Programme 151 · mission Action extérieure de l'État
Français à l'étranger et affaires consulaires
En 2025, le programme 151 a dépensé 139,5 M€ en crédits de paiement, pour 155,3 M€ votés en loi de finances initiale et 144,1 M€ ouverts. L'exécution est inférieure au voté de 15,8 M€ (−10,2 %). Une annulation de crédits peut être une économie voulue, un retard ou un report.
Du vote à la dépense
Les crédits votés en loi de finances initiale changent en cours d'année : les reports, les fonds de concours et les autres mouvements donnent les crédits ouverts. L'exécuté est ce qui a été dépensé.
Voir les données
| Exercice | Voté (LFI) | Ouvert | Exécuté | Exécuté / voté |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 391,4 M€ | 395,4 M€ | 390,9 M€ | 99,9 % |
| 2024 | 436,9 M€ | 426,4 M€ | 413,9 M€ | 94,7 % |
| 2025 | 155,3 M€ | 144,1 M€ | 139,5 M€ | 89,8 % |
Les mouvements de crédits entre le voté et l'ouvert en 2025
| Mouvement | Crédits de paiement |
|---|---|
| reports de l'année précédente | 776 403 € |
| mouvements réglementaires | 834 412 € |
| loi de finances rectificative | −12,9 M€ |
| fonds de concours et attributions de produits | 152 379 € |
Les sous-actions du programme
Crédits de paiement par sous-action, au format du Budget vert du PLF 2026, le niveau le plus fin que publient les données ouvertes.
| Code | Sous-action | Exécuté 2024 | Voté 2025 (LFI) | Prévu 2026 (PLF) |
|---|---|---|---|---|
| 151-01 | Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger | 238,6 M€ | 40,0 M€ | 44,6 M€ |
| 151-02 | Accès des élèves français au réseau AEFE | 107,6 M€ | 111,5 M€ | 107,0 M€ |
| 151-03 | Instruction des demandes de visa | 67,7 M€ | 3,8 M€ | 2,2 M€ |
Source : Direction du budget, Budget vert du PLF 2026, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Lignes techniques (fonds de concours, contributions au CAS Pensions, mesures de périmètre) non affichées.
Les indicateurs de performance
11 sous-indicateurs au rapport annuel de performance 2025 : 0 résultats observés, 0 activités, 0 autres, 11 non qualifiés. Aucun indicateur de performance ne mesure l'effet d'un dispositif : l'atteinte d'une cible ne dit pas ce qui se serait passé sans lui.
Nombre de documents délivrés par ETPT
1. Administration des Français (réseau)
- Réalisé 2025
- 133
- Cible 2025
- 140
- Réalisé 2024
- 140
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Nombre de documents délivrés par ETPT
2. Actes d'état civil : établissement et transcription (SCEC)
- Réalisé 2025
- 70
- Cible 2025
- 70
- Réalisé 2024
- 76
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Nombre de documents délivrés par ETPT
3. Actes d'état civil : exploitation (SCEC)
- Réalisé 2025
- 2 273
- Cible 2025
- 1 600
- Réalisé 2024
- 1 884
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Nombre de documents délivrés par ETPT
4. Visas (réseau)
- Réalisé 2025
- 351
- Cible 2025
- 350
- Réalisé 2024
- 353
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres, de la prise de rendez-vous jusqu’à la délivrance au demandeur
3. État Civil - exploitation des actes (SCEC) Demandes dématérialisées
- Réalisé 2025
- 3,5 jours
- Cible 2025
- 5 jours
- Réalisé 2024
- 4 jours
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres, de la prise de rendez-vous jusqu’à la délivrance au demandeur
4. Visas court séjour
- Réalisé 2025
- 8 jours
- Cible 2025
- 9 jours
- Réalisé 2024
- 8 jours
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres, de la prise de rendez-vous jusqu’à la délivrance au demandeur
1. Passeports (réseau)
- Réalisé 2025
- 25 jours
- Cible 2025
- 18 jours
- Réalisé 2024
- 18 jours
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres, de la prise de rendez-vous jusqu’à la délivrance au demandeur
2. Cartes nationales d'identité (réseau)
- Réalisé 2025
- 25 jours
- Cible 2025
- 18 jours
- Réalisé 2024
- 18 jours
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Délai de transcription des actes d'état civil en consulat
Délai de transcription des actes d'état civil en consulat
- Réalisé 2025
- 74 jours
- Cible 2025
- 79 jours
- Réalisé 2024
- sans objet
Atteinte publiée : en amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Dématérialisation des services consulaires
Taux de dématérialisation des demandes d’inscription au Registre des Français à l’étranger
- Réalisé 2025
- 35 %
- Cible 2025
- 35 %
- Réalisé 2024
- 45 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Dématérialisation des services consulaires
Taux de dématérialisation des demandes d'actes d’état-civil
- Réalisé 2025
- 96 %
- Cible 2025
- 95 %
- Réalisé 2024
- 94,5 %
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Source : Direction du budget, performance de la dépense, RAP 2025, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Qualification « activité / résultat » : Prisme (méthode).
Dépenses fiscales rattachées
L'État renonce à percevoir ces impôts. Chaque ligne donne le chiffrage actualisé pour 2025 ; ces chiffrages ne s'additionnent pas sans précaution, et la rubrique n'en fait pas la somme.
| Numéro | Dépense fiscale | Chiffrage 2025 |
|---|---|---|
| 070205 | Dégrèvement au bénéfice des non-résidents au titre de l’année de leur retour en France d’un pays pour lequel un appel à quitter la zone ou une opération de retour collectif a été décidé | non chiffré |
Source : liste des dépenses fiscales jointe à la PLRG, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0.