Programme 122 · mission Relations avec les collectivités territoriales
Concours spécifiques et administration
En 2025, le programme 122 a dépensé 323,1 M€ en crédits de paiement, pour 354,4 M€ votés en loi de finances initiale et 496,8 M€ ouverts. L'exécution est inférieure au voté de 31,3 M€ (−8,8 %). Une annulation de crédits peut être une économie voulue, un retard ou un report.
Du vote à la dépense
Les crédits votés en loi de finances initiale changent en cours d'année : les reports, les fonds de concours et les autres mouvements donnent les crédits ouverts. L'exécuté est ce qui a été dépensé.
Voir les données
| Exercice | Voté (LFI) | Ouvert | Exécuté | Exécuté / voté |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 295,6 M€ | 545,0 M€ | 286,5 M€ | 96,9 % |
| 2024 | 249,6 M€ | 416,7 M€ | 256,6 M€ | 102,8 % |
| 2025 | 354,4 M€ | 496,8 M€ | 323,1 M€ | 91,2 % |
Les mouvements de crédits entre le voté et l'ouvert en 2025
| Mouvement | Crédits de paiement |
|---|---|
| mouvements réglementaires | 6,0 M€ |
| reports de l'année précédente | 123,6 M€ |
| loi de finances rectificative | −22,4 M€ |
| fonds de concours et attributions de produits | 35,2 M€ |
Les sous-actions du programme
Crédits de paiement par sous-action, au format du Budget vert du PLF 2026, le niveau le plus fin que publient les données ouvertes.
| Code | Sous-action | Exécuté 2024 | Voté 2025 (LFI) | Prévu 2026 (PLF) |
|---|---|---|---|---|
| 122-01 | Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales | 99,8 M€ | 192,1 M€ | 91,1 M€ |
| 122-02 | Administration des relations avec les collectivités territoriales | 6,9 M€ | 11,1 M€ | 12,9 M€ |
| 122-04 | Dotations Outre-Mer | 149,9 M€ | 151,2 M€ | 152,3 M€ |
Source : Direction du budget, Budget vert du PLF 2026, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Lignes techniques (fonds de concours, contributions au CAS Pensions, mesures de périmètre) non affichées.
Les indicateurs de performance
1 sous-indicateurs au rapport annuel de performance 2025 : 0 résultats observés, 0 activités, 0 autres, 1 non qualifiés. Aucun indicateur de performance ne mesure l'effet d'un dispositif : l'atteinte d'une cible ne dit pas ce qui se serait passé sans lui.
Délai moyen de versement de l'aide aux collectivités locales pour leurs biens non assurables dans le cadre de la procédure d'indemnisation pour les dommages causés par les intempéries
Délai moyen de versement de l'aide aux collectivités locales pour leurs biens non assurables dans le cadre de la procédure d'indemnisation pour les dommages causés par les intempéries
- Réalisé 2025
- 12,2 mois
- Cible 2025
- 6 mois
- Réalisé 2024
- 11,2 mois
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Source : Direction du budget, performance de la dépense, RAP 2025, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Qualification « activité / résultat » : Prisme (méthode).