Programme 175 · mission Culture
Patrimoines
En 2025, le programme 175 a dépensé 1,3 Md€ en crédits de paiement, pour 1,3 Md€ votés en loi de finances initiale et 1,3 Md€ ouverts. L'exécution est supérieure au voté de 25,3 M€ (+2,0 %). Une annulation de crédits peut être une économie voulue, un retard ou un report.
Du vote à la dépense
Les crédits votés en loi de finances initiale changent en cours d'année : les reports, les fonds de concours et les autres mouvements donnent les crédits ouverts. L'exécuté est ce qui a été dépensé.
Voir les données
| Exercice | Voté (LFI) | Ouvert | Exécuté | Exécuté / voté |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 1,1 Md€ | 1,3 Md€ | 1,2 Md€ | 110,2 % |
| 2024 | 1,2 Md€ | 1,3 Md€ | 1,3 Md€ | 104,8 % |
| 2025 | 1,3 Md€ | 1,3 Md€ | 1,3 Md€ | 102,0 % |
Les mouvements de crédits entre le voté et l'ouvert en 2025
| Mouvement | Crédits de paiement |
|---|---|
| loi de finances rectificative | −65,1 M€ |
| fonds de concours et attributions de produits | 60,0 M€ |
| reports de l'année précédente | 81,4 M€ |
| mouvements réglementaires | 4,1 M€ |
Les sous-actions du programme
Crédits de paiement par sous-action, au format du Budget vert du PLF 2026, le niveau le plus fin que publient les données ouvertes.
| Code | Sous-action | Exécuté 2024 | Voté 2025 (LFI) | Prévu 2026 (PLF) |
|---|---|---|---|---|
| 175-01 | Monuments Historiques et patrimoine monumental | 585,3 M€ | 551,8 M€ | 437,1 M€ |
| 175-02 | Architecture et sites patrimoniaux | 35,9 M€ | 38,4 M€ | 38,6 M€ |
| 175-03 | Patrimoine des musées de France | 411,5 M€ | 439,8 M€ | 440,9 M€ |
| 175-04 | Patrimoine archivistique | 40,7 M€ | 49,0 M€ | 55,8 M€ |
| 175-08 | Acquisition et enrichissement des collections publiques | 9,8 M€ | 9,3 M€ | 9,3 M€ |
| 175-09 | Patrimoine archéologique | 167,5 M€ | 163,2 M€ | 163,6 M€ |
Source : Direction du budget, Budget vert du PLF 2026, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Lignes techniques (fonds de concours, contributions au CAS Pensions, mesures de périmètre) non affichées.
Les indicateurs de performance
12 sous-indicateurs au rapport annuel de performance 2025 : 0 résultats observés, 0 activités, 0 autres, 12 non qualifiés. Aucun indicateur de performance ne mesure l'effet d'un dispositif : l'atteinte d'une cible ne dit pas ce qui se serait passé sans lui.
Part des crédits de conservation préventive par rapport aux crédits de restauration des monuments historiques
Part des crédits de conservation préventive par rapport aux crédits de restauration des monuments historiques
- Réalisé 2025
- 17,3 %
- Cible 2025
- >=18
- Réalisé 2024
- 17,7 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Archéologie préventive : Proportion des dossiers d'aménagement reçus faisant l'objet d'un arrêté de prescription de diagnostic et/ou d'un arrêté de prescription de fouilles préventives
Archéologie préventive : Proportion des dossiers d'aménagement reçus faisant l'objet d'un arrêté de prescription de diagnostic
- Réalisé 2025
- 4,9 %
- Cible 2025
- entre 6 et 8
- Réalisé 2024
- 6,3 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Archéologie préventive : Proportion des dossiers d'aménagement reçus faisant l'objet d'un arrêté de prescription de diagnostic et/ou d'un arrêté de prescription de fouilles préventives
Archéologie préventive : Proportion des dossiers d'aménagement reçus faisant l'objet d'un arrêté de prescription de fouilles préventives
- Réalisé 2025
- 1,3 %
- Cible 2025
- entre 1,5 et 2
- Réalisé 2024
- 1,5 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Qualité de la maîtrise d'ouvrage État
Respect de la programmation des opérations sous convention de mandat de maîtrise d’ouvrage OPPIC
- Réalisé 2025
- 103,6 %
- Cible 2025
- 110 %
- Réalisé 2024
- 102 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales
Évolution de la fréquentation physique payante et gratuite des institutions patrimoniales et architecturales
- Réalisé 2025
- 48,4 millions
- Cible 2025
- >45
- Réalisé 2024
- 48,3 millions
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales
Part des moins de 18 ans dans la fréquentation totale des institutions patrimoniales et architecturales
- Réalisé 2025
- 14,2 %
- Cible 2025
- >16
- Réalisé 2024
- 13,9 %
Atteinte publiée : en amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales
Part des 18-25 ans résidents de l'Union Européenne dans la fréquentation totale des institutions patrimoniales et architecturales
- Réalisé 2025
- 9,8 %
- Cible 2025
- >10
- Réalisé 2024
- 10,8 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Accessibilité des collections au public
Archives : documents textuels et iconographiques numérisés par les services d'archives publiques
- Réalisé 2025
- 73 %
- Cible 2025
- >80
- Réalisé 2024
- 88 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Accessibilité des collections au public
Musées nationaux : taux d'ouverture des salles
- Réalisé 2025
- 87 %
- Cible 2025
- >95
- Réalisé 2024
- 89 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Taux de satisfaction du public des institutions et des sites patrimoniaux
Part des visiteurs très satisfaits de leur visite
- Réalisé 2025
- 81 %
- Cible 2025
- 75 %
- Réalisé 2024
- 80 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Effet de levier de la participation financière de l’État dans les travaux de restauration des monuments historiques qui ne lui appartiennent pas
Montant des crédits des partenaires sur travaux MH / Montant des subventions versées par l'État
- Réalisé 2025
- 2,3 ratio
- Cible 2025
- >2
- Réalisé 2024
- 2,4 ratio
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Taux de ressources propres des institutions patrimoniales et architecturales
Taux de ressources propres des institutions patrimoniales et architecturales
- Réalisé 2025
- 55,4 %
- Cible 2025
- >48
- Réalisé 2024
- 54,3 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Source : Direction du budget, performance de la dépense, RAP 2025, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Qualification « activité / résultat » : Prisme (méthode).
Dépenses fiscales rattachées
L'État renonce à percevoir ces impôts. Chaque ligne donne le chiffrage actualisé pour 2025 ; ces chiffrages ne s'additionnent pas sans précaution, et la rubrique n'en fait pas la somme.
| Numéro | Dépense fiscale | Chiffrage 2025 |
|---|---|---|
| 580102 | Suppression du prélèvement de 20 % sur les capitaux décès lorsque le bénéficiaire est exonéré de droit de mutation à titre gratuit | 120,0 M€ |
| 730228 | Taux de 5,5 % applicable aux livraisons d'œuvres d'art ou d'objets de collection ou d'antiquité, sauf lorsqu’elles sont soumises au régime particulier de la marge bénéficiaire | 86,0 M€ |
| 130302 | Imputation sur le revenu global sans limitation de montant des déficits fonciers supportés par les propriétaires d’immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou labellisés Fondation du patrimoine (immeubles bâtis) | 55,0 M€ |
| 110249 | Réduction d’impôt sur le revenu au titre des dépenses de restauration d’immeubles bâtis situés dans les sites patrimoniaux remarquables (SPR), les quartiers anciens dégradés, et les quartiers du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) : Nouveau dispositif Malraux | 44,0 M€ |
| 100102 | Déduction du revenu global des charges foncières supportées par les propriétaires d’immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou labellisés Fondation du patrimoine et non productifs de revenus | 29,0 M€ |
| 320118 | Réduction d'impôt sur les sociétés pour les entreprises ayant effectué des versements en faveur de l'achat de Trésors Nationaux et autres biens culturels spécifiques | 14,0 M€ |
| 150405 | Exonération de la taxe forfaitaire pour les cessions et exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité réalisées par des non-résidents | 7,0 M€ |
| 150403 | Exonération de la taxe forfaitaire sur les bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité en cas de vente aux musées bénéficiaires de l'appellation "musée de France" ou aux services d'archives et bibliothèques de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'une autre personne publique | 4,0 M€ |
| 110248 | Réduction d'impôt sur le revenu au titre des travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés monuments historiques | 1,0 M€ |
| 520105 | Exonération des monuments historiques classés ou inscrits et des parts de SCI familiales détenant des biens de cette nature | 1,0 M€ |
| 720207 | Exonération de TVA sur les objets d'art, de collection et d'antiquité, importés par les établissements agréés par le ministre chargé des affaires culturelles | 1,0 M€ |
| 510101 | Exonération des mutations à titre gratuit ou onéreux portant sur des oeuvres d'art, livres, objets de collection ou documents de haute valeur artistique ou historique et agréés, dont le nouveau propriétaire fait don à l'Etat | non disponible |
| 590101 | Exonérations de taxe d’archéologie préventive | non chiffré |
Source : liste des dépenses fiscales jointe à la PLRG, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.