Programme 119 · mission Relations avec les collectivités territoriales
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
En 2025, le programme 119 a dépensé 3,6 Md€ en crédits de paiement, pour 3,6 Md€ votés en loi de finances initiale et 3,6 Md€ ouverts. L'exécution est inférieure au voté de 1,3 M€ (0,0 %). Une annulation de crédits peut être une économie voulue, un retard ou un report.
Du vote à la dépense
Les crédits votés en loi de finances initiale changent en cours d'année : les reports, les fonds de concours et les autres mouvements donnent les crédits ouverts. L'exécuté est ce qui a été dépensé.
Voir les données
| Exercice | Voté (LFI) | Ouvert | Exécuté | Exécuté / voté |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 4,2 Md€ | 4,2 Md€ | 4,1 Md€ | 98,9 % |
| 2024 | 3,7 Md€ | 3,7 Md€ | 3,6 Md€ | 98,0 % |
| 2025 | 3,6 Md€ | 3,6 Md€ | 3,6 Md€ | 100,0 % |
Les mouvements de crédits entre le voté et l'ouvert en 2025
| Mouvement | Crédits de paiement |
|---|---|
| loi de finances rectificative | −62,2 M€ |
| mouvements réglementaires | 51,7 M€ |
| reports de l'année précédente | 18,2 M€ |
Les sous-actions du programme
Crédits de paiement par sous-action, au format du Budget vert du PLF 2026, le niveau le plus fin que publient les données ouvertes.
| Code | Sous-action | Exécuté 2024 | Voté 2025 (LFI) | Prévu 2026 (PLF) |
|---|---|---|---|---|
| 119-01 | Dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales | 1,3 Md€ | 1,2 Md€ | 1,3 Md€ |
| 119-02 | Dotation générale de décentralisation des communes | 141,3 M€ | 142,8 M€ | 190,9 M€ |
| 119-03 | Soutien aux projets des départements et des régions | 87,2 M€ | 50,3 M€ | 50,0 M€ |
| 119-04 | Dotation générale de décentralisation des départements | 265,4 M€ | 265,5 M€ | 265,4 M€ |
| 119-05 | Dotation générale de décentralisation des régions | 943,4 M€ | 938,3 M€ | 938,3 M€ |
| 119-06 | Dotation générale de décentralisation concours particuliers | 272,8 M€ | 272,7 M€ | 274,4 M€ |
| 119-09 | Dotation de soutien à l'investissement local exceptionnelle | 104,9 M€ | 114,4 M€ | 95,0 M€ |
Source : Direction du budget, Budget vert du PLF 2026, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Lignes techniques (fonds de concours, contributions au CAS Pensions, mesures de périmètre) non affichées.
Les indicateurs de performance
9 sous-indicateurs au rapport annuel de performance 2025 : 0 résultats observés, 0 activités, 0 autres, 9 non qualifiés. Aucun indicateur de performance ne mesure l'effet d'un dispositif : l'atteinte d'une cible ne dit pas ce qui se serait passé sans lui.
Pourcentage de projets financés par les dotations d'investissement bénéficiant d'un taux de subvention optimisé
% de projets dont le taux de subvention au titre de la DSIL se situe entre 20% et 50 %
- Réalisé 2025
- 49 %
- Cible 2025
- 85 %
- Réalisé 2024
- 53 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Pourcentage de projets financés par les dotations d'investissement bénéficiant d'un taux de subvention optimisé
% de projets dont le taux de subvention au titre de la DPV se situe entre 20% et 50 %
- Réalisé 2025
- 24 %
- Cible 2025
- 85 %
- Réalisé 2024
- 24 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Pourcentage de projets financés par les dotations d'investissement bénéficiant d'un taux de subvention optimisé
% de projets dont le taux de subvention au titre de la DSID se situe entre 20% et 50 %
- Réalisé 2025
- 41 %
- Cible 2025
- 85 %
- Réalisé 2024
- 49 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Pourcentage de projets financés par les dotations d'investissement bénéficiant d'un taux de subvention optimisé
% de projets dont le taux de subvention au titre de la DETR se situe entre 20% et 50 %
- Réalisé 2025
- 84 %
- Cible 2025
- 85 %
- Réalisé 2024
- 86 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Délai séparant la décision de subvention de la fin de réalisation du projet
Délai séparant la décision de subvention au titre de la DETR de la fin de la réalisation du projet
- Réalisé 2025
- 24,9 mois
- Cible 2025
- 24 mois
- Réalisé 2024
- 23,2 mois
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Effet de levier des dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales
Effet de levier de la DSIL
- Réalisé 2025
- 7,2
- Cible 2025
- 4,5
- Réalisé 2024
- 6,9
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Effet de levier des dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales
Effet de levier de la DSID
- Réalisé 2025
- 4,4
- Cible 2025
- 4
- Réalisé 2024
- 4
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Effet de levier des dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales
Effet de levier de la DETR
- Réalisé 2025
- 3,6
- Cible 2025
- 4
- Réalisé 2024
- 3,7
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Effet de levier des dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales
Effet de levier de la DPV
- Réalisé 2025
- 3,6
- Cible 2025
- 3
- Réalisé 2024
- 3,8
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Source : Direction du budget, performance de la dépense, RAP 2025, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Qualification « activité / résultat » : Prisme (méthode).