Programme 354 · mission Administration générale et territoriale de l'État
Administration territoriale de l'État
En 2025, le programme 354 a dépensé 2,6 Md€ en crédits de paiement, pour 2,7 Md€ votés en loi de finances initiale et 2,7 Md€ ouverts. L'exécution est inférieure au voté de 15,7 M€ (−0,6 %). Une annulation de crédits peut être une économie voulue, un retard ou un report.
Du vote à la dépense
Les crédits votés en loi de finances initiale changent en cours d'année : les reports, les fonds de concours et les autres mouvements donnent les crédits ouverts. L'exécuté est ce qui a été dépensé.
Voir les données
| Exercice | Voté (LFI) | Ouvert | Exécuté | Exécuté / voté |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 2,6 Md€ | 2,7 Md€ | 2,6 Md€ | 101,1 % |
| 2024 | 2,6 Md€ | 2,6 Md€ | 2,6 Md€ | 100,4 % |
| 2025 | 2,7 Md€ | 2,7 Md€ | 2,6 Md€ | 99,4 % |
Les mouvements de crédits entre le voté et l'ouvert en 2025
| Mouvement | Crédits de paiement |
|---|---|
| mouvements réglementaires | −6,5 M€ |
| reports de l'année précédente | 3,3 M€ |
| loi de finances rectificative | −28,0 M€ |
| fonds de concours et attributions de produits | 43,8 M€ |
Les sous-actions du programme
Crédits de paiement par sous-action, au format du Budget vert du PLF 2026, le niveau le plus fin que publient les données ouvertes.
| Code | Sous-action | Exécuté 2024 | Voté 2025 (LFI) | Prévu 2026 (PLF) |
|---|---|---|---|---|
| 354-01 | Coordination de la sécurité des personnes et des biens | 197,7 M€ | 203,9 M€ | 203,9 M€ |
| 354-02 | Réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et délivrance des titres | 486,3 M€ | 471,9 M€ | 503,3 M€ |
| 354-03 | Contrôle de légalité et conseil aux collectivités territoriales | 139,9 M€ | 146,2 M€ | 150,2 M€ |
| 354-04 | Pilotage territorial des politiques gouvernementales | 793,6 M€ | 802,9 M€ | 833,6 M€ |
| 354-05 | Fonctionnement courant de l'administration territoriale | 664,5 M€ | 684,8 M€ | 709,1 M€ |
| 354-06 | Dépenses immobilières de l'administration territoriale | 318,2 M€ | 354,9 M€ | 354,9 M€ |
Source : Direction du budget, Budget vert du PLF 2026, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Lignes techniques (fonds de concours, contributions au CAS Pensions, mesures de périmètre) non affichées.
Les indicateurs de performance
29 sous-indicateurs au rapport annuel de performance 2025 : 0 résultats observés, 0 activités, 0 autres, 29 non qualifiés. Aucun indicateur de performance ne mesure l'effet d'un dispositif : l'atteinte d'une cible ne dit pas ce qui se serait passé sans lui.
Nombre et pourcentage de postes non pourvus au niveau national
Nombre de postes non pourvus au niveau national
- Réalisé 2025
- 1 034
- Cible 2025
- 670
- Réalisé 2024
- 1 289,5
Atteinte publiée : en amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Nombre et pourcentage de postes non pourvus au niveau national
Pourcentage de postes non pourvus au niveau national
- Réalisé 2025
- 4,1 %
- Cible 2025
- 3 %
- Réalisé 2024
- 5 %
Atteinte publiée : en amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Nombre de préfectures dont le nombre de postes non pourvus est supérieur à 3%
Nombre de préfectures dont le nombre de postes non pourvus est supérieur à 3%
- Réalisé 2025
- 59
- Cible 2025
- 55
- Réalisé 2024
- 75
Atteinte publiée : en amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Nombre d'exercices territoriaux de gestion de crise réalisés avec activation du COD
Nombre d'exercices territoriaux de gestion de crise réalisés avec activation du COD
- Réalisé 2025
- 5,8
- Cible 2025
- 4
- Réalisé 2024
- 5,7
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Taux d'exercices PPI réalisés dans les délais réglementaires
Taux d'exercices PPI réalisés dans les délais réglementaires
- Réalisé 2025
- 61,5 %
- Cible 2025
- 85 %
- Réalisé 2024
- 80 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Taux de respect de la périodicité des visites de contrôle obligatoires par la commission de sécurité des établissements recevant du public et d'immeubles de grande hauteur
Taux de respect de la périodicité des visites de contrôle obligatoires par la commission de sécurité des établissements recevant du public et d'immeubles de grande hauteur
- Réalisé 2025
- 94,5 %
- Cible 2025
- 94,5 %
- Réalisé 2024
- 91,8 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Taux de contrôle des armureries
Taux de contrôle des armureries
- Réalisé 2025
- 71 %
- Cible 2025
- 100 %
- Réalisé 2024
- 66 %
Atteinte publiée : en amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Délais moyens d'instruction des titres
Délai d'instruction en CERT des passeports biométriques
- Réalisé 2025
- 7,7 jours
- Cible 2025
- 15 jours
- Réalisé 2024
- 10,5 jours
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Délais moyens d'instruction des titres
Délais d'instruction en CERT des cartes nationales d'identité
- Réalisé 2025
- 8,5 jours
- Cible 2025
- 15 jours
- Réalisé 2024
- 7,5 jours
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Délais moyens d'instruction des titres
Délais d'instruction en CERT des permis de conduire
- Réalisé 2025
- 10 jours
- Cible 2025
- 15 jours
- Réalisé 2024
- 16,3 jours
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Délai moyen de mise à disposition des cartes nationales d'identité et passeports
Délai moyen de mise à disposition des cartes nationales d'identité et passeports
- Réalisé 2025
- 18 jours
- Cible 2025
- 21 jours
- Réalisé 2024
- 17 jours
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
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- Réalisé 2025
- 1,4 ‰
- Cible 2025
- 1 ‰
- Réalisé 2024
- 1,1 ‰
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Taux d'actes transmis via le système d'information @CTES
Taux d'actes transmis via le système d'information @CTES
- Réalisé 2025
- 93,8 %
- Cible 2025
- 85 %
- Réalisé 2024
- 89,4 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Taux de contrôle des actes des collectivités locales et établissements publics
Taux de contrôle des actes prioritaires reçus en préfecture
- Réalisé 2025
- 81,3 %
- Cible 2025
- 90 %
- Réalisé 2024
- 83,2 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Taux de contrôle des actes des collectivités locales et établissements publics
Taux de contrôle des actes budgétaires des collectivités locales et établissements publics
- Réalisé 2025
- 65,0 %
- Cible 2025
- 61 %
- Réalisé 2024
- 61,0 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Délai moyen de traitement des premières demandes d'admission au séjour
Délai moyen de traitement des premières demandes d'admission au séjour
- Réalisé 2025
- 175 Nb jours
- Cible 2025
- 100 Nb jours
- Réalisé 2024
- sans objet
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Délai moyen de traitement des premières demandes d'admission au séjour
Part des premières demandes d'admission au séjour traitées en moins de 90 jours
- Réalisé 2025
- —
- Cible 2025
- 85 %
- Réalisé 2024
- sans objet
Atteinte publiée : donnée non renseignée
non qualifié pas encore qualifié
Délai moyen de traitement des demandes de renouvellement de titre séjour
Délai moyen de traitement des demandes de renouvellement de titre séjour
- Réalisé 2025
- 117 Nb jours
- Cible 2025
- 55 Nb jours
- Réalisé 2024
- 95 Nb jours
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Délai moyen de traitement des demandes de renouvellement de titre séjour
Part des demandes de renouvellement de séjour traitées en moins de 60 jours
- Réalisé 2025
- —
- Cible 2025
- 85 %
- Réalisé 2024
- —
Atteinte publiée : donnée non renseignée
non qualifié pas encore qualifié
Délai de traitement des demandes de passeports talents
Délai de traitement des demandes de passeport talents
- Réalisé 2025
- 75 Nb jours
- Cible 2025
- 22 Nb jours
- Réalisé 2024
- 70 Nb jours
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Délai d'enregistrement des demandes d'asile au guichet unique des demandeurs d'asile (GUDA)
Délai d'enregistrement des demandes d'asile au guichet unique des demandeurs d'asile (GUDA)
- Réalisé 2025
- 3,9 Nb jours
- Cible 2025
- 3 Nb jours
- Réalisé 2024
- 2,7 Nb jours
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Délai moyen de traitement des demandes de renouvellement de séjour à compter de la prise de rendez-vous jusqu'à la délivrance du titre de séjour au demandeur
Délai moyen de traitement des demandes de renouvellement de séjour à compter de la prise de rendez-vous jusqu'à la délivrance du titre de séjour au demandeur
- Réalisé 2025
- —
- Cible 2025
- 50 jours
- Réalisé 2024
- non connu
Atteinte publiée : donnée non renseignée
non qualifié pas encore qualifié
Optimisation de l'occupation de l'immobilier de bureau
Ratio SUB / ETPT
- Réalisé 2025
- 41,2 m²/effectifs adm.
- Cible 2025
- 42,4 m²/effectifs adm.
- Réalisé 2024
- 39,9 m²/effectifs adm.
Atteinte publiée : en amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Optimisation de l'occupation de l'immobilier de bureau
Ratio entretien courant / SUB
- Réalisé 2025
- 25,9 €/m²
- Cible 2025
- 12,0 €/m²
- Réalisé 2024
- 15,6 €/m²
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Taux de sites en multi-occupation sur le périmètre de l'ATE
Taux de sites en multi-occupation
- Réalisé 2025
- 39 %
- Cible 2025
- 39 %
- Réalisé 2024
- 39 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Taux de véhicules mutualisés entre au moins deux services de l'État sur le périmètre de l'ATE
Taux de mutualisation des véhicules
- Réalisé 2025
- 33 %
- Cible 2025
- 38 %
- Réalisé 2024
- 29 %
Atteinte publiée : en amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Taux de connexions au site internet départemental de l'État
Taux de connexions au site internet départemental de l'État
- Réalisé 2025
- 14,6 %
- Cible 2025
- 12 %
- Réalisé 2024
- 13,8 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Taux de sites labellisés sur le référentiel qualité de l'administration territoriale de l’État (ATE)
Taux de sites labellisés sur le référentiel qualité de l'administration territoriale de l’État (ATE)
- Réalisé 2025
- 88 %
- Cible 2025
- 100 %
- Réalisé 2024
- 11 %
Atteinte publiée : en amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Taux de féminisation dans les primo-nominations
Taux de féminisation dans les primo-nominations
- Réalisé 2025
- 46 %
- Cible 2025
- 46 %
- Réalisé 2024
- 41,5 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Source : Direction du budget, performance de la dépense, RAP 2025, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Qualification « activité / résultat » : Prisme (méthode).