md€ | 6,2 Md€ | 2,8 Md€ | 79,2 % |
| 2024 | 1,2 Md€ | 4,3 Md€ | 1,8 Md€ | 151,1 % |
| 2025 | 0 € | 2,8 Md€ | 1,2 Md€ | — |
Les mouvements de crédits entre le voté et l'ouvert en 2025
| Mouvement | Crédits de paiement |
|---|---|
| mouvements réglementaires | −130,1 M€ |
| reports de l'année précédente | 2,9 Md€ |
Les sous-actions du programme
Crédits de paiement par sous-action, au format du Budget vert du PLF 2026, le niveau le plus fin que publient les données ouvertes.
| Code | Sous-action | Exécuté 2024 | Voté None (LFI) | Prévu None (PLF) |
|---|---|---|---|---|
| 362-01 | Rénovation énergétique | 476,0 M€ | — | — |
| 362-02 | Biodiversité, lutte contre l'artificialisation | 245,2 M€ | — | — |
| 362-03 | Décarbonation de l'industrie | 66,4 M€ | — | — |
| 362-04 | Économie circulaire et circuits courts | 72,0 M€ | — | — |
| 362-05 | Transition agricole | 114,3 M€ | — | — |
| 362-06 | Mer | 16,4 M€ | — | — |
| 362-07 | Infrastructures et mobilité vertes | 352,1 M€ | — | — |
| 362-08 | Énergies et technologies vertes | 355,8 M€ | — | — |
| 362-09 | Dotation régionale d'investissement | 67,9 M€ | — | — |
Source : Direction du budget, Budget vert du PLF 2026, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Lignes techniques (fonds de concours, contributions au CAS Pensions, mesures de périmètre) non affichées.
Les indicateurs de performance
9 sous-indicateurs au rapport annuel de performance 2025 : 0 résultats observés, 0 activités, 0 autres, 9 non qualifiés. Aucun indicateur de performance ne mesure l'effet d'un dispositif : l'atteinte d'une cible ne dit pas ce qui se serait passé sans lui.
Taux de consommation des crédits
Taux de consommation des AE
- Réalisé 2025
- sans objet
- Cible 2025
- sans objet
- Réalisé 2024
- −220 %
Atteinte publiée : donnée non retenue
non qualifié pas encore qualifié
Taux de consommation des crédits
Taux de consommation des CP
- Réalisé 2025
- 44 %
- Cible 2025
- 100 %
- Réalisé 2024
- 41 %
Atteinte publiée : en amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Economie d’énergie attendue
Opérations de rénovation thermique de l'État et de ses opérateurs
- Réalisé 2025
- 235 000 000 kWh
- Cible 2025
- 235 000 000 kWh
- Réalisé 2024
- 235 000 000 kWh
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Economie d’énergie attendue
Opérations de rénovation thermique des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche et du réseau des œuvres universitaires sociales
- Réalisé 2025
- 165 000 000 kWh
- Cible 2025
- 165 000 000 kWh
- Réalisé 2024
- 165 000 000 kWh
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Part modale des transports non routiers
Part modale des transports collectifs dans l'ensemble des transports intérieurs terrestres de voyageurs
- Réalisé 2025
- 17,5 (provisoire)
- Cible 2025
- >19,9
- Réalisé 2024
- 18,6 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Part modale des transports non routiers
Part modale du transport ferroviaire dans le transport intérieur terrestre de marchandises
- Réalisé 2025
- 9,9 (provisoire)
- Cible 2025
- >11,3
- Réalisé 2024
- 9,8 %
Atteinte publiée : en amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Part modale des transports non routiers
Part modale du transport fluvial dans le transport intérieur terrestre de marchandises
- Réalisé 2025
- 1,7 (provisoire)
- Cible 2025
- >2,3
- Réalisé 2024
- 1,8 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Part modale des transports non routiers
Part modale du vélo dans les trajets domicile-travail
- Réalisé 2025
- 4,8 (provisoire)
- Cible 2025
- >4,7
- Réalisé 2024
- non connu
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs
Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs
- Réalisé 2025
- 88,8 gCO2/km
- Cible 2025
- 97,8 gCO2/km
- Réalisé 2024
- 93,8 gCO2/km
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Source : Direction du budget, performance de la dépense, RAP 2025, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Qualification « activité / résultat » : Prisme (méthode).