Programme 104 · mission Immigration, asile et intégration
Intégration et accès à la nationalité française
En 2025, le programme 104 a dépensé 346,1 M€ en crédits de paiement, pour 366,1 M€ votés en loi de finances initiale et 359,7 M€ ouverts. L'exécution est inférieure au voté de 20,0 M€ (−5,5 %). Une annulation de crédits peut être une économie voulue, un retard ou un report.
Du vote à la dépense
Les crédits votés en loi de finances initiale changent en cours d'année : les reports, les fonds de concours et les autres mouvements donnent les crédits ouverts. L'exécuté est ce qui a été dépensé.
Voir les données
| Exercice | Voté (LFI) | Ouvert | Exécuté | Exécuté / voté |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 543,2 M€ | 561,8 M€ | 536,1 M€ | 98,7 % |
| 2024 | 431,4 M€ | 360,4 M€ | 355,1 M€ | 82,3 % |
| 2025 | 366,1 M€ | 359,7 M€ | 346,1 M€ | 94,5 % |
Les mouvements de crédits entre le voté et l'ouvert en 2025
| Mouvement | Crédits de paiement |
|---|---|
| mouvements réglementaires | 6,3 M€ |
| reports de l'année précédente | 363 285 € |
| fonds de concours et attributions de produits | 19,4 M€ |
| loi de finances rectificative | −32,5 M€ |
Les sous-actions du programme
Crédits de paiement par sous-action, au format du Budget vert du PLF 2026, le niveau le plus fin que publient les données ouvertes.
| Code | Sous-action | Exécuté 2024 | Voté 2025 (LFI) | Prévu 2026 (PLF) |
|---|---|---|---|---|
| 104-11 | Accueil des étrangers primo arrivants | 240,4 M€ | 268,0 M€ | 268,4 M€ |
| 104-12 | Intégration des étrangers primo-arrivants | 112,7 M€ | 95,4 M€ | 97,3 M€ |
| 104-14 | Accès à la nationalité française | 1,1 M€ | 1,3 M€ | 1,5 M€ |
| 104-16 | Accompagnement des foyers de travailleurs migrants | 951 717 € | 1,3 M€ | 1,4 M€ |
Source : Direction du budget, Budget vert du PLF 2026, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Lignes techniques (fonds de concours, contributions au CAS Pensions, mesures de périmètre) non affichées.
Les indicateurs de performance
9 sous-indicateurs au rapport annuel de performance 2025 : 0 résultats observés, 0 activités, 0 autres, 9 non qualifiés. Aucun indicateur de performance ne mesure l'effet d'un dispositif : l'atteinte d'une cible ne dit pas ce qui se serait passé sans lui.
Efficience de la formation linguistique dans le cadre du CIR (contrat d'intégration républicaine)
Taux d'atteinte du niveau A1
- Réalisé 2025
- 67,7 %
- Cible 2025
- 83 %
- Réalisé 2024
- 65,7 %
Atteinte publiée : en amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Efficience de la formation linguistique dans le cadre du CIR (contrat d'intégration républicaine)
Taux d'atteinte du niveau A1 hors Mayotte
- Réalisé 2025
- 67,9 %
- Cible 2025
- 85 %
- Réalisé 2024
- sans objet
Atteinte publiée : en amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Efficience de la formation linguistique dans le cadre du CIR (contrat d'intégration républicaine)
Taux de conformité aux exigences de la grille d’évaluation des modules de formation constaté pour les prestataires audités
- Réalisé 2025
- 78 %
- Cible 2025
- 90 %
- Réalisé 2024
- 89 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Part des signataires du CIR ayant déclaré rechercher un emploi lors du premier entretien à l'OFII, inscrits à France Travail la même année (calendaire) que la signature du CIR
Part des signataires du CIR ayant déclaré rechercher un emploi lors du premier entretien à l'OFII, inscrits à France Travail la même année (calendaire) que la signature du CIR
- Réalisé 2025
- 98 %
- Cible 2025
- 95 %
- Réalisé 2024
- non déterminé
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Part des signataires du CIR ayant accédé à un emploi d'une durée au moins égale à un mois au cours du semestre suivant le semestre de leur inscription à France Travail
Part des signataires du CIR ayant accédé à un emploi d'une durée au moins égale à un mois au cours du semestre suivant le semestre de leur inscription à France Travail
- Réalisé 2025
- 37 %
- Cible 2025
- 35 %
- Réalisé 2024
- non déterminé
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Programme AGIR : taux de sortie positive en logement et en emploi ou en formation des bénéficiaires de la protection internationale
Taux de sortie positive en logement des bénéficiaires de la protection internationale (programme AGIR) après six mois d'accompagnement
- Réalisé 2025
- 65 %
- Cible 2025
- 75 %
- Réalisé 2024
- 65 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Programme AGIR : taux de sortie positive en logement et en emploi ou en formation des bénéficiaires de la protection internationale
Taux de sortie positive en emploi ou en formation qualifiante ou certifiante des bénéficiaires de la protection internationale après six mois d'accompagnement
- Réalisé 2025
- 43 %
- Cible 2025
- 60 %
- Réalisé 2024
- 44 %
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Efficacité de la procédure d'instruction d'un dossier de naturalisation
Délai moyen d'instruction des décisions positives
- Réalisé 2025
- 357 jours
- Cible 2025
- 330 jours
- Réalisé 2024
- 339 jours
Atteinte publiée : sans amélioration
non qualifié pas encore qualifié
Efficacité de la procédure d'instruction d'un dossier de naturalisation
Délai moyen d'instruction des décisions négatives
- Réalisé 2025
- 141 jours
- Cible 2025
- 150 jours
- Réalisé 2024
- 170 jours
Atteinte publiée : cible atteinte
non qualifié pas encore qualifié
Source : Direction du budget, performance de la dépense, RAP 2025, data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0. Qualification « activité / résultat » : Prisme (méthode).